Demandes d’examen par le comité d’appel des inscriptions

Si un demandeur voit son inscription refusée, il sera informé des raisons pour lesquelles il n’a pas satisfait aux critères d’inscription. Les demandeurs dont l’inscription est refusée disposent de soixante jours pour demander un examen de la décision.

Processus de demande d’examen

  • Connectez-vous au portail en ligne et accédez à l’onglet « Demander ».
  • Sélectionnez « Demander un examen par le comité d’appel des inscriptions ».

Accusé de réception d’une demande d’examen

L’Ordre accuse réception de toutes les demandes d’examen dans un délai d’un ou de deux jours ouvrables. L’Ordre avise les demandeurs de la date d’examen de leur dossier et ils reçoivent une copie électronique du dossier d’examen avant la réunion du comité. Le dossier d’examen comprend les éléments qui faisaient partie de la demande d’inscription et qui ont été pris en considération dans la décision originale ainsi que tout nouveau renseignement présenté dans le cadre de la demande d’examen.

Examen par le comité

Le comité d’appel des inscriptions procède aux examens. Avant que le comité ne commence à étudier votre dossier, vous recevrez une copie de tous les documents que le comité entend prendre en considération avant de rendre sa décision. Vous disposez de 30 jours pour examiner ces documents et présenter des observations écrites.

Généralement, le comité examine les demandes d’appel dans l’ordre dans lequel il les reçoit, c’est pourquoi il peut s’écouler plusieurs mois avant que le comité puisse examiner une demande. Le temps dont a besoin le comité pour prendre une décision dépend des détails particuliers de chaque demande, ainsi que de toute information supplémentaire que le demandeur présente à la considération du comité.

Le comité ne rencontre pas les demandeurs. Il utilise les documents dont il est saisi pour prendre ses décisions.

Pendant l’examen, le comité peut demander à obtenir des informations supplémentaires du demandeur ou d’une tierce partie (comme un établissement d’enseignement ou un employeur). Si le comité reçoit de nouveaux renseignements et documents d’une tierce partie en réponse à votre demande, vous en recevrez des copies. Vous disposerez alors de trente jours de plus pour prendre connaissance de ces nouveaux renseignements et présenter des observations écrites avant que le comité ne les prenne en considération pour rendre sa décision.

Résultats possibles

Voici les résultats possibles une fois que le comité a terminé l’examen :

  • délivrer au demandeur un certificat d’inscription;
  • délivrer au demandeur un certificat d’inscription subordonné à des conditions ou des restrictions particulières;
  • enjoindre à la registrateure de modifier les conditions ou restrictions précisées dans son avis d’intention;
  • confirmer la décision initiale de ne pas délivrer un certificat d’inscription.

Le demandeur reçoit une copie de la décision et des motifs. Si un demandeur n’est pas satisfait de la décision du comité, il peut faire appel auprès de la Cour divisionnaire provinciale.

DES QUESTIONS?

Communiquez avec le Service de l’inscription et des renouvellements de l’Ordre :