Loi et règlements

Loi

L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (« l’Ordre ») réglemente l’exercice des professions de travailleuse sociale/travailleur social et de technicienne/technicien en travail social en vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social ainsi que des règlements et des règlements administratifs pris en application de cette Loi. Le principal devoir de l’Ordre est de servir et de protéger l’intérêt public.

Règlements

Règl. de l’Ont. 383/00 : Inscription
Règl. de l’Ont. 384/00 : Faute professionnellle

Règlements administratifs

Pour accédez aux règlements administratifs de l’Ordre, veuillez communiquez avec le Bureau de la registrateure à bdr@otsttso.org.