Examen de la gouvernance

Dans le cadre de son mandat de protection du public et conformément à son Plan stratégique, l’Ordre s’emploie à constamment améliorer son efficacité en tant qu’organisme de réglementation.

En 2020, les fonctions réglementaires de l’Ordre, y compris sa gouvernance, ont subi l’impact de la pandémie de COVID-19 et d’autres défis. L’Ordre a également ressenti le besoin d’examiner les tendances de la modernisation de la gouvernance réglementaire au Canada et ailleurs dans le monde. En 2021, le Conseil de l’Ordre a reconnu que le moment était propice pour réexaminer ses pratiques de gouvernance actuelles et les améliorer par de la formation en gouvernance et une analyse des processus.

Formation en gouvernance

Soucieux d’établir et de maintenir une bonne gouvernance, le Conseil de l’Ordre a décidé qu’il serait approprié et opportun de donner aux membres du Conseil et de la haute direction une formation ciblée sur les pratiques exemplaires en gouvernance réglementaire.

Les membres du Conseil ont participé à des sessions de formation en gouvernance les  22 et 25 mars 2022.

Rapport sur la gouvernance

Le 5 mai 2022, Harry Cayton et Deanna Williams, consultants en gouvernance, ont présenté au Conseil de l’Ordre leur rapport sur l’examen de la gouvernance. Ce rapport (en anglais) contient une évaluation du rendement de l’Ordre effectuée à l’aide des normes de bonne gouvernance de la Professional Standards Authority, ainsi que des recommandations pour améliorer la gouvernance de l’Ordre.

Le Conseil a adopté une motion visant à accepter le rapport, à le rendre public et à élaborer un plan d’action.

Recommandations sur la gouvernance et décisions du Conseil

Au cours de l’été 2022, le groupe de travail sur la gouvernance de l’Ordre a accordé la priorité à l’élaboration d’un plan d’action s’appuyant sur les recommandations du rapport sur la gouvernance.

Le 9 septembre 2022, le Conseil de l’Ordre a revu l’ébauche du plan d’action et pris un certain nombre de décisions à l’égard des recommandations du rapport sur la gouvernance. Les recommandations suivantes peuvent être mises en œuvre immédiatement sans que les lois ne soient modifiées :

  • L’Ordre devrait faire appel activement à la participation du public et des utilisateurs de services pour élaborer ses politiques.
  • Les membres du Conseil devraient avoir la ferme intention de prendre des décisions et non pas de les reporter.
  • La responsabilité de l’audit annuel devrait passer du bureau au comité des finances, qui devrait d’ailleurs porter le nom de comité des finances et de l’audit.
  • Des personnes indépendantes qualifiées en finances et en audit devraient être nommées membres du comité des finances et de l’audit.
  • L’Ordre devrait employer le terme « personne inscrite » plutôt que « membre » pour indiquer clairement qu’il assume le rôle d’organisme de réglementation et non d’association.
  • En anglais, le terme « Council President » devrait être remplacé par « Council Chair » pour indiquer que la personne occupant cette fonction a la responsabilité de présider les réunions efficacement.
  • Le Conseil devrait modifier le règlement administratif no 1 qui ajoute le comité de la diversité, de l’équité et de l’inclusion à la liste des comités non statutaires de l’Ordre.
  • Le Conseil devrait modifier le règlement administratif no 36 pour que les membres du Conseil qui font une pause après avoir siégé au Conseil pendant 10 ans ne puissent pas solliciter un autre mandat.

Plan d’action

Le plan d’action présente les recommandations du rapport de gouvernance, les descriptions des recommandations et les décisions du Conseil.

Prochaines étapes

Au cours de la prochaine année, l’Ordre poursuivra la mise en œuvre des recommandations approuvées.

Les autres recommandations contenues dans le plan d’action seront soumises à l’examen du Conseil lors de sa réunion de décembre 2022.

Renseignements

Pour toute question portant sur le Conseil de l’Ordre et l’examen de la gouvernance, veuillez envoyer un courriel au bureau de la registrateure à bdr@otsttso.org.