DEMANDEURS INSCRITS À TITRE DE TRAVAILLEURS SOCIAUX DANS UNE PROVINCE ou un territoire du Canada AUTRE QUE L’ONTARIO– PRATIQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Soumettez votre demande en ligne sur le portail en ligne de l’Ordre

• Si vous présentez une demande d’inscription à l’Ordre pour la première fois, vous devrez créer un compte en ligne. Vous aurez besoin d’une adresse de courriel active pour créer le compte. Il est préférable d’utiliser une adresse de courriel personnelle (pas professionnelle), car toute la correspondance de l’Ordre sera envoyée à cette adresse de courriel.
• Si vous avez déjà déposé une demande à l’Ordre ou que vous êtes déjà une personne inscrite à l’Ordre qui souhaite demander l’autre certificat d’inscription, ouvrez une session dans le portail en ligne en utilisant l’adresse de courriel préférée qui se trouve dans les dossiers de l’Ordre.
• Consultez la page Web du portail en ligne (lien) pour des renseignements sur la façon de créer un compte ou d’accéder à votre compte existant.

Remplissez la demande

• Cliquez sur l’onglet « Présenter une demande » en haut de l’écran et sélectionnez « S’inscrire à titre de travailleuse sociale/travailleur social ».
• Sélectionnez « Demande de pratique du travail social par voie électronique en vertu de l’Accord de libre-échange canadien ».
• Après que vous avez soumis la demande et payé les frais de dossier, vous recevrez un accusé de réception par courriel.

La section « Documents » de la demande en ligne contient tous les documents que vous devrez remplir.

Documents que l’auteur d’une demande doit fournir

• Formulaire Reconnaissance et engagement (obligatoire). En signant ce formulaire, vous vous engagez à limiter votre exercice de la profession, en Ontario, à exclusivement la prestation de services de travail social électroniques à des clients domiciliés en Ontario alors que vous vous trouvez dans une autre province ou un autre territoire du Canada.   
• Copie d’un permis de travail ou d’études valide et du formulaire dûment signé Engagement, entente et reconnaissance (obligatoire seulement pour les demandeurs qui ne sont pas des citoyens ou résidents permanents du Canada).
• Copie de votre certificat de changement de nom, certificat de mariage ou autre preuve de changement du nom légal (obligatoire seulement si le nom sous lequel vous présentez votre demande n’est pas le même que celui qui figure sur les documents que vous fournissez).
• Copie de votre vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables effectuée dans les six mois précédant la date de la demande. Pour plus d’informations, visitez la page Web Vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables.

Documents requis de tiers

Tous les demandeurs doivent détenir un Certificat de membre en règle provenant directement de l’autre organisme de réglementation auprès duquel ils sont inscrits.

Le demandeur doit d’abord remplir la partie A du Certificat de membre en règle. Ensuite, il doit faire parvenir le formulaire à l’organisme de réglementation des travailleurs sociaux de la province ou du territoire du Canada où il est déjà inscrit pour que cet organisme remplisse le reste du formulaire. Une fois le formulaire entièrement rempli, cet organisme de réglementation doit l’envoyer directement, par courriel, à inscription@otsttso.org.

Remarque à l’intention des travailleurs sociaux inscrits au Collège des travailleurs sociaux de l’Alberta ou à la Saskatchewan Association of Social Workers :

• Un relevé de notes officiel, qui confirme le diplôme que le demandeur a obtenu et la date de la délivrance du diplôme, doit être envoyé directement par l’établissement d’enseignement à l’Ordre. L’établissement d’enseignement peut envoyer le relevé de notes par la poste, par courriel ou par une plateforme de tiers (comme MyCreds™ ou Parchment). De plus amples renseignements sur la façon dont les relevés de notes doivent être envoyés à l’Ordre figurent à la page Web Exigences relatives aux relevés de note. OU
• Les personnes qui ont été formées à l’extérieur du Canada ou des États-Unis et qui sont actuellement inscrites au Collège des travailleurs sociaux de l’Alberta ou à la Saskatchewan Association of Social Workers doivent contacter l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) pour lui demander de faire parvenir directement à l’Ordre, à  inscription@otsttso.org, une copie de leur rapport d’évaluation. Il n’est pas nécessaire de fournir un relevé de notes officiel des titres de compétence en travail social obtenus à l’étranger.

Nota : Les travailleuses et travailleurs sociaux inscrits dans une province ou un territoire du Canada autre que l’Alberta ou la Saskatchewan ne doivent pas fournir leurs relevés de notes officiels.

Solutions de remplacement des preuves de compétences exigées

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents exigés pour des raisons indépendantes de votre volonté, veuillez consulter la Politique relative aux solutions de remplacement des preuves de compétence exigées. La politique définit les circonstances où des documents de remplacement peuvent être pris en considération et décrit le processus pour présenter une demande à cet effet.

Devrais-je transmettre des documents justificatifs avant de présenter ma demande d’inscription?

Non. Nous vous conseillons de télécharger tous vos documents justificatifs lorsque vous remplissez et présentez votre demande sur le portail.

L’Ordre peut-il accélérer le traitement de ma demande? J’ai une offre d’emploi.

Afin d’assurer l’équité et l’égalité de traitement envers tous les demandeurs, nous traitons toutes les demandes qui sont complètes dans l’ordre où nous les recevons. Nous vous recommandons de présenter une demande d’inscription au moins quatre à six semaines avant la date de début de tout emploi potentiel.

Si vous avez une offre d’emploi, nous vous recommandons de faire part à votre employeur éventuel des échéanciers de l’Ordre.

J’ai commencé à remplir ma demande d’inscription, mais je ne l’ai pas terminée. Puis-je poursuivre le processus ou dois-je le recommencer?

Oui, vous pouvez poursuivre le processus de demande. Ouvrez une session dans votre compte sur le portail en ligne et suivez les étapes ci-dessous pour relancer votre demande :

• Cliquez sur l’onglet « Faire une demande » au haut de l’écran et sélectionnez « S’inscrire à titre de travailleuse/travailleur social ».
• Cliquez sur le bouton « Relancer la demande » et continuez là où vous en étiez.

Puis-je mettre mon profil à jour ou télécharger des documents justificatifs une fois que j’ai présenté ma demande?

Oui. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels ou professionnels sur le portail en ligne en tout temps. Vous pouvez également télécharger des documents justificatifs dans la section « Documents » de votre demande en cours.

J’ai fait une erreur dans ma demande. Puis-je modifier ma demande?

Vous pouvez apporter des changements à votre demande ou la modifier si elle est au stade « Brouillon »ou « Validée ». Une fois que votre demande a été « Présentée » ou qu’elle est « En traitement », vous ne pouvez plus la modifier. À cette étape, votre demande est en mode lecture seulement.

Si vous devez apporter des corrections à votre demande après l’avoir présentée, communiquez avec l’Ordre à inscription@otsttso.org.

Comment puis-je savoir si l’Ordre a bien reçu ma demande?

Afin de vérifier si l’Ordre a bien reçu votre demande, ouvrez une session sur le portail en ligne, rendez-vous à la section « Mes demandes » sous le profil à votre nom et consultez la colonne « État d’avancement ». Si l’état d’avancement indique « Présentée », l’Ordre a bien reçu votre demande.

Comment puis-je savoir si l’Ordre a examiné mes documents justificatifs?

Procédez comme suit si vous désirez vérifier l’état de vos documents justificatifs :

• Ouvrez une session sur le portail en ligne et rendez-vous à la section « Documents – Demandes ouvertes » sous le profil à votre nom.
• Vérifiez l’état des documents dans la colonne « État d’avancement » :
  • Nouveau – l’ordre n’a pas reçu le document ou le personnel ne l’a pas encore examiné.
  • Approuvé – le personnel a examiné le document et a jugé qu’il était conforme.
  • Non-conforme – le personnel a examiné le document et a jugé qu’il n’était pas conforme.

Avant de communiquer avec l’Ordre pour un suivi, veuillez prévoir de cinq à dix jours ouvrables pour le traitement des documents après la date d’envoi.

Puis-je présenter une demande d’inscription à l’Ordre si j’ai un permis de travail ou d’études?

Oui. Si vous êtes une personne autorisée à travailler ou à étudier légalement au Canada aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), vous devez joindre à votre demande une copie du permis de travail valide que vous avez reçu d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Une fois que l’Ordre a examiné votre permis de travail ou d’études, vous devez signer un formulaire Engagement, entente et reconnaissance (EER) avant que l’Ordre ne vous délivre un certificat d’inscription. En signant l’EER, vous convenez de vous conformer aux conditions qui vous sont imposées selon votre permis de travail et d’aviser l’Ordre de toute modification ou mise à jour de votre permis de travail.

Étant donné que vous devez inclure une copie de votre permis de travail ou d’études en présentant une demande d’inscription à l’Ordre, commencez le processus de demande à l’Ordre après avoir obtenu votre permis de travail ou d’études d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Quel est le coût de l’inscription à l’Ordre?

Veuillez consulter le tableau des frais d’inscription applicables pour en savoir plus.

Comment puis-je savoir si mon paiement a été effectué correctement?

Si votre paiement a été effectué correctement, vous recevrez une notification par courriel. De plus, une fois le processus de paiement terminé, vous pourrez en télécharger le reçu sur le portail en ligne.

J’ai obtenu mon diplôme cette année. Pourquoi dois-je attendre la collation des grades pour m’inscrire à l’Ordre?

Seules les personnes qui possèdent des titres de compétence particuliers sont admissibles à l’inscription à l’Ordre. Vous devez attendre après la collation des grades pour commander votre relevé de notes parce que celui-ci doit indiquer quel diplôme vous a été décerné et la date à laquelle il l’a été.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux relevés de notes des nouveaux diplômés, veuillez consulter la page Web concernant les exigences relatives aux relevés de notes (lien).

Ma demande sera-t-elle approuvée si je réponds « oui » à l’une des questions relatives à la santé ou à la conduite professionnelle?

Si vous répondez « oui » à l’une des questions relatives à la conduite professionnelle, vous ne serez pas nécessairement inadmissible à l’inscription. L’Ordre examine chaque déclaration ou divulgation au cas par cas. Si des renseignements ou des documents supplémentaires sont nécessaires, l’Ordre communiquera avec vous par écrit.

Pourquoi l’Ordre demande-t-il à obtenir des renseignements sur une affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux pouvant compromettre ma capacité à exercer la profession de manière sécuritaire?

À compter du 1^er janvier 2018, le Règlement sur l’inscription, le Règlement de l’Ontario 383/00, pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, a été modifié pour révoquer et remplacer le sous-alinéa (i) de l’alinéa 3 du paragraphe 5(2) par la disposition suivante :

5(2) La délivrance d’un certificat d’inscription de quelque catégorie que ce soit est subordonnée aux exigences en matière d’inscription suivantes :

…

I.   La conduite antérieure et actuelle de l’auteur de la demande doit offrir des motifs raisonnables de croire ce qui suit à son sujet :

1. (i) – il n’a pas une affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux qui pourraient compromettre sa capacité à exercer de manière sécuritaire la profession de travailleur social ou de technicien en travail social, selon le cas.

Cette exigence d’inscription est conforme aux exigences d’inscription de nombreux autres organismes de réglementation de la province.

L’information sur mon affection physique ou mentale ou mes troubles physiques ou mentaux est-elle une nouvelle exigence pour l’inscription?

Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle exigence. Il s’agit d’une amélioration du libellé qui existait dans le Règlement sur l’inscription avant le 1^er janvier 2018. Depuis le début de ses activités en 2000, l’Ordre a le pouvoir de demander des renseignements aux personnes qui présentent une demande d’inscription afin de s’assurer qu’elles sont « mentalement compétentes à exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social ». La modification du Règlement sur l’inscription met désormais l’accent sur la capacité d’exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social de manière sécuritaire.

Si je réponds « oui » à la question de savoir si je souffre d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux pouvant compromettre ma capacité à exercer ma profession de manière sécuritaire, on me demande de fournir une explication. Que dois-je inclure?

Veuillez fournir autant de renseignements qui sont nécessaires pour expliquer les façons dont votre affection physique ou mentale ou vos troubles physiques ou mentaux pourraient influer sur votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire. Ces renseignements peuvent comprendre une description de vos limitations et restrictions fonctionnelles. Vous pouvez également indiquer les mesures que vous prenez pour vous assurer que vous serez en état d’exercer votre profession de manière sécuritaire et/ou les mesures d’adaptation dont vous pourriez avoir besoin pour exercer votre profession de manière sécuritaire.

Si je réponds « oui » à la question de savoir si je souffre d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux susceptibles de compromettre ma capacité à exercer ma profession de manière sécuritaire et que je fournis une explication, me demandera-t-on de fournir d’autres informations?

Tout dépend. Il se peut que l’on vous demande de fournir des documents justificatifs pertinents. Les documents justificatifs pertinents dépendent de la nature de l’affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux et de leur incidence sur votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire.

Voici quelques exemples de documents justificatifs potentiellement pertinents : l’opinion de votre professionnel de la santé à savoir si l’affection ou les troubles auront une incidence sur votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire, des lettres de recommandation, des évaluations cliniques et/ou des preuves de réadaptation ou de rétablissement.

Comment l’Ordre évalue-t-il les renseignements que je fournis?

L’Ordre examine les renseignements fournis dans la demande et détermine si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, si l’exigence d’inscription est satisfaite et/ou si d’autres mesures sont requises. Les demandeurs doivent fournir à l’Ordre suffisamment de renseignements pour démontrer qu’ils peuvent exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social de manière sécuritaire.

Comment l’Ordre traite-t-il mes renseignements personnels?

L’Ordre prend ses responsabilités très au sérieux en ce qui concerne la confidentialité de vos renseignements personnels, y compris les renseignements personnels sur la santé. Entre autres choses, l’Ordre adhère à des pratiques strictes de confidentialité et de gestion de dossiers relativement au processus de demande d’inscription.

Que faire si je suis incapable de déterminer si mon affection physique ou mentale ou mes troubles physiques ou mentaux pourraient nuire à ma capacité à exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social de manière sécuritaire?

Si vous pensez qu’il est possible que votre affection physique ou mentale ou vos troubles physiques ou mentaux puissent nuire à votre capacité d’exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social de manière sécuritaire, répondez « oui » à la question du formulaire de demande et fournissez toute information pertinente afin que l’Ordre puisse en tenir compte.

Si l’Ordre découvre par la suite que vous avez répondu « non » à la question du formulaire de demande alors que vous souffriez d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux pouvant compromettre votre capacité à exercer la profession de travailleuse/travailleur social et de technicienne/technicien en travail social, les conséquences pourraient être graves, semblables à celles d’une fausse déclaration dans votre demande.

Si je réponds « oui » à cette question dans la demande, l’inscription me sera-t-elle refusée?

Si vous répondez « oui » à cette question, l’Ordre communiquera avec vous. Il se peut qu’on vous demande de fournir des renseignements supplémentaires ou de prendre des mesures qui vous permettront de satisfaire à l’exigence d’inscription.

Si l’Ordre propose de refuser votre demande d’inscription, vous recevrez un avis, les raisons écrites du refus, la possibilité de demander une révision et la possibilité de présenter des observations écrites.

Cette exigence d’inscription s’applique-t-elle aux personnes inscrites à l’Ordre actuellement?

Elle s’applique uniquement aux personnes inscrites à l’Ordre qui demandent à passer à une catégorie d’inscription particulière, par exemple à la catégorie de personne inscrite inactive, ou à la catégorie générale à partir de la catégorie de personne inscrite inactive.

Une fois que mon inscription aura été approuvée, l’Ordre me fera-t-il parvenir mon certificat d’inscription par la poste?

L’Ordre n’envoie plus le certificat d’inscription par la poste. Vous pouvez télécharger le certificat mural et la carte portefeuille attestant de votre inscription à partir du portail en ligne, sous le profil à votre nom dans la section « Historique de mon inscription ».

Vous pourrez récupérer votre certificat mural et l’imprimer s’il ne fait pas l’objet de conditions et de restrictions. Si votre certificat fait l’objet de conditions et de restrictions, votre certificat mural sera accessible pour impression à partir du portail une fois que l’Ordre en aura retiré les conditions et les restrictions.

Vous pouvez confirmer votre inscription à l’Ordre sur le Tableau en ligne de l’Ordre. Le Tableau en ligne de l’Ordre est la source d’information la plus à jour au sujet de la situation d’une personne inscrite.

Dois-je réussir un examen d’entrée en exercice afin de me joindre à l’Ordre?

Pas pour le moment. Cependant, le 10 septembre 2021, le Conseil de l’Ordre a adopté une motion en vue d’approuver l’introduction d’examens d’entrée en exercice pour les demandeurs d’inscription en travail social et en techniques de travail social à l’Ordre. L’élaboration et la mise en œuvre des examens exigeront plusieurs années, et on prévoit que l’exigence concernant les examens d’entrée en exercice ne sera pas entièrement en vigueur avant 2027.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la page Web de l’Ordre concernant les examens d’entrée en exercice.

Comment puis-je avoir accès au dossier de ma demande d’inscription? Pouvez-vous me retourner les documents que je vous ai envoyés?

L’Ordre ne retourne aucun document original qu’il a reçu dans le cadre d’une demande d’inscription. Cependant, si vous en faites la demande par écrit, l’Ordre vous remettra une copie des documents que vous lui avez envoyés, à moins que la registrateure ne juge que de le faire puisse porter atteinte à la sécurité d’une personne. L’Ordre peut remettre une copie de votre dossier à un tiers si vous y consentez.

Si vous avez présenté votre demande en ligne, vous pouvez la consulter. Rendez-vous à la section « Mes demandes » sous le profil à votre nom et cliquez sur la flèche verte descendante pour voir votre demande.