L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a pour mandat de protéger l’intérêt public. Leur profession étant réglementée, les membres de l’Ordre doivent en tout temps respecter les limites de leurs relations professionnelles avec leurs clients. Les contacts de nature sexuelle entre les membres de l’Ordre et leurs clients nuisent à la confiance que le public place dans nos professions et ils sont strictement interdits.

Le fait qu’une cliente ou un client ait consenti ou « accepté » un contact de nature sexuelle, le cas échéant, importe peu. Toute agression sexuelle infligée par une ou un membre de l’Ordre à une cliente ou un client constitue une faute professionnelle extrêmement grave qui peut entraîner des pénalités pouvant aller jusqu’à la perte de l’inscription à l’Ordre.


Foire aux questions


Qu’entend-on par « agression sexuelle »?

Dans le contexte des relations entre les membres de l’Ordre et leurs clients, l’expression « agression sexuelle » revêt un sens bien précis pour l’application de la loi qui régit l’Ordre, à savoir qu’il faut entendre par là les actes suivants :

  • des rapports sexuels ou toute autre forme de rapports physiques d’ordre sexuel entre une ou un membre et une cliente ou un client;
  • des attouchements d’ordre sexuel d’une cliente ou d’un client par une ou un membre (p. ex., toucher ses seins ou ses organes génitaux);
  • des comportements d’ordre sexuel d’une ou d’un membre à l’endroit d’une cliente ou d’un client (p. ex., toucher la main d’une cliente ou d’un client sans que cela soit nécessaire et d’une manière qui dénote un intérêt sexuel, ou encore l’exposition dans un bureau de matériel de nature sexuelle qui n’a aucune utilité clinique);
  • des remarques d’ordre sexuel envers une cliente ou un client (p. ex., des remarques concernant la taille de ses seins ou de ses organes génitaux).

Qu’entend-on par « limites »?

Le mot « limites » renvoie aux rôles bien précis des membres de l’Ordre et au comportement attendu de ces membres dans leurs interactions avec leurs clients. La relation entre les membres de l’Ordre et leurs clients est une relation professionnelle, basée sur les soins que les premiers fournissent aux seconds. Cette relation est aussi qualifiée de relation thérapeutique.

Une transgression de limites a lieu lorsqu’une ou un membre de l’Ordre manque de veiller à ce que sa relation avec une cliente ou un client respecte les rôles et les attentes convenus, avec pour conséquence que leur relation peut devenir de moins en moins professionnelle (ou thérapeutique) et de plus en plus personnelle et intime. Les agressions sexuelles infligées à des clients constituent l’une des transgressions de limites les plus graves et les plus dommageables.


Que faire si vous soupçonnez une ou un membre de l’Ordre d’agressions sexuelles?

Si vous avez subi des agressions sexuelles ou si vous connaissez quelqu’un dans cette situation, vous pouvez :

  • exiger du membre ou de la membre de cesser immédiatement toute agression;
  • signaler les agressions à un chef de service ou à toute autre personne responsable, si le ou la membre de l’Ordre travaille pour un organisme ou établissement;
  • signaler les agressions à l’Ordre sous forme d’un rapport.

Comment faire un rapport à l’Ordre

Tout d’abord, consultez le Tableau de l’Ordre pour confirmer que la personne est membre de l’Ordre. Si c’est le cas, vous pouvez contacter l’Ordre au 416 972-9882, poste 223 / sans frais : 1 877 828-9380, poste 223, ou à investigations@ocswssw.org. Notre personnel écoutera vos préoccupations et vous expliquera le processus à suivre et les ressources disponibles. Vous n’avez pas besoin de donner votre nom à ce moment-là si cela vous gêne. Cependant, si l’Ordre entame une enquête, il aura besoin de votre nom de sorte que le membre de l’Ordre puisse collaborer à l’enquête. Veuillez noter que, dans certains cas, l’Ordre peut enquêter même si vous choisissez de ne pas participer au processus d’enquête.


Pourquoi faire un rapport à l’Ordre

Quiconque signale des agressions sexuelles à l’Ordre le fait pour ses propres raisons. Certaines personnes, telles que les travailleuses sociales et travailleurs sociaux ou encore les techniciennes et techniciens en travail social, doivent obligatoirement signaler ce type de traitement. Il arrive que des clientes ou clients qui ont subi des agressions sexuelles les signalent à l’Ordre immédiatement et sans hésitation, alors que d’autres ont beaucoup de mal à prendre la décision de déposer un rapport. L’Ordre a conscience de ces différences et les respecte.

La plupart des rapports d’agression sexuelle sont déposés par les clientes ou clients concernés. Ces rapports sont importants, car l’Ordre compte sur la clientèle de ses membres pour lui communiquer de possibles erreurs de comportement. La communication des préoccupations au sujet du comportement des travailleuses sociales et travailleurs sociaux ou des techniciennes et techniciens en travail social aide l’Ordre à protéger l’intérêt public.

Les agressions sexuelles sont rarement des incidents isolés. En signalant à l’Ordre ce qui vous est arrivé, vous pouvez aider à protéger d’autres personnes. Les personnes qui font un rapport à l’Ordre trouvent parfois aussi que cela les aide à surmonter ce qui leur est arrivé.


Ce que l’Ordre fait avec l’information qui lui est communiquée

L’Ordre examine attentivement toute l’information qui lui est communiquée. Chaque enquête est confiée à une enquêtrice ou un enquêteur qui a l’habitude de traiter des affaires délicates. La personne chargée de votre affaire vous expliquera le processus d’enquête, répondra aux questions que vous pourriez avoir et vous tiendra au courant de l’avancement de l’enquête. Bien souvent, il ou elle s’entretiendra avec vous et avec d’autres témoins, en plus de rassembler autant de documents pertinents que possible.

Une fois l’enquête terminée, le comité des plaintes ou le bureau de l’Ordre prendra connaissance de ses conclusions, puis il prendra une décision. Cette décision pourra, par exemple, être de renvoyer l’affaire au comité de discipline de l’Ordre, pour qu’il tienne une audience disciplinaire, laquelle ressemble à une procédure judiciaire. On pourra vous demander de témoigner à l’audience : dans ce cas, le personnel de l’Ordre vous aidera à préparer votre témoignage et répondra à toute question que vous pourriez avoir.


Ce processus est-il confidentiel?

Oui, à quelques exceptions près. Pour pouvoir enquêter sur un incident que vous lui avez signalé, l’Ordre a besoin de votre nom et de vos coordonnées. La personne visée par votre rapport (travailleuse sociale ou travailleur social, technicienne ou technicien en travail social) en recevra une copie, qui inclura votre nom, afin de pouvoir répondre aux conclusions de l’enquête.


Que se passe-t-il en cas de renvoi au comité de discipline?

Pour vous renseigner sur le processus disciplinaire de l’Ordre, veuillez consulter la page du site Web de l’Ordre qui lui est consacrée, de même que notre Guide à l’intention de témoins lors d’une audience disciplinaire.


Soutien offert aux personnes qui signalent des agressions sexuelles

Nous savons que la décision de faire un rapport pour signaler des agressions sexuelles est personnelle et qu’elle peut être difficile ou même effrayante. C’est pourquoi nous avons mis sur pied le Programme de personnes de soutien pour aider les personnes qui ont subi des agressions sexuelles commises par une travailleuse sociale, un travailleur social ou encore une technicienne ou un technicien en travail social. Ce programme a pour but de mettre toute personne ayant fait un rapport à l’Ordre en contact avec une ou un membre d’une profession de la santé réglementée qui connaît bien les processus de l’Ordre et qui a de l’expérience en matière d’agressions sexuelles. Pour en savoir plus sur ce programme, veuillez cliquer ici.