Le Conseil est le corps dirigeant et conseil d’administration composé de 21 membres qui gère et administre les affaires de l’Ordre. Et celles-ci fournissent une orientation à l’Ordre et au personnel.
- Les membres suivants du Conseil ont été élus par le Conseil comme membres du comité de direction :
Mukesh Kowlessar, TTSI – président
Rachel Birnbaum, TSI – première vice-présidente
Susan Clarke, membre du public – deuxième vice-présidente
Jack Donegani, TTSI – 4e membre de la direction
John Pretti, TSI – 5e membre de la direction
Lisa Barazzutti, membre du public – 6e membre de la direction - La registrateure met le Conseil au courant du projet de loi 179, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées. Le projet de loi modifie la Loi sur le travail social et les techniques de travail social en permettant aux membres de l’Ordre autorisés à accomplir l’acte autorisé de psychothérapie sous réserve de certaines conditions à utiliser le titre protégé de « psychothérapeute ». Le projet de loi 179 a été renvoyé devant le comité permanent de la politique sociale. L’Ordre prépare des observations écrites pour le comité et a demandé à faire une présentation orale au comité.
- La registrateure fait savoir au Conseil que le gouvernement de l’Ontario a l’intention de déposer un projet de loi de saine gestion publique au cours de la session d’automne de l’Assemblée. Le ministère des Services sociaux et communautaires aimerait inclure dans ce projet de loi les modifications à la Loi sur le travail social et les techniques de travail social qui ont été demandées par l’Ordre et approuvées par la ministre lors de l’examen quinquennal de la Loi.
- La registrateure met le Conseil au courant des faits nouveaux concernant l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités ont approuvé les révisions proposées par l’Ordre (« objectif légitime ») à l’ACI, qui ont été soumises à un nouvel examen et à une nouvelle approbation.
- La registrateure adjointe passe en revue les évaluations de l’assemblée annuelle et de la journée de formation 2009. L’activité a une fois de plus remporté un grand succès. La Journée de 2010 aura lieu le 16 juin au Palais des congrès du Toronto métropolitain.
- La registrateure met le Conseil au courant de l’analyse de la pratique que mène actuellement l’organisme Association of Social Work Boards. Le sondage entrepris auprès des travailleuses et travailleurs sociaux dans toute l’Amérique du Nord est terminé, et le rapport sera publié en 2010.
- Le Conseil a nommé Rachel Birnbaum, TSI, et la registrateure, Glenda McDonald, comme représentantes de l’Ordre au Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social récemment mis sur pied.
- Le Conseil a approuvé le plan stratégique pour 2009-2011.
- Le comité des candidatures s’est réuni le 14 septembre 2009 afin de présenter des recommandations au Conseil au sujet de la composition et de la présidence des comités statutaires et non statutaires. Pour plus de détails, veuillez visiter la composition des comités sur le site Web de l’Ordre.
- Le Conseil approuve une politique révisée relative à l’indemnité journalière et aux dépenses.
- La registrateure informe le Conseil qu’une lettre a été envoyée à M. Kim Craitor, député provincial, au sujet du projet de loi 159, Loi de 2009 sur la transparence des questions d’intérêt public, qui permettrait aux membres du public d’assister aux réunions des comités des sociétés publiques. L’Ordre craint que cette disposition ne soit en conflit direct avec la disposition sur la confidentialité contenue dans la Loi sur le travail social et les techniques de travail social.
- Le Conseil passe en revue et approuve le règlement administratif n° 69, qui modifie le règlement n° 36 sur les élections, et le règlement n° 70, qui modifie le règlement n° 1.
- Le Conseil passe en revue les états financiers du 2e trimestre.
- La registrateure fait un rapport sur les statistiques au sujet des membres, sur l’infrastructure, sur le plan sur la pandémie, sur les relations avec les intervenants et la future campagne de sensibilisation du public.
- La registrateure adjointe présente un rapport sur les résultats du sondage entrepris récemment sur les communications, sur le statut du projet de renouvellement en ligne, sur le Programme de maintien de la compétence, sur le projet de remaniement du site Web et sur les relations avec les intervenants.
- Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections et des candidatures.