Information importante pour les demandeurs : En raison des répercussions en cours liées à la COVID-19, Postes Canada a modifié ses processus. -Le courrier nécessitant une signature ne peut plus être livré au bureau de l’Ordre -tous les envois postaux doivent être expédiés à l’Ordre par courrier ordinaire.

Les établissements d’enseignement peuvent envoyer les relevés de notes officiels par la poste au bureau de l’Ordre ou par courriel à inscription@otsttso.org. Toutes les demandes de renseignements sur l’inscription et les demandes d’inscription à caractère prioritaire peuvent être envoyées par courriel à inscription@otsttso.org.

Pourquoi s’inscrire à l’Ordre?

Lorsque vous vous inscrivez à l’Ordre, vous vous joignez à une communauté de travailleuses et travailleurs sociaux et de techniciennes et techniciens en travail social venus de partout en Ontario, qui adhèrent aux principes suivants dans l’exercice de leur profession : Professionnel. Éthique. Qualifié. Responsable. L’inscription à l’Ordre offre aux membres une crédibilité professionnelle et de la valeur ajoutée, tout en protégeant le public contre des praticiens non qualifiés, incompétents ou inaptes à exercer.

L’inscription est également exigée par la loi. Seuls les membres inscrits à l’Ordre peuvent utiliser le titre de « travailleuse/travailleur social » /  « travailleuse/travailleur social inscrit » ou de « technicienne/technicien en travail social » / « technicienne/technicien en travail social inscrit ». Il faut également être inscrit pour se présenter comme une travailleuse/un travailleur social ou bien une technicienne/un technicien en travail social, ou se faire passer pour l’un ou l’autre.

Valeur de l’inscription

Les travailleuses et travailleurs sociaux inscrits et les techniciennes et techniciens en travail social inscrits s’engagent à fournir des services professionnels, éthiques, qualifiés et responsables aux clients et aux collectivités qu’ils servent.

En tant que membre de l’Ordre, vous démontrez aux employeurs et au public que :

  • vous avez rempli les exigences prescrites en matière d’inscription;
  • vous respectez un code de déontologie et des normes d’exercice; et
  • vous vous engagez à suivre une formation continue par le biais du Programme de maintien de la compétence (PMC) de l’Ordre.

Valeur ajoutée pour les membres

  • Accès à de l’information et à des ressources susceptibles de vous aider dans votre pratique, notamment le bulletin Perspective, les Lignes directrices sur la pratique, les Notes sur la pratique, le site Web et les bulletins électroniques.
  • à des séances de formation et possibilités de réseautage dans le cadre de la Série éducative Glenda McDonald, notamment la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation (JAAF) et les forums éducatifs.
  • Accès à des consultations et à des services d’orientation gratuits auprès du Service de la pratique professionnelle sur les questions se rapportant à la déontologie et à l’exercice de la profession.

Critères d’inscription

Pour vous inscrire à l’Ordre à titre de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social, vous devez satisfaire aux critères suivants :

  • Acquitter les frais de dossier non remboursables de 100 $.
  • Acquitter les droits de cotisation annuelle.
  • Pouvoir parler et écrire en français ou en anglais avec une aisance raisonnable.
  • Détenir la citoyenneté canadienne, être résidente permanente/résident permanent ou avoir l’autorisation d’exercer le travail social ou les techniques de travail social en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).
  • Divulguer toute instance en cours concernant une faute professionnelle, une incompétence ou une incapacité et toute autre instance similaire (par exemple, une plainte ou une instance disciplinaire) dans toute compétence territoriale.
  • Divulguer toute constatation de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité prononcée dans toute compétence territoriale.
  • Divulguer toute déclaration de culpabilité concernant une infraction criminelle ou d’autres infractions.
  • Faire une déclaration en matière de santé et conduite de sorte que, en se fondant sur votre conduite passée et présente, l’Ordre a des motifs raisonnables de croire que :
    • vous ne souffrez pas d’une affection ou d’un trouble quelconque, physique ou mental, qui pourrait compromettre votre capacité à exercer de manière sécuritaire le travail social ou les techniques de travail social;
    • vous exercerez le travail social ou les techniques de travail social avec décence, intégrité, honnêteté, et conformément à la loi;
    • vous possédez suffisamment de connaissances, de compétences et de jugement pour exercer le travail social ou les techniques de travail social.
  • Avoir exercé le travail social ou les techniques de travail social au cours des cinq années précédant la date de votre demande ou démontrer autrement, à la satisfaction de la registrateure, votre aptitude à exercer le rôle de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social. Remarque : Cette exigence ne s’applique pas aux demandeurs qui ont obtenu les titres de compétence requis pour l’inscription à l’Ordre au cours des cinq années précédant la date de leur demande.
  • Satisfaire aux exigences prévues en matière de titres de compétence et d’expérience en fonction de chaque type de demande que vous présentez.

Renseignements à fournir dans le cadre de la demande

Veuillez vous assurer de lire l’information qui suit avant de commencer à remplir votre demande.

Coordonnées

Dans le cadre de votre demande, vous devez fournir vos coordonnées personnelles et professionnelles. Une fois que vous serez inscrite/inscrit à l’Ordre, votre nom, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel et le nom de votre employeur ou de votre société seront mis à la disposition du public dans le Tableau en ligne.

Si la divulgation de votre ou de vos adresses professionnelles, de votre ou de vos numéros de téléphone professionnels ou du nom de votre ou de vos employeurs ou sociétés risque de compromettre votre sécurité, veuillez en informer l’Ordre en détail par écrit, et nous évaluerons s’il y a lieu de ne pas rendre ces renseignements publics. Si vous utilisez un pseudonyme dans l’exercice du travail social ou des techniques de travail social pour protéger votre sécurité personnelle, veuillez en informer l’Ordre en détail par écrit.

Compétence linguistique

Tous les candidats doivent pouvoir parler et écrire l’anglais ou le français avec une aisance raisonnable de la langue. Si vous ne vous exprimez pas en anglais ou en français avec une aisance raisonnable, vous devez passer un ou plusieurs tests de compétence linguistique approuvés par l’Ordre et obtenir les résultats affichés ci-dessous afin de devenir membre inscrit.

Les demandeurs doivent assumer tous les coûts associés aux tests de compétence linguistique et il leur incombe de prendre les dispositions nécessaires pour que les résultats soient envoyés par écrit directement de l’organisme d’évaluation à l’Ordre. Les organismes d’évaluation peuvent envoyer les résultats des tests par la poste au bureau de l’Ordre ou par courriel à inscription@otsttso.org.

L’Ordre n’acceptera pas les résultats de tests de compétence linguistique que vous avez passés plus de deux ans avant la date à laquelle l’Ordre reçoit votre demande d’inscription.

Maîtrise écrite et orale (français)

L’Ordre accepte les systèmes de tests de compétence linguistique suivants en français. Les demandeurs doivent obtenir les résultats indiqués ci-dessous afin de pouvoir s’inscrire à l’Ordre :

  1. TestCan – N’est plus offert depuis le 15 août 2021. Les résultats du test ne seront pas valides après le 15 août 2022.
    Note minimale de 5 dans chaque section : lecture, écoute, expression écrite, expression orale.
  2. TEF (Test d’évaluation du français)
    Note minimale de C1, ou selon la description ci-dessous :
    • Compréhension écrite (lecture) C1 = 233 ou plus
    • Compréhension orale (écoute) C1 = 280 ou plus
    • Lexique et structure (vocabulaire et grammaire) C1 = 187 ou plus
    • Expression écrite (écriture) C1 = 349 ou plus
    • Expression orale (langue parlée) C1 = 349 ou plus

Si vous désirez de plus amples renseignements, veuillez contacter le Service de l’inscription à inscription@otsttso.org.

Pour des renseignements sur la maîtrise de l’anglais écrit et parlé, veuillez consulter la version anglaise de la page Web.

Traduction des documents

Les documents qui ne sont pas en français ou en anglais doivent être traduits avant d’être envoyés à l’Ordre. Vous devez fournir vos documents originaux plus une traduction intégrale en français ou en anglais. La traduction doit être certifiée et jointe à une lettre d’accompagnement d’une traductrice ou d’un traducteur agréé comportant les points suivants :

  • Le nom exact du ou des documents qui ont été traduits.
  • La méthode par laquelle la traductrice ou le traducteur agréé a reçu le ou les documents.
  • Tous commentaires au sujet de l’exactitude de vos documents.
  • La date de la traduction.
  • Le numéro d’identification et/ou le tampon de la traductrice ou du traducteur agréé.

Il vous incombe de prendre les dispositions pour la traduction et de vous acquitter des frais de traduction, de photocopie et d’envoi.

Pour trouver une traductrice ou un traducteur agréé, veuillez consulter l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO) au 1 800 234-5030, ou par courriel à info@atio.on.ca.

Citoyenneté

Seuls les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada peuvent s’inscrire à l’Ordre et exercer le travail social ou les techniques de travail social en Ontario, à moins d’y être autorisés en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada). En cas de doute à savoir si vous remplissez ces exigences, veuillez contacter le Service de l’inscription à inscription@otsttso.org.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Si la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés vous autorise à exercer le travail social ou les techniques de travail social, vous devez remettre une copie de votre permis de travail valide que vous a délivré Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le cadre de votre demande d’inscription.

Après un examen de votre permis de travail, si la registrateure convient que vous répondez aux autres exigences relatives à l’inscription, on peut vous demander de signer un protocole d’entente et d’engagement avant qu’un certificat d’inscription vous soit délivré. En signant le protocole d’entente, vous vous engagez à respecter les conditions énoncées sur votre permis de travail et à aviser l’Ordre de tout changement ou mise à jour de celui-ci.

Consentement à la divulgation des renseignements figurant au tableau à des fins de recherche

Dans votre demande d’inscription, vous devrez indiquer si vous consentez à ce que soient divulgués, à des fins de recherche, les renseignements vous concernant qui figurent au Tableau en ligne. Si vous ne remplissez pas cette section, l’Ordre supposera que vous n’y consentez pas. En remplissant cette section, vous permettez à l’Ordre de répondre aux demandes de renseignements que présentent les personnes ou organismes qui entreprennent de la recherche. Conformément à la politique approuvée par le Conseil au sujet de ces demandes, lorsque vous y consentez, les seuls renseignements figurant au Tableau qui peuvent être divulgués comprennent une partie ou la totalité des renseignements suivants :

  • votre nom;
  • la catégorie de membre à laquelle vous appartenez;
  • le nom de votre société ou de votre employeur;
  • votre adresse professionnelle; et
  • votre numéro de téléphone professionnel.

Titres de compétence

Tous les demandeurs doivent indiquer les titres de compétence qu’ils ont obtenus dans le cadre d’un programme de travail social ou de techniques de travail social, ou d’un programme équivalent.

Il vous incombe de contacter l’établissement ou les établissements d’enseignement supérieur qui vous ont décerné des diplômes et de leur demander de transmettre vos relevés de notes directement à l’Ordre. Ne demandez pas de relevés de notes avant d’avoir obtenu votre diplôme; aux fins de l’inscription, votre relevé de notes doit confirmer que vous avez bien reçu le titre de compétence. L’Ordre acceptera seulement les relevés de notes qu’il reçoit directement de l’établissement d’enseignement supérieur par la poste ou par courriel à inscription@otsttso.org. Nous acceptons également les relevés de notes qui sont adressés directement de plateformes tierces (MesCertifMC ou Parchment) à l’adresse courriel de l’Ordre inscription@otsttso.org.

Si vous avez demandé à l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) d’évaluer votre programme de travail social, assurez-vous que l’ACTS envoie l’évaluation écrite par courriel directement à l’Ordre à inscription@otsttso.org. Dans ce cas, l’Ordre n’exige pas de relevés de notes officiels des établissements d’enseignement supérieur.

Pratique récente du travail social ou des techniques de travail social

Les demandeurs qui ont obtenu leurs titres de compétence il y a plus de cinq ans doivent satisfaire à l’exigence liée à la pratique récente. Selon cette exigence, la personne qui présente une demande doit avoir exercé la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social au cours des cinq années précédant la date de sa demande ou convaincre autrement la registrateure qu’elle possède les compétences pour exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social.

L’Ordre considérerait que vous avez exercé la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social au cours des cinq dernières années si votre pratique relève du champ d’application de la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social.

Remarque : Cette exigence ne s’applique pas aux demandeurs qui ont obtenu les titres de compétence exigés pour l’inscription à l’Ordre au cours des cinq années précédant la date de la demande. Si vous n’avez pas exercé la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social au cours des cinq années précédant la date de votre demande, et que la registrateure convient que vous répondez à toutes les autres exigences en matière d’inscription, l’Ordre peut proposer de vous délivrer un certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions pouvant imposer une période de pratique supervisée. L’Ordre peut délivrer un certificat assorti de conditions et de restrictions pourvu que vous ayez consenti à de telles conditions et restrictions.

Pour de plus amples renseignements sur l’exigence liée à la pratique récente, veuillez contacter le Service de l’inscription à inscription@otsttso.org.

Adhésion à un autre organisme de réglementation

Tous les demandeurs doivent déclarer s’ils sont actuellement ou s’ils ont déjà été membres d’une association professionnelle ou d’un autre organisme ayant une responsabilité d’autoréglementation concernant l’exercice du travail social, des techniques de travail social ou de toute autre profession, en Ontario ou en dehors de l’Ontario.

Si vous êtes membre d’une association ou d’un autre organisme ou si vous l’avez déjà été, vous devez inclure dans votre demande le nom et l’adresse de l’association ou de l’organisme, les dates de votre adhésion et votre numéro d’inscription.

Veuillez prendre note qu’une telle adhésion ne comprend pas l’appartenance à une association professionnelle telle que l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario (ATTSO), l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) ou l’Ontario Social Service Worker Association (OSSWA).

Éthique professionnelle et santé

Si vous avez répondu « Oui » à l’une ou l’autre des questions à la section Éthique professionnelle et santé (autre que la question portant sur une affection ou des troubles physiques ou mentaux), vous devez joindre une explication et toute documentation justificative pertinente à votre demande d’inscription.

Si vous avez répondu « Oui » à la question portant sur une affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux qui pourraient compromettre votre capacité à exercer de manière sécuritaire la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social, vous devez joindre une explication portant sur les façons susceptibles de compromettre votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire en raison de votre affection ou de vos troubles physiques ou mentaux.

Des questions fréquentes fournissant de plus amples renseignements sur cette exigence sont affichées sur le site Web de l’Ordre.

Double inscription

Si vous désirez présenter une demande d’inscription à la fois dans la catégorie de travailleuse/travailleur social et de celle de technicienne/technicien en travail social, vous devez remplir deux demandes différentes et acquitter les frais de dossier pour chaque demande. Les droits d’inscription sont exigés pour une seule demande.

Remarque : Dans le cadre du processus électoral du Conseil de l’Ordre, les membres peuvent voter dans une seule catégorie de membre. Au cours d’une élection au Conseil, on vous demandera de préciser dans quelle catégorie de membre vous désirez voter.

Frais de dossier et droits d’inscription

Tableau des frais et droits

Frais d’inscription généraux

Droits d’inscription* – 360,00 $
Frais de dossier – 100,00 $ (non remboursables)
Montant total – 460,00 $

Frais de dossier et droits d’inscription des nouveaux diplômés d’un programme de travail social ou de techniques de travail social

Droits d’inscription* – 260,00 $
Frais de dossier – 100,00 $ (non remboursables)
Montant total – 360,00 $

* Droits d’inscription pour les diplômés de programmes de travail social ou de techniques de travail social qui présentent une demande d’inscription à l’Ordre au plus tard le 31 décembre de l’année où ils obtiennent leur diplôme. Remarque : L’Ordre doit recevoir la demande d’inscription au plus tard le 31 décembre de l’année en question.

Les nouveaux diplômés sont admissibles à une remise de 100 $ sur la cotisation annuelle des deux années de renouvellement qui suivent leur année d’inscription si l’Ordre reçoit leur demande d’inscription au plus tard le 31 décembre de l’année où ils ont obtenu leur diplôme en travail social ou en techniques de travail social. Les nouveaux diplômés qui n’acquittent pas la cotisation annuelle à temps lors de la première année du renouvellement pourraient ne pas avoir droit à la remise la deuxième année. La remise sur les droits d’inscription consentie aux récents diplômés s’applique également aux personnes qui ont obtenu un Certificat de pratique du travail social dans le cadre du programme de transition pour les professionnels du travail social formés à l’étranger (IESW) de l’Université métropolitaine de Toronto (anciennement l’Université Ryerson).

Droits d’inscription au prorata

Les droits d’inscription de l’Ordre sont automatiquement rajustés au prorata selon le trimestre au cours duquel on prévoit que l’inscription sera achevée. Veuillez noter que les frais de dossier de 100 $ sont non remboursables.

Tableau des droits d’inscription au prorata :

  • 1er trimestre (1er janvier – 31 mars) : 360 $
  • 2e trimestre (1er avril – 30 juin) : 270 $
  • 3e trimestre (1er juillet – 30 septembre) : 180 $
  • 4e trimestre (1er octobre – 31 décembre) : 90 $

Nouveaux diplômés

  • 1er trimestre (1er janvier – 31 mars) : 260 $
  • 2e trimestre (1er avril – 30 juin) : 195 $
  • 3e trimestre (1er juillet – 30 septembre) : 130 $
  • 4e trimestre (1er octobre – 31 décembre) : 65 $

Durée du traitement des demandes d’inscription

Une fois que l’Ordre a reçu tous les documents requis, incluant le paiement des droits d’inscription et des frais de dossier, le délai de traitement d’une demande est environ de trois à six semaines.

Le traitement de la demande peut être retardé si l’Ordre ne reçoit pas tous les documents nécessaires de votre part ou d’une tierce partie en votre nom (p. ex., établissement d’enseignement, employeur, etc.).

Remarque importante : En général, le délai de traitement d’une demande reçue dans le cadre du programme d’équivalence est environ huit mois. Ces demandes sont complexes et font l’objet d’un examen détaillé. L’Ordre reçoit actuellement un nombre extrêmement élevé de demandes, ce qui peut accroître les délais de traitement. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter l’Ordre à equivalence@otsttso.org.

Variables susceptibles de ralentir le processus normal d’inscription/d’évaluation

Toutes les circonstances suivantes ralentiraient le processus d’inscription/d’évaluation :

  • Des demandes sur support papier incomplètes ‒ Veuillez bien vérifier votre demande avant de l’envoyer à l’Ordre afin de vous assurer qu’elle est dûment remplie.
  • La réception de relevés de notes envoyés par la personne qui présente la demande et non directement par l’établissement ou les établissements d’enseignement.
  • La réception de relevés de notes incomplets (p. ex., qui n’indiquent pas si un grade ou un diplôme a été décerné, ou une reconnaissance de crédits sans indication de la valeur des crédits, etc.).
  • Le cas échéant, le fait de ne pas recevoir de l’établissement d’enseignement supérieur les descriptions officielles des cours faisant partie des relevé(s) de notes.
  • Le cas échéant, le fait de ne pas faire envoyer une évaluation par un tiers, qui comprend un « Rapport de validation/d’équivalence de titres de compétence et une analyse de chaque cours » directement à l’Ordre.
  • L’omission de transmettre des documents supplémentaires que l’Ordre a demandés.
  • La réception de documents dans une langue autre que le français ou l’anglais.

L’examen de l’Ordre

Après avoir examiné votre demande d’inscription et tout autre document justificatif, l’Ordre peut :

  • vous délivrer un certificat d’inscription;
  • vous délivrer un certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions auxquelles vous avez consenti;
  • proposer d’assortir un certificat d’inscription de conditions et restrictions auxquelles vous n’avez pas consenti;
  • déterminer que vous n’avez pas répondu aux critères d’inscription et ne pas vous délivrer de certificat d’inscription.

FAQ

Admissibilité à l’inscription

Qui peut devenir membre de l’Ordre?

Les diplômés d’un programme approuvé ou agréé de techniques de travail social (TTS), d’un baccalauréat en travail social (BTS) ou d’une maîtrise en travail social (MTS) sont admissibles à l’inscription à l’Ordre. Veuillez consulter les listes de programmes de travail social et de programmes de techniques de travail social approuvés offerts en Ontario.

Si vous avez obtenu un diplôme en travail social en dehors du Canada ou des États-Unis, veuillez cliquer ici pour les renseignements pertinents.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de vous inscrire à l’Ordre si vous n’êtes pas titulaire d’un diplôme de travail social ou de techniques de travail social, veuillez consulter l’une des pages Web suivantes :

J’espère obtenir un emploi à l’organisme où j’ai fait mon stage. Le titre de l’emploi n’est pas celui de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social et l’organisme n’exige pas que le titulaire du poste soit membre de l’Ordre. Est-ce que je dois quand même m’inscrire à l’Ordre?

L’Ordre n’a pas l’autorité légale d’exiger que les employeurs embauchent seulement des professionnels inscrits. En tant que particulier, vous devez toutefois vous assurer que vous respectez la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social. Ainsi, même si l’organisme n’exige pas l’inscription, vous devez être membre inscrit si vous utilisez le titre de « travailleuse/travailleur social » ou de « technicienne/technicien en travail social », ou de « travailleuse/travailleur social inscrit » ou de « technicienne/technicien en travail social inscrit » (ou leurs abréviations ou équivalents en anglais), ou si vous vous présentez comme une travailleuse/un travailleur social ou une technicienne/un technicien en travail social, ou si vous faites passer pour l’un ou l’autre.

J’étudie actuellement dans un programme de travailleuse/travailleur de services communautaires d’un collège privé d’enseignement professionnel en Ontario. Quand j’obtiendrai mon diplôme, serai-je admissible à l’inscription à l’Ordre comme travailleuse/travailleur social (TS) et/ou technicienne/technicien en travail social (TTS)?

Non. Les programmes offerts par des collèges privés d’enseignement professionnel ne satisfont pas aux exigences en matière d’études de l’inscription à l’Ordre dans l’une ou l’autre des catégories de l’Ordre (TS ou TTS). Cette règle s’applique à toutes les demandes d’inscription.

L’expérience de travail accumulée après l’obtention du diplôme ne modifie pas la présente règle.

J’étudie actuellement dans un programme de travail social/de techniques de travail social. Les étudiants peuvent-ils s’impliquer dans les activités de l’Ordre? Puis-je m’inscrire à l’Ordre à titre de membre étudiant?

L’Ordre n’a pas de catégorie de membre étudiant. Cependant, chaque année l’Ordre réserve des places à ses forums éducatifs pour les étudiants en travail social et en techniques de travail social. Si vous désirez obtenir plus d’informations sur les prochains forums éducatifs, nous vous invitons à suivre l’Ordre sur les médias sociaux.

Processus d’inscription

Que dois-je faire pour m’inscrire à l’Ordre?

Les demandeurs doivent d’abord prendre connaissance de toute l’information portant sur les exigences d’inscription qui se trouve sur la page Web Informations pour tous les demandeurs.

Les demandeurs peuvent ensuite remplir leur demande d’inscription, y compris acquitter les frais de dossier et les droits d’inscription dans le portail des demandeurs en ligne.

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’inscription à titre de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social, veuillez consulter l’une des pages Web suivantes :

Pourquoi dois-je attendre d’avoir obtenu mon diplôme pour présenter une demande d’inscription à l’Ordre?

Seules les personnes possédant des titres de compétence particuliers peuvent s’inscrire à l’Ordre. Il s’agit de l’une des façons qui permettent à l’Ordre de s’acquitter de son mandat de protection du public contre des praticiens non qualifiés, incompétents ou inaptes. Pendant que vous êtes aux études, vous êtes encore en voie de satisfaire à ces exigences. Les demandeurs doivent avoir obtenu un diplôme d’un programme de techniques de travail social approuvé, un baccalauréat ou une maîtrise d’un programme de travail social agréé.

Si vous êtes sur le point de terminer votre programme d’études ou d’obtenir votre diplôme et que vous désirez de plus amples renseignements sur la façon de vous inscrire une fois que vous aurez obtenu votre diplôme, cliquez ici.

Quel est le coût de l’inscription à l’Ordre pour les nouveaux diplômés?

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le tableau des frais applicables.

Il me faudra un certain temps pour obtenir mon diplôme, mais j’ai déjà reçu une offre d’emploi et mon futur employeur exige que je m’inscrive à l’Ordre. Que puis-je faire?

Si vous êtes en voie d’obtenir un diplôme en travail social ou un diplôme en techniques de travail social et que vous devez devenir membre de l’Ordre avant de le recevoir mais après avoir terminé tous les cours et les stages qu’exige votre programme ‒ la registrateure peut vous délivrer un certificat d’inscription de la catégorie générale, pourvu que vous répondiez à toutes les autres exigences d’inscription et que vous acceptiez une condition et une restriction concernant votre certificat d’inscription. (La condition et la restriction seront supprimées une fois que l’Ordre aura reçu la confirmation de votre établissement d’enseignement que vous avez obtenu un diplôme en travail social ou un diplôme en techniques de travail social). Si vous désirez présenter une demande de certificat d’inscription dans ce contexte, voici la façon de procéder :

  • Remplissez votre demande d’inscription sur le portail de demande en ligne de l’Ordre.
  • Contactez la doyenne/le doyen ou la directrice/le directeur de votre programme de travail social, ou la coordonnatrice/le coordonnateur de votre programme de techniques de travail social et demandez-lui de remplir le formulaire « Confirmation de satisfaction des exigences pour l’obtention d’un diplôme en travail social », oule formulaire « Confirmation de satisfaction des exigences pour l’obtention d’un diplôme en techniques de travail social », et de l’envoyer directement à l’Ordre. Le formulaire n’est pas à la disposition du public, mais les doyens, les directeurs et les coordinateurs l’auront sous la main.
  • Une fois que l’Ordre aura reçu le formulaire dûment rempli directement de la doyenne/du doyen, de la directrice/du directeur, ou de la coordonnatrice/du coordonnateur, vous recevrez le formulaire « Déclaration de consentement et d’engagement de l’étudiante/l’étudiant ou de la candidate/du candidat concernant un diplôme en travail social » ou « Déclaration de consentement et d’engagement de l’étudiante/l’étudiant ou de la candidate/du candidat concernant un diplôme en techniques de travail social », que vous devez remplir et retourner à l’Ordre. En signant ce formulaire, vous consentez à ce que votre certificat d’inscription soit assorti d’une condition et restriction. L’Ordre entreprendra alors l’examen de votre demande d’inscription.

Comme ce processus comporte de nombreuses étapes, le traitement de votre demande peut prendre plusieurs semaines.

Remarque importante : Si vous prévoyez obtenir votre diplôme en travail social ou en techniques de travail social dans un délai d’environ six semaines à compter de la date de présentation de votre demande d’inscription à l’Ordre, vous n’avez pas à suivre ces étapes. Cliquez ici pour passer aux prochaines étapes de votre inscription à l’Ordre.

Combien de temps faut-il pour traiter ma demande d’inscription?

Une fois que l’Ordre a reçu tous les documents requis, y compris le paiement de vos droits d’inscription et de vos frais de dossier, le processus de traitement d’une demande prend environ de trois à six semaines.

Le traitement de la demande peut être retardé si l’Ordre ne reçoit pas tous les documents nécessaires de votre part ou d’une tierce partie en votre nom (p. ex., établissement d’enseignement, employeur, etc.).

Remarque importante : En général, le délai de traitement d’une demande reçue dans le cadre du programme d’équivalence est environ huit mois. Ces demandes sont complexes et font l’objet d’un examen détaillé. L’Ordre reçoit actuellement un nombre extrêmement élevé de demandes, ce qui peut accroître les délais de traitement. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter equivalence@otsttso.org.

Dois-je passer un examen d’entrée en exercice pour devenir membre de l’Ordre?

Non, pas maintenant. Toutefois, le 10 septembre 2021, le Conseil de l’Ordre a adopté une motion visant à approuver les examens d’entrée en exercice pour les personnes qui présentent à l’Ordre une demande d’inscription en travail social et en techniques de travail social. L’élaboration et la mise en œuvre des examens prendront plusieurs années, et on prévoit que l’exigence relative aux examens ne sera pas entièrement appliquée avant 2027.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des examens d’entrée en exercice, veuillez consulter la page Web de l’Ordre.

Comment puis-je accéder à mon dossier de demande? Pendant combien de temps conservez-vous mon dossier? Pouvez-vous me retourner les documents que je vous ai envoyés?

L’Ordre ne retourne aucun document original que vous lui avez envoyé pour vous inscrire. Par contre, si vous en faites la demande par écrit, l’Ordre vous fournira une copie des documents que vous lui avez envoyés, à moins que la registrateure soit d’avis que cette démarche risque de compromettre la sécurité d’une personne. À l’heure actuelle, tous les dossiers sont conservés pour une période indéfinie et peuvent être stockés à un endroit sécuritaire à l’extérieur du bureau. L’Ordre peut remettre une copie de votre dossier à une tierce partie avec votre consentement.

Existe-t-il certaines variables susceptibles de ralentir le processus normal d’inscription ou d’évaluation?

Toutes les circonstances suivantes ralentiraient le processus d’inscription ou d’évaluation :

  • Des demandes sur support papier incomplètes ‒ Veuillez bien vérifier votre demande avant de l’envoyer à l’Ordre afin de vous assurer qu’elle est dûment remplie.
  • La réception de relevés de notes envoyés par la personne qui présente la demande et non directement par l’établissement ou les établissements d’enseignement.
  • La réception de relevés de notes incomplets (p. ex., qui n’indiquent pas si un grade ou un diplôme a été décerné, une reconnaissance de crédits sans indication de la valeur des crédits, etc.).
  • Le cas échéant, le fait de ne pas recevoir de l’établissement d’enseignement supérieur les descriptions officielles des cours faisant partie des relevés de notes.
  • Le cas échéant, le fait de ne pas faire envoyer une évaluation par un tiers, qui comprend un « Rapport d’authentification/d’équivalence de titres de compétence et une analyse de chaque cours » directement à l’Ordre.
  • L’omission de transmettre des documents supplémentaires que l’Ordre a demandés.
  • La réception de documents dans une langue autre que le français ou l’anglais.

Présenter une demande avec un diplôme obtenu à l’extérieur du Canada

Puis-je présenter une demande d’inscription si j’ai obtenu mon diplôme en travail social d’une université des États-Unis?

Si vous avez obtenu votre diplôme en travail social d’un programme de travail social agréé par le Council on Social Work Education (CSWE), vous répondrez probablement aux exigences en matière d’études pour un certificat général d’inscription en travail social.

Consultez le site Web du CSWE pour savoir si votre programme de travail social est agréé.

Si votre diplôme en travail social n’est pas agréé par le CSWE, veuillez consulter la section Diplômés de programmes en travail social canadiens et américains non agréés.

Puis-je présenter une demande d’inscription si j’ai obtenu mon diplôme en travail social d’une université en dehors du Canada et des États-Unis?

Si vous n’avez pas déjà fait évaluer vos titres universitaires par l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS), veuillez le faire avant de présenter une demande à l’Ordre. Vous répondrez probablement aux exigences en matière d’études pour obtenir un certificat d’inscription général en travail social si l’ACTS détermine que vous avez l’équivalent minimum d’un baccalauréat en travail social obtenu dans le cadre d’un programme de travail social agréé par l’ACFTS. Le site Web de l’ACTS fournit les renseignements dont vous avez besoin pour entamer le processus d’évaluation des titres de compétences de votre diplôme international en travail social.

Si l’évaluation de l’ACTS conclut que vos titres de compétence ne répondent pas aux exigences minimales, veuillez consulter la page Diplômés de programmes de travail social non agréés pour de plus amples renseignements.

Pourquoi dois-je faire évaluer mes titres de compétence internationaux autres qu’en travail social?

L’Ordre exige un rapport d’évaluation qui confirme l’équivalence de vos titres de compétence à un titre de compétence canadien. Une telle évaluation aide l’Ordre à déterminer si vous avez la qualification pour exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social en Ontario.

L’évaluation confirme uniquement l’équivalence de vos titres de compétence à un titre de compétence canadien (p. ex., baccalauréat ou maîtrise). Le rapport d’évaluation ne confirme pas si votre titre de compétence est essentiellement équivalent à un diplôme en travail social décerné par un programme de travail social accrédité par l’ACFTS, ou à un diplôme en techniques de travail social offert en Ontario dans un collège d’arts appliqués et de technologie.

Dois-je détenir la citoyenneté canadienne pour occuper le poste de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social en Ontario?

Vous devez soit détenir la citoyenneté canadienne, soit être une résidente permanente/un résident permanent du Canada, soit avoir reçu l’autorisation d’exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social en Ontario en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada). Si vous avez l’autorisation d’exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social en Ontario en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, vous devez joindre à votre demande une copie de votre permis de travail valide délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. À la suite de l’examen de votre demande et de votre permis de travail, il se peut qu’on vous demande de signer une déclaration de consentement et d’engagement si la registrateure est satisfaite que les autres exigences d’inscription ont été remplies. En signant la déclaration, vous vous engagez à respecter les conditions imposées par votre permis de travail et à informer l’Ordre de toute modification ou mise à jour de celui-ci.

Est-ce possible d’entreprendre des étapes du processus d’inscription en dehors du Canada?

Oui. Si vous avez étudié à l’extérieur du Canada et des États-Unis, mais pas en travail social, procédez comme suit :

  • Demandez à votre établissement d’enseignement d’envoyer vos relevés de notes officiels à un organisme d’évaluation tiers mandaté ou reconnu par la province, comme World Education Services (WES) ou International Credential Assessment Service of Canada (ICAS), pour qu’il les évalue.
  • Faites traduire vos documents officiels en anglais ou en français avant de les envoyer à un organisme d’évaluation.
  • Demandez à l’organisme d’évaluation tiers d’envoyer directement à l’Ordre un rapport d’authentification/d’équivalence de titres de compétence et une analyse de chaque cours pour chaque diplôme que vous avez obtenu.
  • Prenez les dispositions pour que l’organisme d’évaluation reçoive vos documents directement de votre établissement d’enseignement.

L’évaluation de l’organisme tiers vous permettra, ainsi qu’à l’Ordre, de savoir si vous possédez les titres de compétences pour vous inscrire à l’Ordre.

Règlement sur l’inscription ‒ Capacité à exercer la profession de manière sécuritaire

Pourquoi l’Ordre demande-t-il des renseignements à savoir si une affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux pourraient compromettre ma capacité à exercer la profession de manière sécuritaire?

À compter du 1er janvier 2018, le Règlement sur l’inscription, le Règlement de l’Ontario 383/00, pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, a été modifié pour révoquer et remplacer le sous-alinéa (i) de l’alinéa 3 du paragraphe 5(2) par la disposition suivante :

5(2) La délivrance d’un certificat d’inscription de quelque catégorie que ce soit est subordonnée aux exigences en matière d’inscription suivantes :

  1. La conduite antérieure et actuelle de l’auteur de la demande doit offrir des motifs raisonnables de croire ce qui suit à son sujet :
    1. (i) – il n’a pas une affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux qui pourraient compromettre sa capacité à exercer de manière sécuritaire la profession de travailleur social ou de technicien en travail social, selon le cas.

Cette exigence d’inscription est conforme aux exigences d’inscription de nombreux autres organismes de réglementation de la province.

L’information sur mon affection physique ou mentale ou mes troubles physiques ou mentaux est-elle une nouvelle exigence pour l’inscription?

Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle exigence. Il s’agit d’une amélioration du libellé qui existait dans le Règlement sur l’inscription avant le 1er janvier 2018. Depuis le début de ses activités en 2000, l’Ordre a le pouvoir de demander des renseignements aux personnes qui présentent une demande d’inscription afin de s’assurer qu’elles sont « mentalement compétentes à exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social ». La modification du Règlement sur l’inscription met désormais l’accent sur la capacité d’exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social de manière sécuritaire.

Si je réponds « oui » à la question de savoir si je souffre d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux pouvant compromettre ma capacité à exercer ma profession de manière sécuritaire, on me demande de fournir une explication. Que dois-je inclure?

Veuillez fournir autant de renseignements qui sont nécessaires pour expliquer les façons dont votre affection physique ou mentale ou vos troubles physiques ou mentaux pourraient influer sur votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire. Ces renseignements peuvent comprendre une description de vos limitations et restrictions fonctionnelles. Vous pouvez également indiquer les mesures que vous prenez pour vous assurer que vous serez en mesure d’exercer votre profession de manière sécuritaire et/ou les mesures d’adaptation dont vous pourriez avoir besoin pour exercer votre profession de manière sécuritaire.

Si je réponds « oui » à la question de savoir si je souffre d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux susceptibles de compromettre ma capacité à exercer ma profession de manière sécuritaire et que je fournis une explication, me demandera-t-on de fournir d’autres informations?

Tout dépend. Il se peut que l’on vous demande de fournir des documents justificatifs pertinents. Les documents justificatifs pertinents dépendent de la nature de l’affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux et de leur incidence sur votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire.

Voici quelques exemples de documents justificatifs potentiellement pertinents : l’opinion de votre professionnel de la santé à savoir si l’affection ou les troubles auront une incidence sur votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire, des lettres de recommandation, des évaluations cliniques et/ou des preuves de réadaptation ou de rétablissement.

Comment l’Ordre évaluera-t-il les renseignements que je fournis?

L’Ordre examinera les renseignements fournis dans la demande et déterminera si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, si l’exigence d’inscription est satisfaite et/ou si d’autres mesures sont requises. Les demandeurs doivent fournir à l’Ordre suffisamment de renseignements pour démontrer qu’ils peuvent exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social de manière sécuritaire.

Comment l’Ordre traitera-t-il mes renseignements personnels?

L’Ordre prend ses responsabilités très au sérieux en ce qui concerne la confidentialité de vos renseignements personnels, y compris les renseignements personnels sur la santé. Entre autres choses, l’Ordre adhère à des pratiques strictes de confidentialité et de gestion de dossiers relativement au processus de demande d’inscription.

Que faire si je suis incapable de déterminer si mon affection physique ou mentale ou mes troubles physiques ou mentaux pourraient nuire à ma capacité à exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social de manière sécuritaire?

Si vous pensez qu’il est possible que votre affection physique ou mentale ou vos troubles physiques ou mentaux puissent nuire à votre capacité d’exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social de manière sécuritaire, répondez « oui » à la question du formulaire de demande et fournissez toute information pertinente afin que l’Ordre puisse en tenir compte.

Si l’Ordre découvre par la suite que vous avez répondu « non » à la question du formulaire de demande alors que vous souffriez d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux pouvant compromettre votre capacité à exercer la profession de travailleuse/travailleur social et de technicienne/technicien en travail social, les conséquences pourraient être graves, semblables à celles d’une fausse déclaration dans votre demande.

Si je réponds « oui » à cette question dans la demande, l’inscription me sera-t-elle refusée?

Si vous répondez « oui » à cette question, l’Ordre communiquera avec vous. Il se peut qu’on vous demande de fournir des renseignements supplémentaires ou de prendre des mesures qui vous permettront de satisfaire à l’exigence d’inscription.

Si l’Ordre propose de refuser votre demande d’inscription, vous recevrez un avis, les raisons écrites du refus, la possibilité de demander une révision et la possibilité de présenter des observations écrites.

Cette exigence d’inscription s’applique-t-elle aux membres actuels de l’Ordre?

Elle s’applique uniquement aux membres de l’Ordre qui demandent à passer à une catégorie d’inscription particulière, par exemple à la catégorie de membre inactif, ou à la catégorie générale à partir de la catégorie de membre inactif.

Si vous avez d’autres questions ou commentaires, veuillez contacter le Service de l’inscription à inscription@otsttso.org.