L’Ordre a pour mandat de protéger le public face à des professionnels non qualifiés, incompétents ou inaptes à exercer. L’Ordre remplit ce mandat notamment en examinant les plaintes que des membres du public soumettent concernant la conduite éventuelle de membres de l’Ordre, et en menant une enquête à cet égard. Ce peut être certes une expérience déconcertante et troublante de savoir qu’une personne a porté plainte contre vous, cependant, l’Ordre a les processus de rigueur en place, de sorte que l’équité et la transparence prévalent dans le traitement des parties impliquées.
Voici les réponses à quelques questions que des membres posent au sujet du processus de plainte.
Est-ce que l’Ordre enquête sur toutes les plaintes?
À quelques exceptions près, l’Ordre doit mener une enquête sur chaque plainte. L’Ordre peut décider de ne pas mener d’enquête, par exemple lorsque la plainte porte sur des problèmes de pratique qui sont survenus avant que le professionnel soit devenu membre de l’Ordre, ou encore lorsque la plainte ne se rapporte pas à la profession du travail social ou des techniques en travail social – un exemple serait une plainte déposée contre un membre qui est aussi propriétaire d’un immeuble, les allégations se rapportant à son activité en tant que propriétaire.
Comment serai-je informé(e) si quelqu’un présente une plainte contre moi?
Vous recevrez un avis par écrit de l’Ordre.
Devrais-je prendre un avocat?
L’Ordre recommande fortement que vous fassiez appel à un avocat. Si vous êtes membre de l’Association des travailleurs sociaux de l’Ontario (OASW) ou de l’Association des techniciens en travail social de l’Ontario (OSSWA), votre association pourrait vous aider à trouver un avocat.
Ai-je la possibilité de répondre à la plainte?
Oui. Il est vivement recommandé que vous communiquiez à l’Ordre votre version des faits allégués dans la plainte. Le Comité des plaintes aura ainsi toute l’information pertinente nécessaire pour lui permettre de prendre sa décision.
Quand je répondrai à la plainte, me demandera-t-on de communiquer des renseignements confidentiels sur le client?
Quand vous répondez à une plainte, il sera peut-être nécessaire de fournir des renseignements confidentiels sur le client. Comme l’indique le Principe V des Normes d’exercice au paragraphe 5.3.2 (interprétation 5.3), vous pouvez communiquer à l’Ordre de l’information confidentielle sur le client dans le but de vous défendre lors d’une plainte. Ceci dit, les membres de l’Ordre ne devraient divulguer que les renseignements raisonnablement exigés.
La plainte sera-t-elle rendue publique?
Non. Les plaintes déposées contre des membres de l’Ordre ne sont pas rendues publiques ni consignées au Tableau en ligne. Si le comité des plaintes renvoie la plainte devant le comité de discipline, une mention concernant les allégations qui ont été renvoyées sera affichée sur le site Web de l’Ordre et au Tableau en ligne.
Le processus de plainte est-il confidentiel?
Oui. Sauf en ce qui concerne les allégations renvoyées devant le comité de discipline, les faits allégués et autres renseignements recueillis au cours de l’enquête sur la plainte restent confidentiels aux parties impliquées dans le processus de plainte.
Quelle est la durée d’une enquête sur une plainte?
L’Ordre fait tous les efforts possibles pour enquêter dans un délai opportun. En général, l’enquête peut prendre entre six mois et un an avant la soumission de la plainte au comité des plaintes pour examen. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent faire varier le calendrier de l’enquête – par exemple, un retard dans la réception de documents devant être déposés par des tiers, ou un nombre accru de plaintes reçues par l’Ordre à un moment ou à un autre. Pour en savoir plus sur les autres facteurs possibles de retard dans le processus d’enquête, visitez le site Web de l’Ordre.
Quelles sont les résultats possibles du traitement de la plainte?
Une fois que l’enquête est terminée, toute l’information recueillie est examinée par le comité des plaintes qui, à l’issue de l’examen, prendra les mesures appropriées. Le comité peut, entre autres :
- Ne prendre aucune mesure à l’égard de la plainte
- Donner des conseils au membre pour que celui-ci corrige sa pratique
- Enjoindre au membre de se présenter devant le comité des plaintes pour recevoir un avertissement
- Renvoyer la plainte devant le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle pour une audience
Pour plus d’information sur le processus de plainte de l’Ordre, visitez les pages Web suivantes :
- Renseignements sur les plaintes pour les membres
- Plaintes et discipline
- Plaintes
- Comité des plaintes
- Guide des plaintes
- Aptitude professionnelle
Pour des questions au sujet du processus de plainte, les membres de l’Ordre peuvent contacter le service Plaintes et discipline à enquêtes@otsttso.org.