Tableau des frais applicables

** Non remboursables

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Nouveaux diplômés : Si l’Ordre reçoit votre demande d’inscription le ou avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous avez obtenu votre diplôme, vous êtes admissible à une remise de 100 $ sur la cotisation annuelle (droits d’inscription) pour les deux années de renouvellement qui suivent votre année d’inscription. Si, la première année de renouvellement, vous n’acquittez pas la cotisation annuelle avant la date à laquelle la pénalité pour retard de paiement entre en vigueur, vous pourriez ne pas être admissible à la remise de l’année suivante. Cette remise sur la cotisation pour les récents diplômés s’applique également aux personnes qui ont obtenu un Certificat de pratique du travail social dans le cadre du Programme de l’Université Ryerson pour les professionnels du travail social formés à l’étranger.

Renseignements généraux sur les frais applicables pour tous les demandeurs :

• L’année d’adhésion à l’Ordre va du 1^er janvier au 31 décembre.
• Tous les frais – droits d’inscription et frais de dossier – doivent être payés en entier et être remis au moment de l’inscription.
• Si vous vous inscrivez à l’Ordre à la fois comme travailleuse ou travailleur social et technicienne ou technicien en travail social, vous devez payer les frais de dossier de 100 $ (non remboursables) pour chaque demande. Par contre, vous ne paierez les droits d’inscription que pour une seule demande.
• Si vous décidez de retirer votre demande d’inscription ou si la registrateure refuse de vous délivrer un certificat d’inscription, vous recevrez le remboursement complet des droits d’inscription, le cas échéant. Les frais de dossier ne sont pas remboursables.
• Les demandeurs doivent, le cas échéant, payer les services de fournisseurs tiers, comme les services d’évaluation de titres de compétence ou les services de traduction.
• L’Ordre n’offre pas de plan de versements échelonnés pour le règlement des frais applicables dans le cadre de la demande d’inscription.
• Des frais de 25 $ seront prélevés sur chaque paiement par chèque non honoré.
• Si la registrateure vous délivre un certificat d’inscription entre le 1^eravril et le 31 décembre, l’Ordre calculera les droits d’inscription au prorata sur une base trimestrielle. S’il y a lieu, un remboursement vous sera envoyé après que vous aurez reçu le certificat d’inscription.

Droits d’inscription prorata :

Les droits d’inscription de l’Ordre sont automatiquement rajustés au prorata selon le trimestre au cours duquel on prévoit que l’inscription sera achevée. Veuillez noter qu’il y a aussi des frais de dossier de 100 $, non remboursables. Voyez ci-dessous le tableau des droits d’inscription calculés au prorata :

 Demandeurs en général

• 1^er trimestre (1^er janvier – 31 mars) : 360 $
• 2^e trimestre (1^er avril – 30 juin) :       270 $
• 3^e trimestre (1^er juillet – 30 sept.) : 180 $
• 4^e trimestre (1^er octobre – 31 déc.) : 90 $

Nouveaux diplômés

• 1^er trimestre (1^er janvier – 31 mars) : 260 $
• 2^e trimestre (1^er avril – 30 juin) :       195 $
• 3^e trimestre (1^er juillet – 30 sept.) : 130 $
• 4^e trimestre (1^er octobre – 31 déc.) : 65 $

Méthode de paiement :

• DEMANDES PRÉSENTÉES EN LIGNE : Si vous présentez votre demande d’inscription via le portail en ligne, le paiement des frais applicables doit se faire par carte de credit. Actuellement, l’Ordre accepte les modes de paiement en ligne par carte de crédit suivants :
  • MasterCard
  • Visa
  • Débit Visa
  • Débit Mastercard
• DEMANDES PRÉSENTÉES SUR SUPPORT PAPIER : Actuellement, l’Ordre accepte les modes de paiement suivants :
  • MasterCard
  • Visa
  • Débit Visa
  • Débit Mastercard
  • Chèque
  • Mandat bancaire

Remarque : Pour une demande sur papier avec paiement par chèque, une fois que votre chèque a été déposé, nous attendons 10 à 12 jours ouvrables avant de commencer à traiter la demande pour nous assurer que le paiement a été encaissé. Par conséquent, un paiement par chèque peut retarder le traitement.