Les employeurs sont des partenaires essentiels au mandat de protection du public de l’Ordre. Chaque jour, vous aidez à garantir que les Ontariens et les Ontariennes reçoivent des services de travail social et de techniques de travail social qui sont sûrs, éthiques et compétents. Nous apprécions le rôle que vous jouez et souhaitons vous tenir au courant de plusieurs changements que l’Ordre a apportés dans le domaine de l’inscription et qui visent à faciliter votre planification du personnel, tout en renforçant la transparence, l’équité et la confiance du public envers les professions.
Favoriser la mobilité de la main-d’oeuvre
Le gouvernement de l’Ontario a introduit le Règlement de l’Ontario 199/25, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Ce règlement contient des dispositions relatives à l’accréditation réputée dont l’objet est de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre dans tout le Canada. Les travailleuses sociales et travailleurs sociaux qui sont inscrits et en règle dans une autre province du Canada pourraient être admissibles à exercer en Ontario pendant une période unique de six mois sans présenter de demande d’inscription complète.
Pour aider les employeurs, l’Ordre indiquera dans son Tableau en ligne si une personne exerce sa profession en vertu d’une accréditation réputée. Les personnes inscrites qui remplissent leur demande dans un délai de six mois recevront un certificat d’inscription complet. Si la demande n’est pas remplie, le certificat sera annulé et la personne devra présenter une nouvelle demande. Nous encourageons les employeurs à consulter régulièrement le Tableau en ligne dans le cadre de leurs pratiques d’intégration et de supervision du personnel.
Processus d’inscription justes et efficaces
En collaboration avec le Bureau du commissaire à l’équité, l’Ordre a apporté plusieurs améliorations à ses processus d’inscription, à la suite des nouvelles exigences que contient le Règlement de l’Ontario 261/22, pris en vertu de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire :
- Un Plan relatif à la tenue en parallèle de plusieurs processus d’inscription, approuvé par le Bureau du commissaire à l’équité et le Conseil de l’Ordre, qui décrit clairement les étapes du processus d’inscription et les options offertes aux auteur(e)s d’une demande d’inscription, pour assurer que ces derniers procèdent à leur inscription de la manière la plus efficace possible.
- Une Politique relative aux solutions de remplacement des preuves de compétences exigées, qui énonce le processus que doivent suivre les auteur(e)s d’une demande d’inscription qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ne peuvent pas obtenir des documents standards, tout en maintenant les normes d’inscription.
- Des communications et conseils améliorés à l’intention des auteur(e)s d’une demande d’inscription formés à l’étranger qui utilisent les services d’organismes tiers d’évaluation des diplômes.
Rappel au sujet des vérifications de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables
Nous vous rappelons que l’obtention d’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables est devenue une exigence d’inscription obligatoire le 1er octobre 2025. Même s’il est de la responsabilité de l’auteur(e) d’une demande d’inscription d’obtenir et de soumettre cette vérification, les employeurs sont encouragés à vérifier le statut d’inscription de leurs employés et l’existence de toute condition assortissant leur permis en consultant le Tableau en ligne de l’Ontario dans le cadre de leurs pratiques d’intégration et de supervision du personnel.
Autres mises à jour destinées à aider les employeurs
L’Ordre a modifié ses politiques d’équivalence pour le travail social et les techniques de travail social, afin d’inclure une nouvelle étape d’examen préliminaire visant à évaluer si la formation et l’expérience de l’auteur(e) d’une demande d’inscription sont pertinentes pour l’exercice de la profession.
En outre, le Tableau en ligne de l’Ordre a été amélioré pour inclure des renseignements sur les études, certaines accusations et déclarations de culpabilité si l’Ordre en a connaissance, et toute condition de mise en liberté. La Foire aux questions a été mise à jour et le glossaire révisé, pour être plus utiles aux employeurs.
Nous attachons une grande importance à notre bonne collaboration avec les employeurs de l’Ontario et les remercions de leur engagement envers la protection du public. En travaillant ensemble et en utilisant les outils et les ressources de l’Ordre, nous continuerons à assurer un secteur des services sociaux solide, fiable et responsable pour les collectivités que nous servons.
Meilleures salutations,
Denitha Breau, IA, M.Sc.Inf., MBA
Registrateure et chef de la direction
Les liens suivants concernant l’inscription sont utiles pour les employeurs :