Le consentement des client(e)s est un aspect fondamental de la pratique éthique du travail social et des techniques de travail social. Le consentement consiste essentiellement à respecter l’autonomie des client(e)s, leur droit à être informé(e) et leur capacité à prendre des décisions relativement à leur propre vie.
Dans la plupart des contextes de pratique professionnelle, le consentement se fonde sur des principes de common law, comme ceux de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé de l’Ontario. Bien qu’il existe des exceptions, ces principes aident les personnes inscrites à appliquer les notions de consentement et de capacité dans des scénarios très divers.
Vous trouverez ci-dessous un résumé pratique pour aider les personnes inscrites dans leur travail quotidien auprès de leurs client(e)s.
Qu’est-ce qui rend un consentement valide?
Sauf disposition contraire dans la législation, si un(e) client(e) est capable de donner son consentement, c’est son consentement qu’il s’agit d’obtenir. Le consentement d’un membre de la famille ou du plus proche parent est seulement nécessaire si le ou la client(e) est incapable de donner son consentement.
Pour que le consentement soit valide, il doit être :
- Volontaire : la décision du client ou de la cliente est le produit d’une réflexion consciente.
- Éclairé : le client ou la cliente comprend la nature du service, y compris ses éventuels risques et effets bénéfiques.
- Donné par une personne capable : le client ou la cliente comprend l’information pertinente à l’intervention spécifique de travail social/techniques de travail social et comprend les conséquences raisonnablement prévisibles d’un consentement ou d’un refus de consentement.
La capacité n’est pas décidée selon une approche « tout ou rien ». Le client ou la cliente peut être capable de consentir à certains services, mais pas à d’autres. La capacité peut aussi changer au fil du temps. On estime qu’un(e) client(e) est capable de donner son consentement à moins qu’un élément probant suggère l’inverse.
Il incombe à la personne inscrite de déterminer la capacité au moment d’offrir un service. Même si le point de vue de collègues ou d’autres personnes peut être utile, la personne inscrite est censée se fier à son propre jugement professionnel à la lumière des décisions et circonstances spécifiques à la situation.
Questions de capacité dans la pratique
Cette évaluation de la capacité s’applique à l’ensemble des client(e)s, indépendamment de leur âge, de l’existence de troubles cognitifs, du fait qu’ils soient sous l’influence de drogues ou en état d’ébriété, du fait que leur santé mentale soit précaire ou qu’ils soient détenus contre leur gré dans un service de psychiatrie.
Voici quelques rappels importants :
- La capacité peut changer selon la décision et le moment. Ainsi, un(e) cliente qui a une déficience développementale ou une lésion cérébrale acquise (LCA) peut être capable de prendre certaines décisions en matière de counseling, mais pas d’autres. La capacité doit être déterminée au cas par cas, selon la décision, le moment et le/la client(e).
- La capacité peut fluctuer. Cet aspect est crucial pour les personnes inscrites qui travaillent avec des client(e)s atteints de démence ou de troubles cognitifs liés à l’âge. Ces client(e)s peuvent présenter différents degrés de capacité, et l’accent doit être mis sur les décisions spécifiques ou les types de décisions qui peuvent être prises à tout moment. La capacité peut fluctuer, croître ou décliner. La capacité à donner son consentement doit être évaluée en fonction du/de la client(e) et de la décision ou de l’enjeu en question.
- La capacité n’est pas déterminée par le fait d’être d’accord avec le choix d’un(e) client(e). Un(e) client(e) capable a le droit de prendre des décisions que d’autres peuvent estimer peu judicieuses. L’important, c’est la façon dont la décision est prise, et pas la décision en elle-même.
Conseil pour la pratique
Au moment d’évaluer la capacité, ralentissez la conversation. Utilisez un langage simple, vérifiez que le/la client(e) vous comprend et réévaluez le consentement en fonction de l’évolution de la situation. Cet aspect est particulièrement important si vous travaillez avec des client(e)s dont la capacité peut fluctuer.
À quel moment le consentement d’autrui est-il nécessaire?
Le consentement d’autrui est seulement nécessaire quand une personne inscrite détermine qu’un(e) client(e) est incapable de prendre une décision ou que la loi autorise de façon explicite une autre personne à prendre cette décision.
Aux termes de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, un(e) mandataire spécial doit :
- respecter les désirs exprimés par le ou la client(e) lorsque cette personne était capable et avait au moins 16 ans révolus; ou
- donner un consentement dans l’intérêt véritable du client ou de la cliente si aucun désir applicable aux circonstances n’a été exprimé, ou s’il est impossible de s’y conformer.
La définition de « intérêt véritable » est vaste et inclut les valeurs et les croyances de la personne incapable lorsqu’elle était capable, les désirs exprimés par la personne incapable, son bien-être général et les risques et effets bénéfiques d’un traitement médical. Les mandataires spéciaux ont le droit de recevoir tous les renseignements nécessaires pour donner un consentement éclairé.
Réflexions pour conclure
La capacité est fluide et dépend du contexte. Nous recommandons aux personnes inscrites d’évoquer régulièrement la question du consentement avec leurs client(e)s pour s’assurer qu’ils ont la capacité voulue pour comprendre les décisions liées aux services qu’ils reçoivent. Si un(e) client(e) n’est pas d’accord avec le fait que la personne inscrite l’estime incapable, il peut faire appel de cette décision auprès de la Commission du consentement et de la capacité.
Nous invitons les personnes inscrites à se référer aux Normes d’exercice suivantes pour orienter leurs actions et décisions :
- Principe II : Compétence et intégrité
- Principe III : Responsabilité envers les client(e)s
- Principe IV : Dossier de travail social et de techniques de travail social
Les ressources suivantes de l’Ordre fournissent aussi des renseignements utiles sur ce sujet :
- Trousse d’information sur la protection des renseignements personnels
- Notes sur la pratique : « Préparer le terrain » – Questions à aborder lors des conversations initiales avec les clients
- Notes sur la pratique : Faire face à ses obligations professionnelles et protéger la vie privée de ses clients : divulgation de renseignements sans consentement
- Notes sur la pratique : Confidentialité et divulgation des renseignements sur les clients sans leur consentement
Les personnes inscrites qui ont des questions peuvent réserver une consultation sur la pratique avec le Service de la pratique professionnelle de l’Ordre ou lui écrire à exercice@otsttso.org.
Dans certaines situations acrimonieuses où il est difficile de déterminer la capacité, les personnes inscrites peuvent souhaiter obtenir un conseil juridique. L’Ordre ne donne pas de conseils juridiques et n’interprète pas la loi.
Cet article se fonde sur le guide juridique Legal Guide for Social Workers and Social Service Workers de Robert Solomon, et a été conçu en consultation avec l’auteur.