Présidente : Elayne Tanner, TSI
Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’appel des inscriptions. Ce comité examine les questions se rapportant à l’inscription des demandeurs à l’Ordre. Si la registrateure a l’intention de refuser de délivrer un certificat d’inscription à un(e) demandeur(euse) ou d’assortir un certificat d’inscription de conditions ou de restrictions et que le (la) demandeur(euse) n’y consent pas, la registrateure lui envoie un avis d’intention avec motifs par écrit. Le (la) demandeur(euse) reçoit également un avis lui précisant qu’il ou elle a 60 jours pour réclamer un examen de l’intention de la registrateure. S’il ou elle réclame un examen, c’est le comité d’appel des inscriptions qui le mène.
En 2022 :
- 15 demandes d’examen ont été reçues (huit en travail social, sept en techniques de travail social).
- Au total, 21 demandes d’examen ont été présentées au comité (13 en travail social et une en techniques de travail social reçues en 2021; six en travail social et une en techniques de travail social reçues en 2022), avec les résultats suivants :
- 16 décisions avec motifs ont été rendues (13 pour 2021, 3 pour 2022).
- Quatre décisions ont été approuvées en principe (toutes de 2022).
- Une demande a été retirée (de 2021).