Points saillants de la réunion du Conseil du 27 novembre 2009

Le Conseil est le corps dirigeant et conseil d’administration composé de 21 membres qui gère et administre les affaires de l’Ordre. Et celles-ci fournissent une orientation à l’Ordre et au personnel.

  • La registrateure met le Conseil à jour sur le statut du projet de loi 179, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées. Les représentants de l’Ordre ont fait une présentation orale et écrite au comité permanent sur la politique sociale le 29 septembre 2009. Le projet de loi est passé en troisième devant l’Assemblée le 20 octobre 2009.
  • La registrateure informe le Conseil que le projet de loi 212, Loi sur la saine gestion publique, est en ce moment à l’étape de la lecture article par article. Les modifications que le ministère des Services sociaux et communautaires a approuvées au cours de l’examen quinquennal de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social sont incluses dans la Loi.
  • La registrateure met le Conseil à jour sur les faits nouveaux concernant l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le gouvernement a approuvé l’exception que l’Ordre avait proposé d’apporter à l’ACI. La Loi sur la mobilité de la main-d’oeuvre est en ce moment au stade des débats en deuxième lecture. Une fois adoptée, la loi exigera que le Règlement sur l’inscription de l’Ordre soit modifié.
  • Plusieurs membres du Conseil mettent le groupe à jour au sujet de l’assemblée annuelle de l’Association of Social Work Boards qui a eu lieu en octobre. Quatre représentants du Conseil et plusieurs membres du personnel ont assisté à cette assemblée et l’ont trouvée très utile.
  • La registrateure fait savoir au Conseil que Anita Gupta, membre du public, a été nommée une nouvelle fois membre du Conseil jusqu’en 2012.
  • Le Conseil a approuvé le budget de 2010.
  • Greg Clarke, TTSI, met le Conseil à jour sur la première réunion du Groupe de planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation. En 2010, cette activité aura pour thème : Marquer les étapes clés : Points de repères et découverte. Diverses suggestions de conférencières et conférenciers ainsi que de sujets de séances ont été faites.
  • Le Conseil approuve une proposition du Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social (CCORTS) selon laquelle l’OTSTTSO présenterait une demande de financement à Ressources humaines et développement des compétences Canada au nom du CCORTS. Une fois que la demande serait approuvée par RHDCC, on commencerait à mettre au point un Profil national de la compétence en travail social.
  • Le Conseil passe en revue les états financiers du troisième trimestre.
  • La registrateure donne un compte rendu sur les statistiques concernant les membres, l’infrastructure, la vérification exigée aux termes de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées, et les relations avec les parties concernées.
  • La registrateure adjointe donne un compte rendu sur le projet de remaniement du site Web, sur la future campagne de sensibilisation du public, sur les statistiques de renouvellement de l’adhésion, sur le programme de maintien de la compétence, et sur le numéro de printemps 2010 de Perspective.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections et de la gouvernance. Des rapports ont été également reçus du groupe de travail sur la politique d’inscription et du groupe de travail sur les conditions et limites.