Note explicative 

Les Normes d’exercice énoncent les normes minimales en matière de conduite professionnelle et éthique qui sont attendues des personnes inscrites à l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario, conformément au mandat de l’Ordre, qui est de protéger le public contre les praticiens non professionnels, incompétents et inaptes¹. Les Normes d’exercice, qui ont reçu l’approbation du Conseil de l’Ordre et été mises en oeuvre par voie de règlement administratif, permettent de guider les personnes inscrites à l’Ordre, d’évaluer leur comportement et de trancher les questions d’exercice professionnel. 

Les Normes d’exercice s’appliquent à l’ensemble de la profession de travailleur(euse) social(e) et de la profession de technicien(ne) en travail social; elles doivent être suivies par les personnes inscrites à l’Ordre dans l’exercice de leur profession en faisant appel à leur jugement professionnel et en tenant compte de toute loi applicable. Dans les limites du champ d’application pour chaque profession, il peut y avoir des variations quant aux approches; les personnes inscrites à l’Ordre pourront ainsi modifier leurs interventions en réponse aux exigences d’une situation particulière, dans le respect des Normes d’exercice. 

DÉFINITION DE « CLIENT(E) » 

Le terme « client(e) » désigne tout bénéficiaire de services en travail social ou en techniques de travail social. Pour faire la distinction entre un(e) client(e) et un système client, la personne inscrite pourrait poser la question suivante : « Envers qui ai-je une obligation en ce qui concerne les services que je fournis? » Un(e) client(e) peut être un particulier, un couple, une famille, un groupe, une personne supervisée, un(e) étudiant(e), un(e) participant(e) à une étude de recherche, un organisme ou une communauté qui recherche ou reçoit des services professionnels. L’employeur(euse) de la personne inscrite à l’Ordre n’est pas un(e) client(e), sauf dans les cas où la personne inscrite à l’Ordre a été embauchée par l’employeur(euse) pour fournir des services de consultation. 

TYPES D’EXERCICE

Les personnes inscrites à l’Ordre fournissent une vaste gamme de services qui comprennent la pratique directe et indirecte et les interventions cliniques et non cliniques. Par pratique directe, on entend des activités professionnelles au nom des client(e)s au cours desquelles les buts sont atteints par le contact personnel avec ceux et celles qui demandent des services et par une influence immédiate sur les personnes. Par pratique indirecte, on entend des activités professionnelles qui n’impliquent pas de contacts immédiats ou personnels avec le (la) client(e) à qui on offre des services.2 

Pour les travailleurs sociaux et les travailleuses sociales, par pratique clinique, on entend l’application professionnelle de la théorie et des méthodes du travail social au traitement et à la prévention du désordre psychosocial, de l’invalidité ou de la déficience, y compris, entre autres, les troubles affectifs et mentaux.³

Pour les techniciens et les techniciennes en travail social, par pratique clinique, on entend l’application professionnelle de la théorie et des méthodes de techniques de travail social au traitement et à la prévention du désordre social, de l’invalidité ou de la déficience, y compris, entre autres, les troubles affectifs et mentaux.

Il est important de noter que les contextes de la pratique peuvent se chevaucher. Par exemple, une personne inscrite à l’Ordre peut fournir du counseling (direct-clinique), des informations et une recommandation (indirect-non clinique) au (à la) même client(e). Une personne inscrite à l’Ordre peut fournir un soutien social à des client(e)s appartenant à un groupe social récréatif (direct-non clinique) ou encore administrer un programme de services à la personne (indirect-non clinique).

Les Normes d’exercice contiennent huit principes, chacun contenant des interprétations détaillées qui fournissent une orientation supplémentaire aux personnes inscrites à l’Ordre. L’ensemble des Normes d’exercice s’appliquent à la pratique directe, indirecte, clinique et non clinique, sauf indication contraire. Bien qu’une personne inscrite à l’Ordre puisse trouver un principe donné plus pertinent à sa situation d’exercice particulière, les Normes d’exercice doivent être envisagées et appliquées dans leur ensemble par les personnes inscrites, en conjonction avec les exigences statutaires de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, L.O. 1998, chap. 31, et de ses règlements. 

Si, à tout moment, une personne inscrite n’est pas certaine de ses obligations professionnelles ou des exigences des Normes d’exercice, elle est encouragée à communiquer avec l’Ordre pour obtenir des conseils. 

NOTES EN BAS DE PAGE

¹ Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.
² Tiré de Social Work Dictionary, 6e édition, Robert L. Barker, NASW Press
³ Tiré de Social Work Dictionary, 6e édition, Robert L. Barker, NASW Press