Données en matière d’équité et d’inclusion

Le 9 septembre 2022, le Conseil de l’Ordre a adopté une motion d’approbation de principe d’une Politique sur les données en matière d’équité et d’inclusion ayant pour objectif de recueillir auprès des membres, sur une base volontaire, des données raciales ainsi que d’autres données démographiques. Cette initiative devrait être lancée lors de la période de renouvellement des adhésions de 2024, qui commencera fin novembre 2023.

L’Ordre est conscient que la promotion de la diversité, de l’équité et de l’inclusion ainsi que la lutte contre la discrimination constituent des volets importants de son mandat de protection du public. Cette initiative s’appuie sur les principes juridiques et constitutionnels énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés, le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »), la Loi contre le racisme de l’Ontario, et par l’Institut canadien d’information sur la santé. Elle se fonde également sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, notamment l’appel concernant la collecte de données pour pouvoir mesurer efficacement les progrès réalisés en vue de la réconciliation.

Les questions relatives à l’équité et à l’inclusion seront tirées de sources de données existantes et validées (lorsque de telles sources existent), comme le Recensement du Canada et les Normes relatives aux données contre le racisme. Les données recueillies par l’Ordre pourront ainsi être mesurées et comparées de façon fiable à celles qui concernent le grand public en Ontario.

Nous sommes conscients que ces données ne fourniront pas un aperçu exhaustif ou parfait des particularités démographiques de l’ensemble des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social, puisque nos membres peuvent choisir de répondre ou de ne pas répondre aux questions relatives à l’équité et à l’inclusion. Ces données constituent simplement un point de départ.

L’Ordre mène actuellement des consultations auprès de parties prenantes clés au sujet de l’initiative sur les données en matière d’équité et d’inclusion et de la formulation des questions relatives à l’équité et à l’inclusion. Restez à l’écoute, car nos membres auront l’occasion de nous faire part de leurs observations début 2023.

Nous publierons sur cette page Web des mises à jour concernant le plan de mise en œuvre dès qu’elles seront disponibles. Veuillez écrire au Service des communications à communications@otsttso.org pour toute question concernant l’initiative sur les données en matière d’équité et d’inclusion.

Cliquez sur les sections suivantes pour obtenir plus d’information à propos de l’initiative sur les données en matière d’équité et d’inclusion.

Objet

L’initiative sur les données en matière d’équité et d’inclusion se fonde sur le principe fondamental voulant que pour comprendre et améliorer quelque chose, il faut le mesurer. L’initiative a été conçue pour aider à repérer le racisme et la discrimination systémiques au sein des professions de travailleur social et de technicien en travail social.

La collecte de ces données :

  • apportera un éclairage sur la façon dont la diversité du public ontarien se reflète au sein des membres de l’Ordre;
  • fera ressortir les disparités et les obstacles systémiques justifiant une prise de décision fondée sur les données factuelles;
  • fournira des éléments de base sur les particularités démographiques des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario;
  • contribuera à mettre en évidence le racisme et la discrimination systémiques en vue de favoriser l’équité.

Autorité et responsabilité en matière de collecte de données

En tant qu’organisme provincial de réglementation des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social, l’Ordre est la seule entité habilitée à recueillir des données démographiques sur les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social de l’Ontario. Par conséquent, nous estimons que la collecte de ces données fait partie de notre responsabilité sociale.

Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, l’Ordre est légalement autorisé à recueillir ces données et a la responsabilité légale de le faire. Le Code permet la collecte et l’analyse de données démographiques, à condition que cette collecte soit effectuée dans un but conforme au Code, par exemple surveiller et évaluer la discrimination, constater et renverser des obstacles d’ordre systémique, atténuer un désavantage historique et promouvoir l’équité. Aux termes du Code, un organisme qui choisit de ne pas collecter de données dans des cas où une telle collecte est permise pourrait ne pas pouvoir argumenter qu’il n’a pas commis de discrimination aux termes du Code.

Méthodes et procédures

Une fois l’initiative lancée, on demandera aux membres de fournir, sur une base volontaire, des données sociodémographiques lors du renouvellement annuel de leur adhésion.

  • Les questions relatives à l’équité et à l’inclusion seront entièrement facultatives; les membres choisissant de ne répondre à aucune question pourront néanmoins procéder au renouvellement de leur adhésion.
  • Aucun programme, service ou avantage ne sera suspendu pour les membres qui ne répondent pas à ces questions.
  • Les données seront entreposées dans un système sécurisé, et seront uniquement accessibles à un nombre restreint d’employés de l’Ordre.
  • Les données fournies par chaque membre resteront confidentielles.

Une fois les données collectées, l’Ordre les analysera et les communiquera.

  • Les données seront uniquement communiquées sous forme cumulative; autrement dit, les membres ne pourront pas être identifiés sur la base des données qu’ils ont choisi de soumettre.
  • La communication des données sera effectuée de façon à ne pas perpétuer de stéréotypes sur certains groupes.

Les données seront utilisées aux fins suivantes

Pour commencer, notre intention est d’utiliser les données pour obtenir des repères sur les particularités démographiques des membres de l’Ordre, et pour apporter un éclairage sur la façon dont la diversité du public ontarien se reflète au sein des membres de l’Ordre. Cette analyse permettra de faire ressortir les écarts et les disparités entre nos membres et le public ontarien.

Une fois ces repères établis, nous pourrons approfondir ces données pour nous attaquer aux obstacles systémiques et étayer les initiatives axées sur l’équité afin de mieux servir le public ontarien.

Nous devons aborder ces obstacles systémiques en travaillant dans les paramètres de notre rôle d’organisme provincial de réglementation. En tant qu’organisme de réglementation, nous pouvons :

  • Élaborer des soutiens à la pratique et des programmes qui aideront nos membres à mieux servir les différentes communautés. Cela pourrait inclure des ressources comme des formations au savoir-faire culturel et à l’humilité culturelle.
  • Renforcer nos relations avec le gouvernement pour inclure des recommandations qui encourageront l’équité au niveau éducatif. On pourrait notamment souligner la nécessité, pour le gouvernement, d’envisager d’offrir plus de bourses et d’aides financières aux personnes issues des communautés les moins représentées dans les professions de travailleur social et de technicien en travail social.

Même si notre rôle réglementaire ne permet pas forcément de mettre en œuvre des solutions, le fait de collecter, d’analyser et de communiquer ces données nous donne la possibilité de dialoguer et de collaborer avec d’autres organismes susceptibles de pouvoir plaider pour les changements qui sortent de notre cadre d’action. Nous pouvons :

  • Nous associer à des organismes tels que l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario et l’Ontario Social Service Workers Association, qui ont les capacités nécessaires pour plaider en faveur d’une représentation plus diversifiée au sein des professions.
  • Collaborer avec les employeurs afin de les aider à définir des stratégies pour mieux servir leur communauté, ainsi qu’à réduire les disparités au sein de leur organisme.
  • Collaborer avec les éducateurs afin de les aider à définir des stratégies pour attirer des étudiantes et étudiants de divers horizons et ayant un vécu différent.

Les données ne seront pas utilisées aux fins suivantes

Nous accordons une extrême importance au respect de la vie privée de nos membres. Non seulement nous conservons les données qui les concernent dans un système sécurisé, mais nous nous engageons aussi à ne jamais :

  • utiliser ou communiquer les données sous une forme qui pourrait permettre d’identifier un membre en particulier;
  • utiliser les données à des fins susceptibles d’avoir des conséquences préjudiciables pour un membre ou d’entraîner une discrimination à son encontre. Par exemple, nous n’utiliserons jamais les données dans le cadre de procédures en matière de plaintes et de discipline, ou pour les comparer aux renseignements fournis par un membre lors de son inscription quant à sa capacité à exercer sa profession de manière sécuritaire.
  • utiliser ou communiquer les données de façon à perpétuer des stéréotypes sur certains groupes.

Élaboration et mobilisation

L’Ordre a travaillé avec Uppala Chandrasekera, MTS, TSI, qui a joué un rôle décisif lors des premières phases de cette initiative. Uppala est directrice de la santé publique auprès du Bureau de la santé publique de Toronto. On lui doit l’élaboration et la mise sur pied de politiques axées sur l’équité et l’inclusion dans d’autres organismes, par exemple la Commission de services policiers de Toronto, l’Hôpital Mount Sinai et la Commission de la santé mentale du Canada.

Nous menons actuellement des consultations auprès de parties prenantes clés, notamment :

  • La Direction générale de l’action contre le racisme de l’Ontario
  • La Commission ontarienne des droits de la personne
  • Le Native Canadian Centre of Toronto
  • Le CAMH
  • The 519
  • L’Alliance pour des communautés en santé

Cette liste, sans être exhaustive, fournit quelques exemples des types de parties prenantes clés avec lesquelles nous dialoguons pour poursuivre l’élaboration de cette initiative.

Les membres de l’Ordre pourront nous faire part de leurs observations début 2023.

FAQ connexes
  • L’initiative sur les données en matière d’équité et d’inclusion se fonde sur le principe fondamental voulant que pour comprendre et améliorer quelque chose, il faut le mesurer. L’initiative a été conçue pour aider à repérer le racisme et la discrimination systémiques au sein des professions de travailleur social et de technicien en travail social.

    La collecte de ces données :

    • apportera un éclairage sur la façon dont la diversité du public ontarien se reflète au sein des membres de l’Ordre;
    • fera ressortir les disparités et les obstacles systémiques justifiant une prise de décision fondée sur les données factuelles;
    • fournira des éléments de base sur les particularités démographiques des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario;
    • contribuera à mettre en évidence le racisme et la discrimination systémiques en vue de favoriser l’équité.
  • Oui. Nous inviterons nos membres à nous faire part de leurs observations début 2023. Nous enverrons alors plus d’information sur les modalités de participation par le biais d’un eBulletin.

  • Quand nos membres renouvelleront leur adhésion, on leur demandera s’ils souhaitent répondre à des questions sociodémographiques. Cette collecte de données aura lieu tous les ans lors de la période de renouvellement.

  • Non. Les membres pourront fournir des données raciales et d’autres données démographiques sur une base volontaire. Les membres pourront aussi, à tout moment, retirer leur consentement et demander à l’Ordre de supprimer leurs renseignements personnels ou de cesser de les utiliser. Les membres auront la possibilité de répondre à l’ensemble, à certaines ou à aucune de ces questions; ils pourront passer toute question à laquelle ils préfèrent ne pas répondre. Aucun programme, service ou avantage ne sera suspendu pour les membres qui choisissent de ne pas communiquer les renseignements personnels demandés.

  • Oui. Les membres qui choisissent de ne répondre à aucune question pourront néanmoins procéder au renouvellement de leur adhésion.

  • Oui, les membres peuvent, à tout moment, retirer leur consentement et demander à l’Ordre de supprimer leurs renseignements ou de cesser de les utiliser.

  • Oui, les données en matière d’équité et d’inclusion fournies par les membres resteront confidentielles. Ces données seront entreposées dans un système sécurisé, et seront uniquement accessibles à un nombre restreint d’employés de l’Ordre ayant besoin de les consulter pour produire des rapports de données cumulatives et analyser les tendances.

    Les données seront uniquement communiquées sous forme cumulative; autrement dit, les membres ne pourront pas être identifiés sur la base des données qu’ils ont choisi de soumettre.

  • Pour commencer, notre intention est d’utiliser les données pour obtenir des repères sur les particularités démographiques des membres de l’Ordre, et pour apporter un éclairage sur la façon dont la diversité du public ontarien se reflète au sein des membres de l’Ordre. Cette analyse permettra de faire ressortir les écarts et les disparités entre nos membres et le public ontarien.

    Une fois ces repères établis, nous pourrons approfondir ces données pour nous attaquer aux obstacles systémiques et étayer les initiatives axées sur l’équité afin de mieux servir le public ontarien.

    Nous devons aborder ces obstacles systémiques en travaillant dans les paramètres de notre rôle d’organisme provincial de réglementation. En tant qu’organisme de réglementation, nous pouvons :

    • Élaborer des soutiens à la pratique et des programmes qui aideront nos membres à mieux servir les différentes communautés. Cela pourrait inclure des ressources comme des formations au savoir-faire culturel et à l’humilité culturelle.
    • Renforcer nos relations avec le gouvernement pour inclure des recommandations qui encourageront l’équité au niveau éducatif. On pourrait notamment souligner la nécessité, pour le gouvernement, d’envisager d’offrir plus de bourses et d’aides financières aux personnes issues des communautés les moins représentées dans les professions de travailleur social et de technicien en travail social.
  • Les données ne seront pas utilisées pour identifier un membre de quelque façon que ce soit, ou à des fins susceptibles d’avoir des conséquences préjudiciables pour un membre ou d’entraîner une discrimination à son encontre. Les données ne seront jamais utilisées dans le cadre de procédures en matière de plaintes et de discipline, ou pour les comparer aux renseignements fournis par un membre lors de son inscription quant à sa capacité à exercer sa profession de manière sécuritaire.

  • Bien que l’Ordre ne soit pas tenu de suivre les normes relatives aux données prévues par la Loi contre le racisme (LCR), il s’est appuyé sur les principes généraux de la LCR pour élaborer la politique qu’il suivra.

    Les normes relatives aux données de la LCR fournissent au gouvernement de l’Ontario un cadre pour déceler et éliminer le racisme systémique et faire progresser l’équité raciale dans la province. Vous trouverez plus d’information sur les Normes relatives aux données contre le racisme énoncées dans la LCR sur le site Web du gouvernement.

  • Cette initiative s’appuie sur les principes juridiques et constitutionnels énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés, le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »), la Loi contre le racisme de l’Ontario, et par l’Institut canadien d’information sur la santé. Elle se fonde également sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, notamment l’appel concernant la collecte de données pour pouvoir mesurer efficacement les progrès réalisés en vue de la réconciliation.