Hiver 2021

Le Service des plaintes et de la discipline constate une augmentation du nombre de plaintes pour agressions sexuelles

Plaintes

L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social (l’Ordre) a pour mandat de protéger l’intérêt public. Tout le travail que fait l’Ordre a pour but de protéger le public contre les praticiens non qualifiés, incompétents ou inaptes.

Au cours des 12 derniers mois, l’équipe de l’Ordre chargée des plaintes et de la discipline a observé une augmentation du nombre de plaintes liées à des allégations d’agressions sexuelles. Selon l’Ordre, cette tendance est très inquiétante et exige que les membres de l’Ordre et les employeurs y portent sérieusement attention.

« L’Ordre a le devoir d’étudier les rapports et les plaintes concernant les allégations d’inconduite sexuelle portées contre ses membres et de faire enquête sur ces rapports et plaintes, explique Richelle Samuel, directrice du Services des plaintes et de la discipline. Cela inclut les allégations d’agressions sexuelles entre un client et un travailleur social ou un technicien en travail social. »

Respect des limites professionnelles

Les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social étant des professionnels réglementés, ils sont tenus de respecter les limites professionnelles en tout temps. Les contacts sexuels entre des membres de l’Ordre et des clients détruisent la confiance que le public accorde à nos deux professions et sont strictement interdits.

Bien qu’un grand nombre d’employeurs et de membres de l’Ordre aient fait le virage vers les services fournis par voie électronique, il est absolument essentiel que les membres respectent les limites professionnelles avec leurs clients en tout temps et que les employeurs soient vigilants sur cette question.

« Même si un client consent à un contact sexuel, cela n’a aucune importance, souligne Mme Samuel. Toute forme de comportement sexuel physique ou verbal entre un client et un membre de l’Ordre est interdite. »

Processus de plainte et de discipline

Les processus rigoureux de plainte et de discipline de l’Ordre sont vitaux pour permettre à l’Ordre de s’acquitter de son mandat de protection du public. Ces processus prévoient que l’Ordre étudie les rapports et les plaintes déposés par les membres du public concernant la conduite des membres de l’Ordre, et fait enquête sur eux.

Si l’Ordre est informé d’allégations déposées à l’encontre d’un de ses membres concernant une infraction à la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, à ses règlements d’application ou au Code de déontologie et aux normes d’exercice, l’Ordre prend l’affaire en main et lance une enquête.

Les résultats de l’enquête sont ensuite étudiés pour déterminer la réponse réglementaire à rendre. Dans tous les cas, l’Ordre suit la procédure établie par souci d’équité et de transparence pour toutes les parties.

La transgression des limites professionnelles et les agressions sexuelles constituent des formes extrêmement graves de faute professionnelle. Elles peuvent donner lieu à des sanctions allant jusqu’à la révocation du certificat d’inscription d’un membre.

Ressources pour la pratique

Nous conseillons à nos membres et aux employeurs de consulter régulièrement les ressources de l’Ordre, y compris les Notes sur la pratique suivantes sur les limites professionnelles :

Les employeurs et les membres de l’Ordre qui ont des questions sur la pratique peuvent communiquer avec le Service de la pratique professionnelle à exercice@otsttso.org.

Plus d’informations

Pour obtenir plus d’informations sur les processus de plainte et de discipline de l’Ordre, visitez le site Web de l’Ordre ou envoyez un courriel à enquetes@otsttso.org.

Les employeurs et les autres parties prenantes devraient également savoir que l’Ordre a mis sur pied le Programme Personnes de soutien pour aider ceux et celles qui ont subi des agressions sexuelles commises par des membres de l’Ordre. Vous trouverez des informations sur les agressions sexuelles infligées à des clients et sur le Programme Personnes de soutien sur les pages Web suivantes :