2023-2024 Bureau
- John Fleming, membre du public, président
- Sanjay Govindaraj, TSI, vice-président
- Carrie McEachran, membre du public
- Sue-Ellen Merritt, TTSI
- Elayne Tanner, TSI
- Madimba Tshibuabua, TTSI
Le Bureau apporte un leadership au Conseil et lui permet de fonctionner efficacement. Il est autorisé à exercer tout pouvoir et à accomplir toute fonction du Conseil entre les réunions de ce dernier, à l’exception du pouvoir de créer, de modifier ou de révoquer un règlement ou un règlement administratif. En plus d’agir au nom du Conseil, le Bureau reçoit et passe en revue les comptes rendus d’enquêtes sur les rapports obligatoires concernant la conduite ou les actes des personnes inscrites à l’Ordre et renvoie des cas aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle de l’Ordre. Le mandat du Bureau prescrit par la loi consiste également à approuver les agents d’enquête nommés par la registrateure.
En 2022, le Bureau a étudié et transmis au Conseil bon nombre des questions décrites dans les réalisations présentées ailleurs dans le présent rapport annuel.
Statistiques sur les rapports obligatoires
En 2022 :
- 25 nouvelles enquêtes ont été étudiées.
- 24 enquêtes relatives aux rapports ont été closes.
- Cinq décisions avec motifs par écrit ont été rendues.
- Le Bureau a renvoyé 17 cas devant le comité de discipline.
- Le Bureau a renvoyé deux cas devant le comité d’aptitude professionnelle.