Loi, règlements et règlements administratifs

Loi

L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (« l’Ordre ») réglemente l’exercice des professions de travailleuse sociale/travailleur social et de technicienne/technicien en travail social en vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social ainsi que des règlements et des règlements administratifs pris en application de cette Loi. Le principal devoir de l’Ordre est de servir et de protéger l’intérêt public.

Règlements

Règl. de l’Ont. 383/00 : Inscription
Règl. de l’Ont. 384/00 : Faute professionnellle

Règlements administratifs

Règlement administratif refondu n^o 1 de l’OTSTTSO

Politiques D’Inscription

Politique d’équivalence – travailleuse/travailleur social

Politique d’équivalence – technicienne/technicien en travail social

Politique de compétence linguistique

Politique d’inscription : programmes de travail social offerts au Canada et agréés par le conseil national d’agrément autochtone (National Indigenous Accreditation Board-NIAB)

Politique d’inscription : critères d’approbation par le Conseil d’un programme étant équivalent à un programme de techniques de travail social (en Ontario)

Politique d’inscription : critères d’approbation par le Conseil d’un programme étant équivalent à un programme de techniques de travail social (en dehors de l’Ontario)

Politique d’inscription : vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables

Politique relative aux solutions de remplacement des preuves de compétence exigées