Toutes les exigences en matière d’inscription sont énoncées dans le Règlement sur l’inscription de l’Ordre. Pour obtenir plus d’informations sur chaque exigence, cliquez sur les sections ci-dessous.
Diplômes
Les demandeurs doivent satisfaire à des exigences précises en matière de diplômes. Chaque parcours de demande d’inscription décrit les exigences applicables.
Les demandeurs d’un certificat d’inscription en travail social doivent :
- avoir obtenu un diplôme en travail social dans le cadre d’un programme de travail social agréé par l’Association canadienne pour la formation en travail social ou un diplôme dans le cadre d’un programme de travail social ou d’un programme équivalent qui est offert au Canada et qui est approuvé par l’Ordre en tant que programme équivalent;
OU
- avoir obtenu un diplôme dans le cadre d’un programme de travail social ou d’un programme équivalent qui est offert à l’extérieur du Canada et qui est approuvé par l’Ordre en tant que programme équivalent;
OU
- posséder une combinaison d’études et d’expérience en tant que personne exerçant un travail à titre de travailleur social que l’Ordre juge essentiellement équivalente aux qualifications nécessaires pour obtenir un diplôme en travail social dans le cadre d’un programme de travail social canadien agréé.
Les demandeurs d’un certificat d’inscription en techniques de travail social doivent :
- avoir obtenu un diplôme en techniques de travail social dans le cadre d’un programme de techniques de travail social offert par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario;
OU
- avoir obtenu un diplôme dans le cadre d’un programme offert par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario qui est équivalent à un programme de techniques de travail social et qui est approuvé par l’Ordre en tant que programme équivalent à un programme de techniques en travail social offert par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario;
OU
- avoir obtenu un diplôme dans le cadre d’un programme de techniques de travail social ou d’un programme équivalent qui est offert à l’extérieur de l’Ontario et qui est approuvé par l’Ordre en tant que programme équivalent à un programme de techniques de travail social offert par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario;
OU
- posséder une combinaison d’études et d’expérience en tant que personne exerçant un travail à titre de technicien en travail social que l’Ordre juge essentiellement équivalente aux qualifications nécessaires pour obtenir un diplôme en techniques de travail social dans le cadre d’un programme de techniques de travail social offert par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.
Pratique à jour – pour les personnes qui ont terminé leurs études il y a plus de cinq ans
Les demandeurs qui ont obtenu leur diplôme plus de cinq ans avant de faire une demande d’inscription à l’Ordre doivent démontrer que leur pratique est actuelle. Cela signifie qu’ils doivent avoir exercé le travail social ou les techniques de travail social au cours des cinq années précédant leur demande d’inscription ou démontrer à l’Ordre qu’ils ont les compétences requises pour exercer le travail social ou les techniques de travail social.
Les demandeurs doivent fournir des informations sur leur emploi actuel et leurs emplois précédents afin que l’Ordre puisse déterminer s’ils ont exercé le travail social ou les techniques de travail social au cours des cinq dernières années. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur les pages Web consacrées au champ d’activité :
Si un demandeur n’a pas exercé le travail social ou les techniques de travail social au cours des cinq années précédant sa demande d’inscription, mais qu’il satisfait à toutes les autres exigences en matière d’inscription, l’Ordre peut lui délivrer un certificat d’inscription assorti de conditions et de restrictions, qui peuvent inclure, par exemple, une période d’exercice sous supervision.
REMARQUE : L’exigence relative à l’actualité de la pratique ne s’applique pas aux demandeurs qui ont obtenu leur diplôme au cours des cinq années précédant la date de leur demande d’inscription.
Admissibilité à travailler au Canada
Seuls les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada peuvent s’inscrire à l’Ordre, à moins d’une autorisation contraire en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada (la « Loi »).
Si le demandeur est autorisé en vertu de la Loi, il doit joindre à sa demande d’inscription une copie de son permis de travail ou d’études valide délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Remarque : Il est fortement conseillé aux demandeurs de commencer le processus de demande d’inscription après avoir obtenu leur permis de travail ou d’études d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Sinon, leur demande pourrait être retardée.
Conduite professionnelle et capacité à exercer en toute sécurité
Les demandeurs doivent divulguer toute infraction susceptible d’avoir une incidence sur leur aptitude à exercer le travail social ou les techniques de travail social avec compétence et en toute sécurité. Cela comprend la divulgation :
- De toute procédure en cours portant sur une question de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité (par exemple, une plainte ou une procédure disciplinaire) dans tout territoire régi par un autre organisme de réglementation;
- De toute conclusion de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité dans tout territoire régi par un autre organisme de réglementation;
- De toute conclusion de culpabilité relative à des infractions criminelles ou autres;
- De toute conclusion de culpabilité en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada) ou de la Loi sur les aliments et drogues (Canada).
Une conclusion de culpabilité ne signifie pas que le demandeur sera automatiquement inamissible à s’inscrire à l’Ordre. Chaque conclusion est traitée au cas par cas.
Les demandeurs doivent également déclarer que, compte tenu de leur conduite antérieure et actuelle :
- Ils ne souffrent d’aucun trouble physique ou mental susceptible d’affecter leur capacité à exercer le travail social ou les techniques de travail social en toute sécurité;
- Ils exerceront le travail social ou les techniques de travail social avec décence, intégrité et honnêteté, et conformément à la loi;
- Ils possèdent les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour exercer le travail social ou les techniques de travail social.
Vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables
À compter du 1er octobre 2025, tous les nouveaux demandeurs d’inscription devront présenter une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. L’ajout de cette vérification aux exigences d’inscription représente un moyen supplémentaire de protéger le public contre tout préjudice potentiel.
Pour plus d’informations sur cette nouvelle exigence d’inscription, consultez la page Web consacrée à la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables.
Compétence linguistique
Tous les demandeurs doivent parler et écrire le français ou l’anglais avec une aisance raisonnable. Sinon, ils doivent se soumettre à un ou plusieurs tests de compétence linguistique approuvés par l’Ordre et obtenir les résultats exigés.
Les demandeurs doivent assumer tous les frais associés aux tests et prendre les mesures nécessaires pour que l’organisme qui fait passer les tests envoie les résultats à l’Ordre à inscription@otsttso.org.
L’Ordre n’accepte pas les résultats de tout test qui remonte à plus de deux ans avant la présentation de la demande d’inscription à l’Ordre.
TESTS DE COMPÉTENCE LINGUISTIQUE (FRANÇAIS)
L’Ordre accepte les tests de compétence linguistique suivants en français. Les demandeurs doivent obtenir les résultats indiqués plus bas :
- TEF (test d’évaluation de français)
Note minimale de C1 : expression écrite : 349, expression orale : 349, compréhension orale (écoute) : 280, compréhension écrite (lecture) : 233. - TCF (test de connaissance du français)
Note minimale de 7 sur l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) :
- Compréhension orale : 458
- Compréhension écrite : 453
- Expression orale : 10
- Expression écrite : 10
Pour obtenir des informations sur les tests d’anglais écrit et oral, consultez cette page Web en anglais.
Frais et droits
Les demandeurs doivent payer les frais et droits suivants :
- Frais de dossier
Les frais de dossier, d’un montant de 100 $, doivent être payés au moment du dépôt de la demande d’inscription. Ces frais ne sont pas remboursables, quel que soit le résultat du processus d’inscription.
- Droits d’inscription
Les droits d’inscription doivent être payés lorsque la demande d’inscription est approuvée.
TABLEAU DES FRAIS APPLICABLES
| FRAIS APPLICABLES – DEMANDEURS EN GÉNÉRAL | Frais de dossier :100 $ (non remboursables) |
| Droits d’inscription : 400 $ | |
| Montant total : 500 $ | |
| FRAIS APPLICABLES – NOUVEAUX DIPLÔMÉS Remarque : Ces frais ne s’appliquent pas aux personnes qui ont fait une demande d’inscription à l’Ordre par le biais du processus d’équivalence. | Frais de dossier : 100 $ (non remboursables) |
| Droits d’inscription : 300 $ | |
| Montant total : 400 $ | |
| DROITS D’INSCRIPTION POUR LA PRATIQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE | Frais de dossier : 100 $ (non remboursables) |
| Droits d’inscription : 50$ | |
| Montant total : 150 $ |
Réduction des frais pour les nouveaux diplômés
Les demandeurs qui soumettent leur demande d’inscription à l’Ordre avant le 31 décembre de l’année où ils ont obtenu leur diplôme peuvent bénéficier d’une réduction des frais.
Au cours des deux premières années qui suivent leur inscription, les nouveaux diplômés payent des frais de renouvellement annuels réduits de 300 $. Toutefois, s’ils ne payent pas les frais annuels à temps la première année, la réduction des frais peut être supprimée la deuxième année.
Droits d’inscription au prorata
Les droits d’inscription à l’Ordre sont payables une fois que la demande d’inscription est approuvée. Le montant des droits d’inscription est rajusté au prorata selon le trimestre au cours duquel la demande a été approuvée.
| Droits d’inscription au prorata – demandeurs en général | |
| Trimestre au cours duquel la demande d’inscription a été approuvée | Droits d’inscription |
| Premier trimestre (1er janvier – 31 mars | 400 $ |
| Deuxième trimestre (1er avril – 30 juin) | 300 $ |
| Troisième trimestre (1er juillet – 30 septembre) | 200 $ |
| Quatrième trimestre (1er octobre – 31 décembre) | 100 $ |
| Droits d’inscription au prorata – nouveaux diplômés | |
| Trimestre au cours duquel la demande d’inscription a été approuvée | Droits d’inscription |
| Premier trimestre (1er janvier – 31 mars | 300 $ |
| Deuxième trimestre (1er avril – 30 juin) | 225 $ |
| Troisième trimestre (1er juillet – 30 septembre) | 150 $ |
| Quatrième trimestre (1er octobre – 31 décembre) | 75 $ |
Demandes d’examen par le Comité d’appel des inscriptions
Si un demandeur ne satisfait pas à une ou à plusieurs exigences en matière d’inscription, sa demande ne sera pas approuvée. Dans ce cas, il peut demander que le comité d’appel des inscriptions examine sa demande. Pour plus d’informations, consultez la page Web consacrée aux demandes d’examen par le comité d’appel des inscriptions.