L’Ordre publie des résumés des décisions de son comité de discipline ou fournit des liens vers leur texte intégral, neutralisé, et parfois les deux. Les renseignements visés par une ordonnance de non-publication ou susceptibles de révéler l’identité de parties en cause ou de témoins, notamment les noms d’établissements, en sont soit omis, s’il y a lieu, ou y sont rendus anonymes. Depuis janvier 2019, les décisions sont également accessibles sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).
En publiant un tel sommaire, l’Ordre cherche à :
- illustrer pour les travailleuses et travailleurs sociaux, les techniciennes et techniciens en travail social et les membres du public ce qui constitue et ce qui ne constitue pas une faute professionnelle;
- donner aux travailleuses et travailleurs sociaux et aux techniciennes et techniciens en travail social des directives au sujet des normes d’exercice et de la conduite professionnelle qu’impose l’Ordre et qui s’appliqueront à l’avenir, s’ils se trouvent eux-mêmes dans des circonstances similaires;
- mettre en application la décision du comité de discipline; et
- fournir aux travailleuses et travailleurs sociaux, aux techniciennes et techniciens en travail social et aux membres du public une explication du processus de discipline de l’Ordre.
Robert Goulard, no 808274
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Robert Goulard coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les dispositions 2.2, 2.5, 2.9, 2.10, 2.11 et 2.36 du Règl. de l’Ont. 384/00 (Faute professionnelle) en vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, de même que les interprétations 1.1, 1.3, 1.4, 1.6, 2.1.1, 2.1.4, 2.1.5, 2.2.8, 2.2.9, 3.2, 3.8, 2.2.1, 2.2.4, 3.1, 5.1, 5.3 et 5.4 des principes I, II, III et V du Code de déontologie et Manuel des normes d’exercice (Normes d’exercice).
Robert Goulard, no 808274 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)