Diplômés de programmes en techniques de travail social offerts à l’extérieur de l’Ontario ou de programmes d’études autres qu’en techniques de travail social

Présenter une demande d’inscription sur le portail en ligne de l’Ordre

• Si vous présentez une demande d’inscription à l’Ordre pour la première fois, créez un compte en ligne. Il vous faudra une adresse électronique active pour créer ce compte. Nous recommandons d’utiliser une adresse électronique personnelle (non professionnelle), car toutes les futures communications de l’Ordre seront envoyées à cette adresse.
• Si vous avez présenté une demande par le passé, ou si vous avez déjà une demande en cours pour l’autre certificat d’inscription, connectez-vous au portail en ligne à l’aide de l’adresse électronique que l’Ordre a dans ses dossiers.
• Consultez la page Web consacrée au portail en ligne pour obtenir plus de détails sur la marche à suivre pour créer un compte ou accéder à votre compte.

Remplir la demande en ligne et payer les frais de dossier

• Une fois que vous avez créé votre compte sur le portail en ligne ou y avez accédé, cliquez sur l’onglet « Faire une demande » en haut de l’écran, sélectionnez « S’inscrire à titre de travailleuse/travailleur social », puis « Demande d’équivalence en travail social ».
• Une fois que vous aurez soumis votre demande et payé les frais de dossier, vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre demande.

La section « Documents » de la demande en ligne contient tous les documents que vous devez remplir ou obtenir.

Relevés de notes

Si vous avez fait vos études au Canada ou aux États-Unis, veuillez demander à votre établissement d’enseignement d’envoyer directement à l’Ordre un relevé de notes officiel. Remarque :

• Le relevé de notes doit contenir votre nom tel qu’il figure sur le formulaire de demande d’inscription à l’Ordre. Si le nom qui figure sur votre demande diffère de celui qui est indiqué sur vos relevés de notes, vous devez fournir un justificatif de changement de nom (p. ex., copie de votre certificat de mariage, certificat de changement de nom ou tout autre document attestant du changement de votre nom légal).
• L’Ordre acceptera uniquement les relevés de notes qui lui sont envoyés directement par l’établissement d’enseignement. Les relevés de notes peuvent être transmis à l’Ordre par la poste, par courriel (equivalence@otsttso.org) ou par le biais de plateformes de tierces parties comme MyCreds^TM ou Parchment. Vous trouverez plus d’informations à propos de la marche à suivre pour envoyer des relevés de notes à l’Ordre sur la page Web Exigences relatives aux relevés de notes.

ET/OU

Rapport produit par un organisme tiers d’évaluation des titres de compétences

Si vous avez obtenu votre (vos) diplôme(s) dans un établissement d’enseignement situé en dehors du Canada et des États-Unis, vous devez faire envoyer vos relevés de notes au World Education Services (WES Canada) ou au Service canadien d’évaluation de documents scolaires internationaux (ICAS du Canada) pour les faire évaluer. Consultez le Guide sur les organismes partenaires tiers qui évaluent les titres de compétence pour de plus amples renseignements.

Descriptions de cours

Les auteur(e)s d’une demandeurs doivent fournir une copie des la descriptions ou officielle des plans des cours des établissements d’enseignement supérieur pour chaque programme titre de compétence ou cours individuel présenté aux fins d’évaluation. L’Ordre évalue chaque cours conformément aux Normes pour le programme : Techniques de travail social, 2018.

• Les auteur(e)s d’une demandeurs doivent prouver que ces descriptions de cours émanent bien de l’établissement d’enseignement. Il peut notamment s’agir des copies des calendriers passés avec leur première page, des copies téléversées depuis le site Web de l’établissement d’enseignement et comportant l’URL de façon visible ou des copies du plan de cours. Les descriptions doivent aussi confirmer le nom de l’établissement d’enseignement ainsi que l’année de validité.
• Les auteur(e)s d’une demande téléverseront sur le portail en ligne les descriptions de cours au format PDF avec leur demande d’inscription. Si vous avez plusieurs fichiers PDF, vous devez les combiner en un seul fichier. Vous pouvez combiner plusieurs fichiers PDF avec le logiciel Adobe Acrobat. Si vous ne parvenez pas à combiner les fichiers, veuillez les envoyer par courriel à equivalence@otsttso.org. 

Formulaire de confirmation de la durée de la pratique et de la supervision

Ce formulaire doit être rempli par le (la) superviseur(e) en travail social/techniques de travail social de la personne présentant la demande d’inscription. Si l’auteur(e) de la demande a eu plusieurs superviseur(e)s en travail social/techniques de travail social, chaque superviseur(e) doit remplir son propre formulaire.

• Veuillez transmettre le Formulaire de confirmation de la durée de la pratique et de la supervision à la (aux) personne(s) qui fourniront des renseignements sur votre expérience en tant que technicien(ne) en travail social. Vous pouvez télécharger ce formulaire dans la section Documents de la demande d’inscription en ligne.
• Une fois remplis, les formulaires doivent être envoyés directement à l’Ordre, et pasnon renvoyés à l’auteur(e) de la demande. Le (la) superviseur(e) peut envoyer le formulaire à l’Ordre par la poste ou par courriel à equivalence@otsttso.org.

Preuve de changement de nom

• Copie du certificat de changement de nom, du certificat de mariage ou de tout autre document attestant du changement de votre nom légal (nécessaire uniquement si le nom utilisé pour votre demande diffère du nom figurant sur les documents à l’appui de votre demande). Si le nom sur vos documents est différent de votre nom légal parce que vous utilisez un nom choisi que vous n’avez pas adopté légalement, vous n’avez pas à fournir de preuve de changement de nom légal. Veuillez vous reporter à la Politique relative à la reconnaissance du nom choisi de l’Ordre pour obtenir des conseils sur la façon de procéder.

Solutions de remplacement des preuves de compétences exigées

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents exigés pour des raisons indépendantes de votre volonté, veuillez consulter la Politique relative aux solutions de remplacement des preuves de compétence exigées. La politique définit les circonstances où des documents de remplacement peuvent être pris en considération et décrit le processus pour présenter une demande à cet effet.

Les documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent être traduits en français ou en anglais avant d’être soumis à l’Ordre. Consultez la page Web Traduction de documents pour obtenir plus d’informations. Nous encourageons les auteur(e)s d’une demande à contacter l’Ordre à equivalence@otsttso.org avant de faire appel à un service de traduction. Nous pouvons les aider à s’assurer qu’ils fassent seulement traduire les documents requis pour leur demande.

L’Ordre procédera à l’évaluation de votre demande d’équivalence une fois que vous aurez soumis une demande complète et que vous aurez payé les frais de dossier de 100 $. Si votre demande est incomplète ou que certains renseignements ou documents requis sont manquants, vous recevrez un courriel pour vous en aviser.

Le processus d’examen comporte deux phases :

1. Examen d’évaluation du seuil

Lorsque vous présentez une demande, l’Ordre vérifie les renseignements au sujet de vos titres de compétence et de votre expérience afin de déterminer les points suivants :

• votre programme d’études est lié à l’exercice du travail social ou à un champ d’études qui y est étroitement associé;
• votre programme d’études a été offert par un établissement postsecondaire reconnu; et
• vous avez exercé L’Ordre examine également l’expérience de l’auteur(e) de la demande dans le rôle de technicien(ne) en travail social sous la supervision d’un(e) superviseur(e).

L’Ordre examine la demande, les documents justificatifs et tout renseignement pertinent que vous lui fournissez ou que lui fournissent les tiers.

L’Ordre vous informera par écrit des résultats de la phase d’examen d’évaluation du seuil. Les résultats peuvent être comme suit :

1. Admissibilité à passer à la phase d’examen secondaire

L’Ordre vous informera par écrit que votre demande est recevable pour passer à la phase d’examen secondaire.

2. La demande n’est pas approuvée pour passer à la phase d’examen secondaire.

Si l’Ordre détermine que la demande ne satisfait pas aux exigences en matière de titres de compétence et d’expérience, l’Ordre en informe l’auteur(e) de la demande par écrit expliquant les motifs de sa décision. Les auteur(e)s d’une demande qui reçoivent un avis de refus d’inscription peuvent demander un nouvel examen de cette décision. Les examens sont alors confiés au comité d’appel des inscriptions.

Visitez la page Web sur les Demandes d’examen par le comité d’appel des inscriptions pour en savoir plus sur le processus d’examen.

Phase d’examen secondaire

Si votre demande est recevable pour passer à la présente phase, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires et tout autre document qu’exige l’Ordre.

À cette étape, l’Ordre procédera à un examen complet des éléments suivants :

• le contenu de vos titres de compétence;
• votre expérience dans le rôle de technicien(ne) en travail social;
• votre pratique supervisée.

L’Ordre déterminera si la combinaison de vos titres de compétence et de votre expérience professionnelle est essentiellement équivalente au contenu d’unes programmes de diplôme en techniques de travail social approuvé offerts par un (CAAT)

L’Ordre vous informera par écrit des résultats de la phase d’examen secondaire. Les résultats peuvent être comme suit :

1. Délivrance d’un certificat d’inscription, pourvu que toutes les autres exigences en matière d’inscription aient été satisfaites;
2. Délivrance d’une proposition d’accorder un certificat d’inscription assorti de conditions ou de restrictions, par exemple, une période de pratique supervisée;

ou

3. Délivrance d’une proposition de refuser d’accorder un certificat d’inscription et motifs de la décision – si l’Ordre détermine que l’auteur(e) de la demande ne satisfait pas aux exigences en matière d’inscription.

L’auteur(e) d’une demande qui reçoit une proposition d’accorder un certificat d’inscription assorti de conditions ou de restrictions, ou une proposition de refuser d’accorder un certificat d’inscription et les motifs invoqués a le droit de demander un examen par le comité d’appel des inscriptions. Visitez la page Web sur les Demandes d’examen par le comité d’appel des inscriptions pour en savoir plus sur le processus d’examen.

Remarque : Les personnes dont la demande n’a pas abouti et qui possèdent de nouveaux renseignements ou d’autres informations pertinentes qui ne faisaient pas partie de la demande originale doivent contacter l’Ordre pour connaître la marche à suivre avant de faire une demande d’examen par le comité d’appel des inscriptions.

Demandes d’inscription émanant de personnes formées à l’étranger

Les demandes d’inscription émanant de personnes formées à l’étranger sont évaluées dans les trois mois suivant la date à laquelle l’Ordre a reçu tous les documents requis, conformément à la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (LAEPRMAO). Vous trouverez plus d’informations sur la page Web consacrée à la LAEPRMAO.

Demandes d’inscription émanant de personnes formées au Canada et aux États-Unis

L’évaluation des demandes d’inscription émanant de personnes ayant suivi leur formation au Canada ou aux États-Unis prendra un minimum de huit mois suivant la date à laquelle l’Ordre a reçu tous les documents requis. Veuillez noter que l’Ordre reçoit actuellement un volume élevé de demandes, ce qui peut accroître les délais de traitement.

Le traitement de la demande peut être retardé si l’Ordre n’a pas reçu tous les documents nécessaires de votre part ou de la part d’une tierce partie en votre nom (p. ex., établissement d’enseignement, employeur, etc.). Consultez la page Web Facteurs susceptibles de retarder le traitement des demandes d’inscription pour plus d’informations.