Certificat d’inscription de la catégorie de personne inscrite à la retraite

Le certificat d’inscription de la catégorie de personne inscrite à la retraite s’adresse aux personnes inscrites qui n’exercent plus le travail social ou les techniques de travail social et qui n’ont pas l’intention de recommencer à exercer leur profession.

Les titulaires d’un certificat d’inscription de la catégorie de personne inscrite à la retraite doivent tout de même procéder au renouvellement annuel et payer les droits d’inscription. Les personnes inscrites à la retraite ne sont pas tenues de participer au Programme de maintien de la compétence.

Les titulaires d’un certificat d’inscription de la catégorie de personne inscrite à la retraite peuvent se prévaloir de ce qui suit :

  • Utiliser les titres réservés « travailleuse sociale »/« travailleur social », « travailleuse sociale inscrite »/« travailleur social inscrit », ou « technicienne en travail social »/« technicien en travail social », « technicienne en travail social inscrite »/« technicien en travail social inscrit », immédiatement suivi de l’expression « à la retraite » en français ou « retired » en anglais.
    • Exemple : Marie Untelle, TTSI, à la retraite
  • Se présenter comme étant une travailleuse sociale/un travailleur social, ou une technicienne/un technicien en travail social à la retraite.
  • Participer aux activités de l’Ordre, comme la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation et les Forums éducatifs.
  • Recevoir des communications de l’Ordre, incluant le bulletin Perspective et les bulletins électroniques de l’Ordre.
  • Voter aux élections des membres du Conseil de l’Ordre.

Admissibilité

Les personnes inscrites peuvent présenter une demande d’inscription dans la catégorie de personne inscrite à la retraite si elles sont actuellement inscrites dans la catégorie générale ou la catégorie inactive. De plus, elles ne doivent pas être en défaut de paiement de droits, elles doivent avoir rempli leurs obligations relatives au Programme de maintien de la compétence de l’année précédente et elles ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure disciplinaire en suspens ou en cours.

Droits

Les droits d’inscription annuels du certificat d’inscription de la catégorie de personne inscrite à la retraite sont de 50 $.

Points à retenir avant de demander l’inscription dans la catégorie de personne inscrite à la retraite

Une personne inscrite qui passe à la catégorie de personne inscrite à la retraite doit tenir compte de ce qui suit :

  • Elle n’est pas autorisée à exercer le travail social ou les techniques de travail social (y compris à temps partiel ou à titre bénévole).
  • Elle ne peut pas revenir à la catégorie générale à moins de présenter une nouvelle demande à l’Ordre et de satisfaire à toutes les exigences relatives à l’inscription en vigueur au moment de la nouvelle demande.

Les personnes inscrites qui n’exercent pas leur profession à l’heure actuelle, mais qui ont l’intention de le faire à l’avenir peuvent demander un certificat d’inscription dans la catégorie de personne inscrite inactive.

Pour présenter une demande d’inscription dans la catégorie de personne inscrite à la retraite, ouvrez une session sur le portail en ligne et cliquez sur « Demander un changement de statut » sous l’onglet
« Demander ». Pour plus d’informations, cliquez sur les sections ci-dessous.

Présenter une demande dans la catégorie de personne inscrite à la retraite

Admissibilité

Pour présenter une demande de certificat d’inscription dans la catégorie de personne inscrite à la retraite, les personnes inscrites doivent être actuellement inscrites dans la catégorie générale et être en règle. En d’autres termes, elles ne doivent pas être en défaut de paiement de droits, elles doivent avoir rempli leurs obligations relatives au Programme de maintien de la compétence de l’année précédente et elles ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure disciplinaire en suspens ou en cours.

Droits

Les droits annuels du certificat d’inscription de la catégorie de personne inscrite à la retraite sont de 50 $.

L’Ordre ne rembourse pas les droits d’inscription si vous passez au statut de personne inscrite à la retraite, peu importe à quel moment de l’année vous le faites.

Processus de demande

Pour présenter une demande de certificat d’inscription dans la catégorie de personne inscrite à la retraite, ouvrez une session sur le portail en ligne et cliquez sur « Demander un changement de statut » sous l’onglet « Demander ».

Remarque importante concernant les droits d’inscription des personnes inscrites qui présentent une demande d’inscription dans la catégorie de personne inscrite à la retraite pendant la période de renouvellement

  • Les personnes inscrites qui demandent à passer à la catégorie de personne inscrite à la retraite pendant la période de renouvellement doivent quand même renouveler leur inscription après que leur demande a été acceptée.
  • Si une personne inscrite a déjà renouvelé son inscription et décide ensuite de passer à la catégorie de personne inscrite à la retraite, la différence entre les droits de la catégorie générale et ceux de la catégorie de personne inscrite à la retraite n’est pas remboursée.

Veuillez prendre note que le changement de statut de personne inscrite « à la retraite » prendra effet à la date indiquée dans la demande.

Une fois la demande approuvée, une mention sera portée au Tableau en ligne indiquant que la personne inscrite est titulaire d’un certificat d’inscription de personne inscrite à la retraite et qu’elle n’est pas autorisée à exercer sa profession. Ces renseignements sont accessibles au public.

Renouveler un certificat d’inscription de la catégorie de personne inscrite à la retraite

Les personnes inscrites dans la catégorie de personne inscrite à la retraite doivent quand même renouveler leur inscription chaque année.

Les personnes inscrites à la retraite ne sont pas tenues de participer au Programme de maintien de la compétence (PMC).

Processus de renouvellement

Pour renouveler un certificat d’inscription de la catégorie de personne inscrite à la retraite, suivez les mêmes étapes que pour renouveler un certificat d’inscription de la catégorie générale. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la page Web consacrée aux renouvellements annuels.

Des questions?

Communiquez avec le Service de l’inscription et des renouvellements de l’Ordre :