Conditions d’utilisation des médias sociaux – OTSTTSO

L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social (l’ « Ordre ») est l’instance de
réglementation du travail social dans la province. La première responsabilité de l’Ordre est de
servir et de protéger l’intérêt public. L’Ordre a pour mandat de réglementer l’exercice des
professions du travail social et leurs membres.
L’Ordre (on entend par l’Ordre : les membres de son conseil d’administration, les membres de
ses comités, les professionnels membres de l’Ordre, son personnel et ses représentants) utilise
des médias sociaux, notamment Twitter, Facebook, Instagram, YouTube et Linkedln, pour
communiquer de l’information sur ses activités et de l’information qui pourrait intéresser ses
membres ou le public.
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent les interventions
faites sur TOUTE plateforme de médias sociaux de l’Ordre (les « plateformes de médias sociaux »
ou « plateformes »), et régissent aussi l’utilisation de toute annonce publicitaire de l’Ordre sur
ces plateformes (p. ex., les publicités sur Facebook). Les Conditions d’utilisation s’appliquent à
tous les utilisateurs intervenant sur ces plateformes, notamment les membres de l’Ordre et les
membres du public (« vous »). En intervenant sur les plateformes de médias sociaux, vous
acceptez les conditions suivantes :

  1. Les opinions des utilisateurs publiant des messages ou des commentaires sur nos
    plateformes de médias sociaux ne reflètent pas nécessairement les opinions et la position
    de l’Ordre.
  2. En vue de protéger la vie privée des travailleurs sociaux inscrits et des techniciens en travail
    social inscrits ainsi que la vie privée de leurs clients, l’Ordre fera son possible pour retirer
    toute publication – tweet, commentaire, message, photo, légende, vidéo et autre contenu
    ou matériel de médias sociaux (le « contenu de médias sociaux ») – renfermant des
    renseignements personnels d’une personne, c’est-à-dire toute information permettant
    d’identifier la personne, telle que le nom, l’adresse, la date de naissance, le genre, le statut
    social, ou les mesures disciplinaires la concernant. Pour en savoir plus sur la Politique de
    confidentialité de l’Ordre, consultez SVP : https://www.ocswssw.org/fr/politique-deconfidentialite/.
  3. Les Like (J’aime), Retweet (Partager un tweet), Favourites (Favoris), Share (Partager), etc.
    en provenance de l’Ordre NE CONSTITUENT PAS une approbation ou une recommandation
    par l’Ordre du contenu de médias sociaux. Tout contenu non publié par l’Ordre représente
    l’opinion de son auteur, et non celle de l’Ordre.

Les liens vers des sites Web ou du contenu de tiers (p. ex., via des articles ou des histoires)
NE CONSTITUENT PAS une approbation ou une recommandation par l’Ordre du contenu de
médias sociaux publié en lien. L’Ordre ne contrôle pas ni n’entretient le contenu des liens.

  1. Vous utilisez à vos propres risques nos plateformes de médias sociaux, notamment, mais
    sans s’y limiter, le contenu de médias sociaux publié directement ou en lien. Des
    renseignements personnels (vous concernant ou concernant toute autre personne) et des
    sujets confidentiels ne devraient jamais être publiés directement ou en lien par l’entremise
    des médias sociaux. L’Ordre ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni ne fait
    aucun engagement, exprès ou tacite, relativement aux plateformes de médias sociaux et à
    tout contenu qui s’y trouve, et rejette expressément tout engagement, déclaration ou
    garantie à cet égard.
  2. L’Ordre peut (sans toutefois y être obligé) surveiller ses plateformes de médias sociaux
    (dans une mesure limitée et pas tout le temps). Il se réserve le droit (sans toutefois y être
    obligé) de modifier, de déplacer ou de retirer une partie ou la totalité de tout contenu de
    médias sociaux, pour quelque raison que ce soit. Sans limiter la portée de ce qui précède,
    ce droit s’applique dans le cas d’un contenu de médias sociaux qui :
    • est raciste, haineux, sexiste, homophobe, diffamatoire, insultant ou contient des
    menaces;
    • est agressif, harcelant, vulgaire, violent, obscène ou pornographique;
    • est offensant, grossier, injurieux ou autrement inapproprié;
    • est répétitif ou pollue des fils de discussion;
    • est transmis à des fins publicitaires, par exemple, pour la promotion de services ou de
    produits;
    • est diffamatoire ou potentiellement diffamatoire à l’égard de l’Ordre, de ses
    membres, ou de toute autre personne, ou les discrédite;
    • est de nature politique, notamment soutient un parti politique ou une personne se
    présentant à une élection, ou s’y oppose;
    • est écrit dans une langue autre que le français ou l’anglais;
    • mentionne quelque instance, litige ou enquête que ce soit, y compris une instance en
    cours;
    • enfreint quelque loi, règlement ou norme que ce soit.
  3. L’Ordre n’assume aucune responsabilité pour les dommages quels qu’ils soient –
    notamment, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux,
    accessoires, consécutifs, ou punitifs – découlant de la responsabilité contractuelle, civile ou
    délictuelle engagée directement ou indirectement du fait des risques suivants : (i) les
    plateformes de médias sociaux; (ii) votre intervention sur ces plateformes; (iii) le contenu
    de médias sociaux publié directement ou en lien avec des sites de tiers; ou (iv) la collecte,
    l’utilisation, la divulgation, la sécurité, la conservation, le renvoi ou la destruction de toute
    information (y compris de renseignements personnels) qui découleraient de près ou de loin
    des risques ci-dessus mentionnés.
  4. Il faut savoir que les fournisseurs de services des plateformes de médias sociaux et des sites
    de tiers fournis en lien prévoient aussi des conditions d’utilisation et des politiques de

confidentialité supplémentaires ou différentes. L’Ordre vous encourage à revoir
attentivement les politiques et pratiques (et les normes en vigueur dans la collectivité) des
plateformes de médias sociaux et des sites de tiers fournis en lien, de sorte à bien les
comprendre avant d’intervenir sur les plateformes ou les sites reliés. Il vous incombe de
vous conformer à ces politiques, pratiques et autres lignes directrices.

  1. L’Ordre peut restreindre ou suspendre, à tout moment et pour n’importe quelle raison,
    l’accès d’un utilisateur à ses plateformes de médias sociaux, notamment en cas de nonconformité aux Conditions d’utilisation (dans le cas notamment de l’une ou l’autre des
    activités interdites à l’article 6 ci-dessus). Si vous prenez connaissance d’un autre utilisateur
    publiant du contenu répondant aux descriptions de l’article 6, contactez SVP l’Ordre aux
    coordonnées contact fournies ci-dessous.
  2. L’Ordre se réserve le droit d’ajouter des conditions ou de mettre à jour, modifier ou
    remplacer toute partie des Conditions d’utilisation en affichant les mises à jour ou les
    changements sur son site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement la page Web
    prévue, car la toute dernière version des Conditions d’utilisation y sera toujours affichée.
    En continuant d’intervenir sur les plateformes de médias sociaux après la parution des
    changements apportés, vous acceptez ces changements.
  3. Si l’une ou l’autre des dispositions des Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle,
    ou non exécutoire, la disposition visée demeure néanmoins exécutoire dans toute la
    mesure permise par les lois applicables, et la partie non exécutoire est réputée être retirée
    des Conditions d’utilisation, sans que cela porte atteinte à la validité et au caractère
    exécutoire des dispositions restantes.
  4. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du
    Canada pertinentes.
    REMARQUE : L’Ordre n’est pas en mesure de discuter de questions ou de plaintes particulières
    dans un espace public (y compris sur une plateforme de médias sociaux). Toute préoccupation ou
    problème particulier doit être soumis SEULEMENT par contact direct avec le Service Plaintes et
    discipline. Pour plus d’information, contactez SVP enquêtes@otsttso.org.
    Si vous avez des questions concernant les Conditions d’utilisation de l’Ordre relatives aux médias
    sociaux, contactez SVP communications@otsttso.org.
    Dernière mise à jour : Mars 2021