L’une des principales responsabilités de l’Ordre est de donner suite aux préoccupations entourant la conduite professionnelle des personnes inscrites. L’Ordre s’acquitte de ce travail au moyen de ses processus de plainte et de discipline. Il existe plusieurs façons de porter un problème à l’attention de l’Ordre : en déposant une plainte ou un rapport. Un faible pourcentage des plaintes et des rapports aboutit au processus de discipline.
Bien que la plupart des personnes inscrites ne fassent jamais l’objet d’audiences disciplinaires au cours de leur carrière, le processus peut s’avérer très intimidant pour celles qui y sont confrontées. Nous espérons que l’information ci-dessous atténuera certaines préoccupations des personnes inscrites relativement au processus de discipline.
Comment puis-je savoir si une plainte ou un rapport déposé contre moi a été renvoyé en vue d’une audience disciplinaire?
Si une plainte ou un rapport donne lieu à une audience disciplinaire, l’Ordre signifie un avis d’audience à la personne inscrite. L’avis d’audience explique les allégations de l’Ordre à l’encontre de la personne inscrite.
Une personne inscrite fait l’objet d’une audience disciplinaire seulement une fois que l’enquête sur les faits allégués est terminée. Étant donné que les personnes inscrites sont informées du fait qu’une plainte ou un rapport est déposé contre elles et qu’elles ont l’occasion de répondre aux allégations, elles sont au courant de la possibilité que leur cas puisse faire l’objet d’une audience disciplinaire. Ce n’est pas l’avis d’audience qui leur apprend que des allégations ont été portées contre elles. Il est important de se rappeler que seul un très faible pourcentage des plaintes et des rapports est renvoyé devant le comité de discipline. Des exemples de cas sont ceux qui portent sur des abus sexuels, la fraude ou de graves violations de la confidentialité.
Qu’est-ce que le comité de discipline?
Le comité de discipline est le comité chargé d’entendre les allégations et de déterminer s’il y a eu incompétence ou faute professionnelle. Le comité se compose de travailleuses et travailleurs sociaux, de techniciennes et techniciens en travail social d’expérience, ainsi que de membres du public.
Si je fais l’objet d’une audience disciplinaire, mon inscription sera-t-elle révoquée?
Pas nécessairement. La révocation de l’inscription est seulement un des résultats possibles pouvant faire suite à une audience disciplinaire et elle est réservée aux cas les plus graves, comme l’inconduite sexuelle. Les autres résultats possibles comprennent :
- une réprimande;
- des restrictions imposées à la personne inscrite, appelées « conditions ou restrictions » (par exemple, exiger qu’une personne inscrite soit supervisée au cours d’une période déterminée);
- une amende; ou,
- la suspension du certificat d’inscription pendant un certain temps.
Puis-je continuer d’exercer ma profession si je fais l’objet d’une audience disciplinaire?
Dans de nombreux cas, oui. Toutefois, lorsque les allégations sont particulièrement graves, comme celles concernant l’abus sexuel, l’Ordre peut imposer une suspension intérimaire jusqu’à ce que l’audience soit terminée.
Le public est-il informé si je fais l’objet d’une audience disciplinaire?
Oui. L’avis d’audience est affiché publiquement au tableau en ligne dans votre profil.
À la conclusion de l’affaire, la décision du comité de discipline est également portée au tableau en ligne dans le profil de la personne inscrite et publiée dans le bulletin d’information Perspective. Les décisions sont aussi affichées sur le site de l’Institut canadien d’information juridique.
Les audiences disciplinaires sont-elles ouvertes au public?
En général, les audiences disciplinaires sont publiques. Cependant, le comité de discipline peut rendre une ordonnance qui exclue le public si la sécurité d’une personne risque d’être compromise, si des questions relatives à la sécurité publique ou financière peuvent être dévoilées ou s’il peut arriver qu’ une personne qui participe à une procédure judiciaire puisse ne pas demeurer impartiale si elle assiste à l’audience.
Si je fais l’objet d’une audience disciplinaire, la date de l’audience sera-t-elle fixée immédiatement?
Non. Plusieurs étapes doivent avoir lieu avant de fixer la date d’une audience.
Dans une première étape, l’avocate ou l’avocat de l’Ordre communique avec la personne inscrite afin de déterminer s’il est possible d’établir un énoncé conjoint des faits. S’ils peuvent s’entendre, l’audience est alors qualifiée de non contestée. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, l’audience est alors qualifiée de contestée.
Il peut également arriver qu’il faille planifier des conférences préparatoires. En outre, il est d’usage d’allouer du temps pour permettre à la personne inscrite et à l’Ordre de se transmettre les documents qu’ils prévoient présenter comme éléments de preuve.
Devrais-je retenir les services d’une avocate ou d’un avocat si je fais l’objet d’une audience disciplinaire?
L’Ordre recommande fortement aux personnes inscrites de retenir les services d’une avocate ou d’un avocat si elles font l’objet d’une audience disciplinaire, bien que ce ne soit pas obligatoire. Pour celles qui choisissent de ne pas utiliser les services d’une avocate ou d’un avocat, l’Ordre a créé un guide pour les personnes inscrites qui se représentent elles-mêmes afin de les aider à s’orienter dans le processus.
Quelle est la durée d’une audience disciplinaire?
Dans le cas d’une affaire non contestée, lorsque la personne inscrite et l’Ordre ont établi un énoncé conjoint des faits, l’audience dure généralement une journée.
Si l’affaire est contestée, lorsque la personne inscrite et l’Ordre n’ont conclu aucune entente, l’audience peut durer plusieurs jours avant d’être terminée.
Que dois-je faire si j’ai d’autres questions?
Commencez par consulter la page de notre site Web relative à la discipline. Si vous n’y trouvez pas réponse à vos questions, communiquez avec le Service de la conduite professionnelle à enquête@otsttso.org.
Renseignements supplémentaires sur les plaintes
Le processus des plaintes précède le processus de discipline. Consultez les ressources ci-dessous pour de plus amples renseignements.
