Services aux personnes inscrites

Seuls les personnes inscrites de l’OTSTTSO qui ont une adresse électronique dans les dossiers de l’Ordre ont accès aux services aux personnes inscrites en ligne.

Oui. L’Ordre a crypté la section en ligne du site, ce qui empêche toute personne non autorisée de voir ou d’obtenir l’information que vous fournissez. Les personnes inscrites devraient aussi prendre des mesures afin d’empêcher les autres de voir leurs renseignements personnels, particulièrement s’ils consultent le site à partir d’un ordinateur public. Ne donnez pas votre mot de passe à qui que ce soit. Il est recommandé de changer de mot de passe occasionnellement.

Si vous désirez mettre cette section à jour, vous devez demander à l’établissement où vous avez étudié de faire parvenir un relevé de notes officiel portant le sceau/le timbre de l’établissement par la poste, directement à l’OTSTTSO.

Vous pouvez télécharger les documents du PMC à partir du site Web de l’Ordre à https://www.ocswssw.org/fr/personnes-inscrites/programme-de-maintien-de-la-competence/.

Il faut compter environ 15 minutes pour revoir vos renseignements personnels et renouveler votre adhésion en ligne.

Afin de renouveler votre adhésion annuelle en ligne, vous devrez répondre à plusieurs questions et faire des déclarations au sujet de votre pratique, de votre participation au Programme de maintien de la compétence et de votre conduite professionnelle. Une fois que vous aurez répondu aux questions et accepté la Déclaration de conformité, vous serez redirigé vers la section du paiement pour achever votre renouvellement.

Vous pouvez acquitter vos droits de renouvellement de deux façons : payer en ligne par carte de crédit (VISA ou MasterCard) ou poster un chèque ou un mandat bancaire au bureau de l’Ordre. Les paiements en ligne se font par l’entremise d’un serveur sécurisé. Si vous choisissez de payer par chèque ou mandat bancaire, assurez-vous d’inscrire votre numéro d’inscription et de joindre une copie de la page de confirmation du paiement après avoir rempli le formulaire de renouvellement en ligne.

Les personnes inscrites sont responsables de renouveler leur adhésion à temps afin d’éviter des frais de retard. Si l’Ordre ne reçoit pas votre paiement au plus tard le 31 janvier, une pénalité de retard de 50 $ s’ajoutera automatiquement à vos droits de renouvellement. Le défaut de s’acquitter des droits annuels peut entraîner la suspension du certificat d’inscription d'une personne inscrite.

Veuillez communiquer avec l’Ordre par téléphone au 416 972‑9882 ou au 1 877 828‑9380), ou par courriel à renewals@ocswssw.org pour nous informer que vous avez renouvelé votre adhésion en ligne et que vous avez aussi posté la version papier du formulaire.

• Le paiement doit être reçu en totalité au plus tard le 31 décembre.
• L’Ordre ne peut pas offrir en ce moment un programme de versements échelonnés pour le règlement de la cotisation annuelle ou le renouvellement de celle-ci.
• L’Ordre acceptera un chèque postdaté payable au plus tard le 31 décembre.

• Conformément aux règlements administratifs de l’Ordre, la cotisation annuelle (également appelée droits de renouvellement) pour une année doit être acquittée au plus tard le 31 décembre de l’année précédente.
• Une personne inscrite qui ne paie pas sa cotisation annuelle au plus tard le 31 janvier devra verser une pénalité de 50 $.
• La registrateure peut suspendre le certificat d’inscription d’une personne inscrite de l’Ordre qui n’aura pas payé sa cotisation ou la pénalité prescrite par les règlements administratifs
• La registrateure ne suspendra pas le certificat d’inscription d’une personne inscrite sans lui avoir donné auparavant deux mois de préavis du défaut de paiement et de l’intention de le suspendre.

Non. Les coûts que représente la réglementation d’une personne inscrite par l’Ordre ne changent ni en fonction des heures travaillées ni en fonction des revenus.

Si votre certificat d’inscription est suspendu, vous ne pourrez plus :

• Employer le titre de travailleur social/travailleuse sociale ou de technicien en travail social/technicienne en travail social, ou de travailleur social inscrit/travailleuse sociale inscrite ou de technicien en travail social inscrit/technicienne en travail social inscrite ou leurs équivalents anglais
• Vous dire ou vous faire passer pour, expressément ou implicitement, un technicien en travail social/une technicienne en travail social, un travailleur social/une travailleuse sociale ou un technicien en travail social inscrit/une technicienne en travail social inscrite, ou un travailleur social inscrit/une travailleuse sociale inscrite.
• En outre, vous commettez une faute professionnelle si vous exercez le travail social ou les techniques de travail social alors que votre certificat est suspendu.
• Vous ne serez pas autorisé à être candidat à l’élection du Conseil, ni à voter lors de l’élection des membres du Conseil.
• Un avis de suspension permanente sera porté au Tableau de l’Ordre, et cette information est mise à la disposition du public.

Pour que la suspension soit retirée, vous devez payer des droits de remise en vigueur de 150 $ plus les taxes applicables, la pénalité de 50 $ pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, et la cotisation annuelle de 360 $.

En vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, l’Ordre a une vaste gamme de responsabilités à assumer au nom du public et des personnes inscrites, notamment :

• Inscrire les membres des professions;
• Établir les critères d’entrée en exercice et les normes d’exercice;
• Promouvoir l’assurance de la qualité de manière à ce que les personnes inscrites maintiennent leur compétence; et
• Gérer un processus exhaustif en matière de plaintes et de discipline.

Ces droits vont dans la ligne des droits exigés par des Ordres de taille similaire en Ontario.

• L’Ordre a pour mandat de protéger l’intérêt public, à la différence d’une association professionnelle qui elle a pour mandat de défendre les intérêts de ses membres et de leur fournir des services.
• Cependant, les avantages de l’inscription à l’Ordre comprennent ce qui suit : la possibilité d’employer le titre de travailleur social/travailleuse sociale ou de technicien en travail social/technicienne en travail social, ou de travailleur social inscrit/travailleuse sociale inscrite ou de technicien en travail social inscrit/technicienne en travail social inscrite; l’adhésion à une profession réglementée; la possibilité de se présenter comme candidat aux élections du Conseil; la possibilité de voter lors des élections des membres du Conseil; la possibilité de recevoir toutes les publications de l’Ordre, par exemple, les Lignes directrices sur la pratique, le Code de déontologie et les Normes d’exercice, et le bulletin de nouvelles Perspective; des consultations en matière de pratique; des services aux personnes inscrites en ligne; et la participation à l’Assemblée annuelle et à la Journée de formation.

Démission
Si vous n’avez pas besoin de renouveler votre inscription (p. ex., vous n’employez plus le titre de travailleur social/travailleuse sociale ou de technicien en travail social/technicienne en travail social ou vous ne vous faites plus passer pour un travailleur/une travailleuse sociale ou un technicien/une technicienne en travail social), et vous désirez éviter que votre Certificat d’inscription soit suspendu, vous devez envoyer une lettre signée par la poste, par courriel ou par télécopie à la registrateure pour l’informer de votre démission.

Retraite
Si vous n’exercez plus en travail social ou en techniques de travail social et que vous n’avez pas l’intention de recommencer à exercer en Ontario ou dans un autre territoire, vous pouvez faire une demande de certificat d’inscription pour les personnes inscrites à la retraite. Les titulaires d’un certificat d’inscription pour les personnes inscrites à la retraite devront verser une cotisation de 50 $ et ne seront pas tenus de participer au Programme de maintien de la compétence (PMC). Les détails sur la cotisation et le processus à suivre pour faire une demande seront communiqués plus tard cet automne.

Les titulaires d’un certificat d’inscription pour les personnes inscrites à la retraite ne pourront pas obtenir à nouveau un certificat de la catégorie générale, à moins de refaire une demande d’inscription à l’Ordre et de satisfaire à toutes les exigences de l’inscription. Avant de passer à la catégorie de certificats pour les membres retraités, les personnes inscrites devront remplir une demande d’inscription et indiquer qu’ils s’engagent à remplir les exigences du Règlement sur l’inscription et qu’ils n’ont pas l’intention de recommencer à exercer en Ontario ou dans un autre territoire.

Si vous désirez présenter une nouvelle demande d’inscription à l’Ordre, vous devrez remplir un nouveau dossier d’inscription, soumettre tous les documents nécessaires, payer les droits prescrits et répondre aux critères d’inscription s’appliquant aux personnes inscrites de l’Ordre tels qu’ils sont prescrits par les règlements administratifs, les procédés et règlements en vigueur au moment de soumettre votre nouveau dossier d’inscription.

REMARQUE : Si vous n’exercez pas pour le moment mais que vous avez l’intention de recommencer à exercer plus tard, vous pouvez faire une demande de certificat d’inscription pour les personnes inscrites inactives.

L’Ordre n’offre pas un tel rabais.