FAQ : Procédure de plainte de l’Ordre

FAQ : Procédure de plainte de l’Ordre

En quoi consiste la procédure de plainte de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario et combien de temps dure-t-elle habituellement?

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir une procédure officielle de plainte, ce qui permet aux membres du public de soumettre leur plainte concernant la conduite ou les actions présumées d’un membre au comité des plaintes de l’Ordre. La procédure garantit l’équité tant pour la personne qui dépose la plainte, appelée la « plaignante » ou le « plaignant », que pour le membre de l’Ordre qui fait l’objet de la plainte.

Quelles sont les étapes de la procédure de plainte?

Une fois que l’Ordre a reçu une plainte, le processus de plainte comprend généralement les étapes suivantes :

  1. La plaignante ou le plaignant peut s’attendre à recevoir une communication de l’Ordre accusant réception de la plainte et l’informant de la procédure qui suivra.
  2. L’Ordre examine et évalue la plainte afin de déterminer si elle répond aux exigences légales prescrites pour faire l’objet d’une enquête. Il se peut que l’Ordre communique avec la plaignante ou le plaignant en vue d’obtenir des précisions.
  3. L’Ordre avise la ou le membre faisant l’objet de la plainte par écrit qu’il a reçu une plainte et lui transmet une copie du formulaire de plainte ou un résumé écrit de la plainte. La ou le membre dispose d’au moins 35 jours pour présenter à l’Ordre une réponse écrite à la plainte.
  4. L’enquêteuse ou l’enquêteur de l’Ordre mène une enquête sur l’affaire, ce qui comprend la collecte de renseignements concernant les questions soulevées dans la plainte.
  5. Les renseignements recueillis au cours de l’enquête sont présentés au comité des plaintes, qui les examine attentivement afin de déterminer la réponse réglementaire appropriée.
  6. Le comité des plaintes prend une décision, ce qui peut consister à ne prendre aucune mesure à l’égard de la plainte, à envoyer une lettre exprimant ses préoccupations au membre visé par la plainte, à exiger que le membre se présente devant le comité pour recevoir un avertissement ou à renvoyer l’affaire au comité d’aptitude professionnelle ou au comité de discipline de l’Ordre pour une audience.

Le comité des plaintes examine toutes les plaintes déposées contre des membres; toutefois, conformément à la loi qui régit l’Ordre, les plaintes ne font pas toutes l’objet d’une enquête. Le comité fait de son mieux pour régler une plainte dans le délai suggéré par la loi constitutive de l’Ordre. Toutefois, ce n’est pas toujours possible, et les enquêtes peuvent prendre plus de temps que le délai suggéré.

Qu’est-ce qui peut retarder une enquête?

  • La réception d’un grand nombre de documents. Il est toujours préférable de soumettre moins de documents que d’en soumettre plus, car la personne chargée de l’enquête communiquera avec la plaignante ou le plaignant pour lui demander toute information nécessaire à l’enquête.
  • De longues allégations. Il est préférable de ne pas répéter les mêmes préoccupations et de se limiter à celles qui sont les plus importantes.
  • L’ajout d’informations/allégations supplémentaires au cours de l’enquête.
  • Communiquer avec des témoins.
  • Les demandes de prolongation de la part du membre et/ou de la plaignante ou du plaignant.
  • Obtenir des renseignements de diverses sources

Pour de plus amples renseignements sur la procédure de plainte de l’Ordre, veuillez consulter notre site Web.