Diplômés de programmes de diplôme en travail social non agréés OU Diplômés de programmes de diplôme autres qu’en travail social

Qu’est-ce que le programme de demande d’inscription par voie d’équivalence?

Le programme de demande d’inscription par voie d’équivalence concerne les personnes qui ne sont pas titulaires d’un diplôme en travail social ou qui sont titulaires d’un diplôme en travail social non agréé, ainsi que les personnes qui sont titulaires d’un diplôme en lien avec l’exercice du travail social. L’Ordre étudiera le parcours de formation de ces personnes pour établir s’il correspond (est équivalent) au contenu d’un programme de travail social agréé par l’Association canadienne pour la formation en travail social (ACFTS). L’expérience professionnelle des personnes présentant une demande sera aussi prise en compte, mais elle ne peut pas remplacer la formation requise.

L’Ordre ne fournit pas de liste de formations requises et ne recommande pas d’établissements postsecondaires en particulier. Les auteurs d’une demande qui souhaitent suivre une formation afin de satisfaire aux exigences prévues par l’Ordre concernant les titres de compétences peuvent contacter les conseillers pédagogiques d’une université de leur choix au Canada ou aux États-Unis. Cette personne pourra les aider à sélectionner leurs cours. Les personnes qui présentent une demande doivent suivre des cours auprès d’une université qui offre un diplôme en travail social d’un programme agréé.

Qui peut présenter une demande d’inscription par voie d’équivalence?

Vous pouvez présenter une demande d’inscription par voie d’équivalence si vous êtes titulaire :

          OU

  • un diplôme en travail social d’un pays autre que le Canada ou les États-Unis qui, selon l’évaluation de l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) n’est pas équivalent au minimum à un baccalauréat en travail social dans le cadre d’un programme de travail social agréé par l’ACFTS;

        OU

  • d’un diplôme qui est pertinent pour l’exercice du travail social. 

Remarque : Les diplômes obtenus dans le cadre de programmes dispensés par les collèges privés d’enseignement professionnel ne satisfont pas aux exigences de formation pour l’inscription prévues par l’Ordre. Le fait d’avoir acquis une expérience professionnelle après l’obtention d’un tel diplôme ne modifie pas cette règle.

Avant de commencer le processus de demande

  • Lisez la politique d’équivalence – travail social, pour comprendre les exigences et le processus.
  • Consultez la page Exigences en matière d’inscription pour vous assurer que vous répondez à tous les critères pour vous inscrire.
  • Contactez l’Ordre à equivalence@otsttso.org pour un examen préliminaire de vos diplômes. Veillez à inclure les éléments suivants :
    • Une liste de tous les diplômes ou attestations d’études que vous souhaitez faire évaluer.
    • Des renseignements sur votre expérience dans le rôle de travailleur social, en précisant si vous aviez été supervisé(e) par un travailleur social.
    • Un relevé non officiel ou un rapport d’évaluation de titres réalisé par un organisme d’évaluation tiers, le cas échéant.

Exigences en matière de formation et d’expérience

Une personne qui présente une demande par voie d’équivalence doit satisfaire aux exigences suivantes en matière de formation et d’expérience :

Études

  • Posséder au minimum un baccalauréat de niveau universitaire, basé sur la norme d’un programme de premier cycle de quatre ans (ou de trois ans au Québec), comprenant 20 cours complets ou 120 crédits.
  • Le diplôme doit être lié à la pratique du travail social ou à un champ d’études qui y est étroitement associé et doit être décerné par une université reconnue dans son propre territoire de compétence.
  • Un minimum de 40 pour cent de crédits en arts, humanités et sciences sociales.
  • Le programme comporte un contenu jugé au minimum comme étant équivalent à 10 cours de premier cycle universitaire dans 12 domaines particuliers. Une liste des domaines particuliers requis figure dans la politique d’équivalence – travail social.

Expérience dans le rôle d’un travailleur social

  • Avoir au moins un an d’expérience dans le rôle de technicien en travail social en ayant assuré directement la prestation de services de travail social à des particuliers, à des groupes et à des communautés.

Supervision

  • Dans ce rôle de travailleur social, vous devez avoir été supervisé(e) pendant un minimum de 700 heures par une personne titulaire d’un diplôme ad’un programme agréé en travail social, et/ou qui est un(e) travailleur(euse) social(e) inscrit(e) (TSI) en Ontario ou dans un autre territoire de compétence canadien ou international où la profession de travailleur(euse) social(e) est réglementée. Dans les cas où la profession de travailleur(euse) social(e) n’est pas réglementée dans le territoire de compétence où la supervision a lieu, le (la) superviseur(e) doit fournir la preuve qu’il (elle) a obtenu un diplôme en travail social d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu dans le territoire de compétence ou la personne exerce sa profession. La supervision assurée par un autre professionnel ne permet pas de satisfaire à ce critère.

Caractère récent de la pratique

  • Vous devez avoir exercé le travail social au cours des cinq années précédant immédiatement la date de votre demande d’inscription à l’Ordre, ou démontrer autrement que vous êtes apte à exercer le rôle de travailleur social.

Marche à suivre pour présenter une demande

Présentez une demande d’inscription sur le portail en ligne de l’Ordre

  • Si vous présentez une demande d’inscription à l’Ordre pour la première fois, créez un compte en ligne. Il vous faudra une adresse électronique active pour créer ce compte. Nous recommandons d’utiliser une adresse électronique personnelle (non professionnelle), car toutes les futures communications de l’Ordre seront envoyées à cette adresse.
  • Si vous avez présenté une demande par le passé, ou si vous avez déjà une demande en cours pour l’autre certificat d’inscription, connectez-vous au portail en ligne à l’aide de l’adresse électronique que l’Ordre a dans ses dossiers.
  • Consultez la page Web consacrée au portail en ligne pour obtenir plus de détails sur la marche à suivre pour créer un compte ou accéder à votre compte.

Remplissez la demande en ligne et payez les frais de dossier

  • Une fois que vous avez créé votre compte sur le portail en ligne, cliquez sur l’onglet « Faire une demande » en haut de l’écran, sélectionnez « S’inscrire à titre de travailleuse/travailleur social », puis « Demande d’équivalence en travail social ».
  • Une fois que vous aurez soumis votre demande et payé les frais de dossier, vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre demande.

Documents requis

La section « Documents » de la demande en ligne contient tous les documents que vous devez remplir ou obtenir.

Relevés de notes

Si vous avez fait vos études au Canada ou aux États-Unis, veuillez demander à votre établissement d’enseignement d’envoyer directement à l’Ordre un relevé de notes officiel. Remarque :

  • Le relevé de notes doit contenir votre nom tel qu’il figure sur le formulaire de demande d’inscription à l’Ordre. Si le nom qui figure sur votre demande diffère de celui qui est indiqué sur vos relevés de notes, vous devez fournir un justificatif de changement de nom (p. ex., copie de votre certificat de mariage, certificat de changement de nom ou tout autre document attestant du changement de votre nom légal).
  • L’Ordre acceptera uniquement les relevés de notes envoyés directement par l’établissement d’enseignement. Les relevés de notes peuvent être transmis à l’Ordre par la poste, par courriel (equivalence@otsttso.org) ou par le biais de plateformes de tierces parties comme MyCredsTM ou Parchment. Vous trouverez plus d’information à propos de la marche à suivre pour envoyer des relevés de notes à l’Ordre sur la page Exigences relatives aux relevés de notes.

ET/OU

Rapport produit par un organisme tiers d’évaluation des titres de compétences

Si vous avez obtenu votre diplôme ou vos diplômes dans un établissement d’enseignement situé en dehors du Canada et des États-Unis, vous devez faire envoyer vos relevés de notes au World Education Services (WES Canada) ou au Service canadien d’évaluation de documents scolaires internationaux (ICAS du Canada) pour le(s) faire évaluer.

Descriptions des cours

Les demandeurs doivent fournir une copie de la description officielle des cours des établissements d’enseignement supérieur pour chaque programme ou cours individuel présenté aux fins d’évaluation.

  • Les demandeurs doivent prouver que ces descriptions de cours émanent bien de l’établissement d’enseignement. Il peut notamment s’agir des copies des calendriers passés avec leur première page, des copies téléversées depuis le site Web de l’établissement d’enseignement et comportant l’URL de façon visible ou des copies du plan de cours. Les descriptions doivent aussi confirmer le nom de l’établissement d’enseignement ainsi que l’année de validité.
  • Les demandeurs téléverseront sur le portail en ligne les descriptions de cours au format PDF avec leur demande d’inscription. Si vous avez plusieurs fichiers PDF, vous devez les combiner en un seul fichier. Vous pouvez combiner plusieurs fichiers PDF avec le logiciel Adobe Acrobat. Si vous ne parvenez pas à combiner les fichiers, veuillez les envoyer par courriel à equivalence@otsttso.org.     

Formulaire de confirmation de la durée de la pratique et de la supervision

Ce formulaire doit être rempli par le superviseur en travail social de la personne présentant la demande d’inscription. Si l’auteur de la demande a eu plusieurs superviseurs en travail social, chaque superviseur doit remplir son propre formulaire.

  • Veuillez transmettre le Formulaire de confirmation de la durée de la pratique et de la supervision à la/aux personne(s) qui fourniront des renseignements sur votre expérience en tant que travailleur social. Vous pouvez télécharger ce formulaire dans la section Documents de la demande d’inscription en ligne.
  • Une fois remplis, les formulaires doivent être envoyés directement à l’Ordre, et pas renvoyés à l’auteur de la demande. Le superviseur peut envoyer le formulaire à l’Ordre par la poste ou par courriel à equivalence@otsttso.org.

Preuve de changement de nom

  • Copie du certificat de changement de nom, du certificat de mariage ou de tout autre document attestant du changement de votre nom légal (nécessaire uniquement si le nom utilisé pour votre demande diffère du nom figurant sur les documents à l’appui de votre demande).

Solutions de remplacement des preuves de compétences exigées

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents exigés pour des raisons indépendantes de votre volonté, veuillez consulter la Politique relative aux solutions de remplacement des preuves de compétence exigées. La politique définit les circonstances où des documents de remplacement peuvent être pris en considération et décrit le processus pour présenter une demande à cet effet.

Traduction de documents

Les documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent être traduits en français ou en anglais avant d’être soumis à l’Ordre. Consultez la page Traduction de documents pour obtenir plus d’informations. Nous encourageons les auteurs d’une demande à contacter l’Ordre à equivalence@otsttso.org avant de faire appel à un service de traduction. Nous pouvons les aider à s’assurer qu’ils fassent seulement traduire les documents requis pour leur demande.

Examen par l’Ordre

L’Ordre évaluera les demandes une fois soumises et une fois les frais de dossier de 100 $ payés. Si votre demande est incomplète ou que certains renseignements ou documents requis sont manquants, vous recevrez un courriel pour vous en aviser.

Le processus d’examen comporte deux étapes :

  1. Examen préliminaire – Une vérification initiale des titres de compétence de l’auteur(e) de la demande afin d’en déterminer la pertinence relativement à l’exercice du travail social. L’Ordre examine également l’expérience de l’auteur(e) de la demande dans le rôle de travailleur(euse) social(e).
  1. Phase d’évaluation – Un examen détaillé des titres de compétence et de l’expérience professionnelle de l’auteure de la demande afin de déterminer s’ils sont essentiellement équivalents au contenu d’un baccalauréat en travail social agréé par la CASWE-ACFTS.

Pour de plus amples renseignements au sujet du processus et des résultats possibles à chaque étape, veuillez consulter la Politique d’équivalence – Travail Social.

Seules les demandes dûment complétées seront évaluées. Une demande est jugée complète quand :

  • Toutes les sections du formulaire de demande ont été remplies.
  •  Les frais de dossier de 100 $ ont été payés.
  • Tous les documents justificatifs nécessaires, comme le rapport produit par un organisme tiers d’évaluation des titres de compétences, les descriptions de cours et le Formulaire de confirmation de la durée de la pratique et de la supervision, ont été reçus et approuvés par l’Ordre.

Issue donnée à la demande d’inscription

Après l’examen de votre demande d’inscription, deux issues sont possibles :

  1. La demande est approuvée : Votre demande satisfait à toutes les exigences d’inscription et a été approuvée. L’Ordre vous délivrera un certificat d’inscription une fois que vous aurez payé les droits d’inscription.
  2. La demande est refusée : Votre demande ne satisfait pas à une exigence d’inscription ou plus. L’Ordre vous enverra un courriel contenant une décision écrite expliquant les raisons de ce refus. Si votre demande est refusée, vous avez la possibilité de demander un examen de la décision par le comité d’appel des inscriptions. Pour en savoir plus sur le processus d’examen, consultez la page Demandes d’examen par le comité d’appel des inscriptions.

Remarque : Les personnes dont la demande n’a pas abouti et qui possèdent de nouveaux renseignements ou d’autres informations pertinentes qui ne faisaient pas partie de la demande originale doivent contacter l’Ordre pour connaître la marche à suivre avant de faire une demande d’examen par le comité d’appel des inscriptions.

Délais de traitement

Demandes d’inscription émanant de personnes formées à l’étranger

Les demandes d’inscription émanant de personnes formées à l’étranger sont évaluées dans les trois mois suivant la date à laquelle l’Ordre a reçu tous les documents requis, conformément à la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (LAÉPRMAO). Vous trouverez plus d’information sur la page consacrée à la LAÉPRMAO.

Demandes d’inscription émanant de personnes formées au Canada et à l’étranger

Les demandes d’inscription émanant de personnes ayant suivi leur formation au Canada ou aux États-Unis seront évaluées dans un minimum de huit mois suivant la date à laquelle l’Ordre a reçu tous les documents requis. Veuillez noter que l’Ordre reçoit actuellement un volume élevé de demandes, ce qui peut accroître les délais de traitement.

Le traitement de la demande peut être retardé si l’Ordre n’a pas reçu tous les documents nécessaires de votre part ou de la part d’une tierce partie en votre nom (p. ex., établissement d’enseignement, employeur, etc.). Consultez la page Facteurs susceptibles de retarder le traitement des demandes d’inscription pour plus d’information.

DES QUESTIONS?

Contactez le service Inscription et renouvellements de l’Ordre :

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