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Testez vos connaissances, répondez à ce questionnaire dès maintenant.

Admissibilité des candidats

Un membre de l’Ordre remplit les conditions requises pour se présenter à l’élection à titre de membre du Conseil si, à la date de sa mise en candidature, il :

  1. est titulaire d’un certificat général d’inscription en travail social ou en techniques de travail social; un membre ne peut poser sa candidature que dans la catégorie de membre dans laquelle il est inscrit;
  2. est mis en candidature dans la circonscription électorale dans laquelle il exerce le travail social ou les techniques de travail social, OU, si le membre n’exerce pas ou n’exerce pas en Ontario, il doit résider dans la circonscription électorale dans laquelle il est mis en candidature;
  3. n’est pas en défaut de paiement de ses droits;
  4. ne détient pas un certificat d’inscription à titre de membre inactif ou de membre à la retraite;
  5. n’a pas été déclaré coupable de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité au cours des trois années précédant la date de sa mise en candidature;
  6. ne fait pas l’objet d’une instance disciplinaire ou d’une procédure pour incapacité;
  7. ne fait pas l’objet d’une plainte sous la forme prescrite par les règlements administratifs, ou d’une enquête menée par la registrateure ou par un comité statutaire ou non statutaire du Conseil (comité du Conseil), ou d’une enquête par la registrateure ou par un comité du Conseil, à moins que le président du comité des élections détermine que le membre est admissible à se présenter à l’élection;
  8. est titulaire d’un certificat d’inscription qui n’a été ni révoqué ni suspendu au cours des six années précédant la date de la mise en candidature en raison d’une instance pour faute professionnelle, incompétence ou incapacité;
  9. est titulaire d’un certificat d’inscription qui n’est pas assorti de conditions ou de restrictions en raison de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité;
  10. n’est pas un employé de l’Ordre et n’a pas été un employé de l’Ordre au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
  11. n’est pas un employé d’une association professionnelle ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social ni un employé d’une unité de négociation collective ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social et n’a pas été un employé d’une telle association professionnelle ou unité de négociation collective au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
  12. n’est pas candidat à un poste au sein de l’organe dirigeant provincial (y compris d’une section régionale) d’une association professionnelle ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social ni membre d’un tel organe dirigeant et n’a pas été membre d’un tel organe dirigeant provincial (y compris d’une section régionale) au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
  13. n’est pas candidat à un poste au comité exécutif d’une unité de négociation collective ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social ni membre d’un tel comité exécutif et n’a pas été membre d’un tel comité exécutif au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
  14. n’a pas été membre du Conseil pendant dix années consécutives, à moins qu’une période de trois ans ait expiré depuis la fin du dernier mandat du membre du Conseil;
  15. est membre du Conseil et, en cas de réélection, il serait en mesure d’exercer un plein mandat sans que le maximum d’années de service consécutives permises (c’est-à-dire dix années consécutives) ne survienne durant le mandat;
  16. n’est pas un membre du Conseil ayant été déclaré inadmissible à siéger au Conseil par le passé;
  17. n’a pas été déclaré inadmissible à siéger à un comité du Conseil par le passé;
  18. n’a pas fait l’objet d’une exemption du paiement d’une partie des droits d’inscription en 2020, comme le prévoit l’article 3.06 du règlement sur les droits1; et
  19. n’a pas fait l’objet d’une exemption du paiement d’une partie de la cotisation annuelle en 2020, comme le prévoit l’article 4.07 du règlement sur les droits1.

1.Les articles 3.06 et 4.07 des règlements administratifs sur les droits prévoient une exemption du paiement d’une partie des droits d’inscription et d’une partie de la cotisation annuelle d’une personne qui est membre d’un organisme de réglementation de l’extérieur de la province, à condition que, entre autres, cette personne accepte de restreindre sa pratique en Ontario exclusivement à la pratique du travail social par voie électronique à des clients en Ontario, lorsqu’elle exerce sa pratique en dehors de l’Ontario.

 

QUELLES AUTRES ÉTAPES ME RESTE-T-IL À FRANCHIR POUR ME PRÉSENTER COMME CANDIDATE OU CANDIDAT À L’ÉLECTION AU CONSEIL?

Bonjour. Je suis heureuse de vous accueillir de nouveau à la cinquième et dernière partie de notre série vidéo, « Siéger au Conseil : rôles, responsabilités et exigences ». Je m’appelle Lise Betteridge, et je suis la registrateure et chef de la direction de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario.

Dans la série, nous avons surtout parlé des rôles et des responsabilités du Conseil et des membres du Conseil. Dans la cinquième partie, nous nous intéressons aux exigences nécessaires pour devenir candidate ou candidat à l’élection au Conseil.

Les prochaines étapes
Il est très facile de se porter candidate ou candidat à l’élection au Conseil.

Premièrement, vérifiez que vous remplissez bien les conditions d’admissibilité. Exercez-vous votre profession ou, pour les membres qui ne l’exercent pas, résidez-vous dans la circonscription électorale où se tient l’élection? Veuillez noter que les titulaires d’un certificat d’inscription des catégories de membre inactif ou de membre à la retraite ne sont pas admissibles à l’élection.

Deuxièmement, assurez-vous d’être un membre en règle, ce qui comprend, entre autres, le paiement de votre cotisation annuelle pour l’année en cours.

Troisièmement, vous ne devez pas avoir été jugé coupable de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité au cours des trois années précédant la date de votre mise en candidature, et ne pas faire l’objet d’une plainte ou d’une enquête menée par la registrateure ou par un comité à l’heure actuelle.

Enfin, veuillez prendre note que vous ne pouvez pas être dans l’une ou l’autre des situations suivantes présentement ni l’avoir été au cours des 12 mois précédant votre mise en candidature :

  • Un employé, un candidat à un poste ou un membre du bureau d’une unité de négociation collective ayant trait aux professions.
  • Un employé, un candidat à un poste ou un membre du corps dirigeant provincial d’une association professionnelle ayant trait aux professions.
  • Un employé de l’Ordre.

Vous devez ensuite passer en revue les documents suivants :

  • L’avis de convocation à l’élection.
  • L’information au sujet des mises en candidature et les conditions requises.
  • Les lignes directrices sur la façon de remplir le formulaire d’attestation du candidat, la notice biographique et la déclaration du candidat.

Une fois que vous aurez pris connaissance de ces documents, vous devez remplir les formulaires suivants avant la date limite qui y est indiquée :

  • Le Formulaire de mise en candidature
  • Le Certificat de validation
  • La Notice biographique du candidat
  • La Déclaration du candidat
  • L’Attestation du candidat

N’oubliez surtout pas d’imprimer votre certificat une fois que vous aurez répondu au questionnaire à la fin de la présente formation.

La toute dernière étape consiste à envoyer les formulaires dûment remplis à l’Ordre par courriel, par télécopieur ou par courrier postal accompagnés de votre certificat. Tous les documents doivent parvenir à l’Ordre au plus tard à 17 h le jour indiqué dans la trousse d’appel de candidatures.

Conclusion
Merci d’avoir regardé « Siéger au Conseil : rôles, responsabilités et exigences ».

J’espère que la série vous a permis de bien comprendre le rôle important de l’Ordre, les responsabilités du Conseil et de ses membres, et les exigences nécessaires pour se présenter aux élections.

Nous espérons avoir le plaisir de recevoir votre mise en candidature et je vous souhaite la meilleure des chances.