L’un des rôles clés de l’Ordre consiste à étudier les rapports et les plaintes déposés par tout membre du public (y compris les clients, les collègues et les employeurs) au sujet de la conduite des membres de l’Ordre. L’Ordre a pour principal mandat de protéger l’intérêt public; et il évalue tous les renseignements qu’il reçoit concernant la conduite de ses membres par rapport à ce mandat, en ayant recours à une procédure juste et équitable.

Il y a deux façons d’informer l’Ordre de vos préoccupations concernant quelqu’un parmi ses membres. Il importe de connaître la différence entre les deux avant de décider laquelle utiliser.

Une plainte est déposée par une personne, en général celle qui a reçu les services d’une ou d’un membre de l’Ordre, et celle-ci est partie dans la procédure de plainte au même titre que le ou la membre. Selon la procédure de plainte :

  • La plaignante ou le plaignant doit déposer un formulaire de plainte dûment rempli.
  • L’Ordre tient la plaignante ou le plaignant au courant du déroulement de la procédure de plainte et peut lui demander un complément d’information ou des explications.
  • À l’issue de la procédure de plainte, l’Ordre remet à la plaignante ou au plaignant une copie de la décision du comité des plaintes.
  • La décision du comité des plaintes est sans appel.
  • La décision du comité des plaintes ne peut pas être utilisée dans une instance civile.

Un rapport contient des renseignements qu’une personne ou un organisme souhaite communiquer à l’Ordre au sujet de quelqu’un parmi ses membres. Selon le processus de rapport :

  • L’auteur du rapport n’est pas une partie à l’enquête. L’Ordre peut lui demander un complément d’information, mais il ne l’informe pas de la suite donnée au rapport et ne lui fournit pas de copie de la décision prise à son égard.
  • La registrateure de l’Ordre examine les renseignements fournis dans le rapport, puis décide s’il y a lieu de mener une enquête, dirige l’enquête et en définit la portée.
  • La décision prise par le Bureau à l’égard d’un rapport est sans appel.
  • La décision du Bureau ne peut pas être utilisée dans une instance civile.
  • L’auteur d’un rapport doit fournir un formulaire de rapport dûment rempli.

Les membres du personnel chargés des plaintes et de la discipline apportent un soutien administratif aux comités des plaintes, de discipline, d’aptitude professionnelle et au Bureau. Les membres du personnel chargés des plaintes et de la discipline s’occupent également des rapports concernant les dispositions de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social ayant trait à la protection du titre et au fait de se présenter comme un travail social ou un technicien en travail social.

Cette section du site fournit des informations détaillées au sujet des procédures suivantes administrées par le personnel chargé des plaintes et de la discipline :

Plaintes Discipline Rapports obligatoires

Aptitude professionnelle Praticiens non réglementés