Pourquoi l’ordre a-t-il un Tableau en ligne?
La Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social (la « Loi ») exige que l’Ordre tienne un Tableau des personnes inscrites et qu’il le mette à la disposition du public. Le Tableau contient des informations exigées par la Loi et par les règlements administratifs de l’Ordre. Il s’agit d’un moyen qui permet à l’Ordre de remplir son mandat de protection du public.
Quels renseignements se trouvent dans le Tableau en ligne?
Le Tableau en ligne fournit les renseignements suivants au sujet des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario :
- Nom
- Numéro d’inscription
- Statut d’exercice
- Nom précédent (si l’Ordre le connaît)
- Nom utilisé dans l’exercice (version abrégée du nom ou pseudonyme – p. ex., « Jenn » comme version abrégée de « Jennifer » ou « Maggie » comme pseudonyme de « Margaret »)
- Catégorie de certificat d’inscription
- Circonscription électorale
- Date d’inscription initiale
- Date d’expiration du certificat d’inscription
- Nom de l’entreprise ou de l’employeur
- Adresse professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Informations académiques
- Conditions et restrictions (s’il y a lieu)
- Remarques (par ex., suspension, annulation ou révocation du certificat d’inscription)
- Détails des accusations et déclarations de culpabilité en vertu du Code criminel, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la Loi sur les aliments et drogues (Canada), si l’Ordre en a connaissance, ainsi que toutes conditions de mise en liberté.
- Autres informations conformément aux renseignements requis par les règlements administratifs de l’Ordre.
Le Tableau en ligne contient également des renseignements au sujet des sociétés professionnelles.
Est-ce que le travailleur social ou le technicien en travail social que je vois actuellement sait que j’ai vérifié ses renseignements au Tableau en ligne?
Non. Même si l’Ordre contrôle le nombre de recherches faites, ni l’Ordre ni les personnes inscrites ne connaissent l’identité de la personne qui fait une recherche.
S’il est indiqué au Tableau en ligne que le certificat d’une personne inscrite a été suspendu, est-ce que cela signifie que c’est pour une raison disciplinaire?
Un certificat d’inscription peut être suspendu pour des raisons administratives, des raisons disciplinaires ou pour cause d’incapacité. Pour déterminer la raison précise, veuillez-vous référer à la colonne « Sous-type de notation ». La registrateure peut suspendre le certificat d’inscription d’une personne inscrite qui a omis de payer sa cotisation ou une pénalité prescrite par les règlements administratifs de l’Ordre, qui a omis de fournir les renseignements exigés par les règlements administratifs ou qui a omis de satisfaire aux exigences du Programme de maintien de la compétence. Il s’agit alors d’une suspension administrative, et la colonne « Sous-type de notation » indiquera la raison comme étant « Administratif ». Le certificat d’inscription d’une personne inscrite peut aussi être suspendu si le comité de discipline conclut, à la suite d’une audience, qu’une personne inscrite a commis une faute professionnelle ou qu’il est incompétent. Dans ce cas, la conclusion et les résultats de l’audience du comité de discipline sont portés au Tableau en ligne suivant les directives du comité. Enfin, le certificat d’inscription d’une personne inscrite peut être suspendu si le comité d’aptitude professionnelle conclut, à la suite d’une audience, que la personne inscrite est frappée d’incapacité. Ces mentions apparaîtront dans le Tableau en ligne sous la colonne « Sous-type de notation » sous la mention « Plaintes et discipline » ou « Administratif et autres ».
À quelle fréquence le Tableau en ligne est-il mis à jour?
Le Tableau en ligne est mis à jour après qu’une personne inscrite apporte un changement à ses renseignements par le biais du Portail en ligne de l’Ordre. Il est également mis à jour lorsqu’un membre du personnel met un dossier à jour dans la base de données, par exemple, lorsqu’un certificat d’inscription est délivré à un demandeur ou que le statut d’inscription d’une personne inscrite change. Ces modifications sont disponibles en temps réel sur le Tableau en ligne.
Mon nom a changé. Comment dois-je en informer l’Ordre?
Si vous changez de nom, vous devez en faire la demande via le portail en ligne ou en informer l’Ordre en envoyant un courriel à info@otsttso.org en incluant les informations suivantes :
- ancien(s) nom(s)
- nouveau(x) nom(s)
- une copie d’un document officiel du gouvernement indiquant votre nouveau nom (par exemple, un certificat de changement de nom, un certificat de mariage, une licence de mariage ou un jugement de divorce)
Veuillez noter que le nom qui figure au Tableau en ligne doit être le nom que vous utilisez dans l’exercice de votre profession. Il est essentiel d’informer l’Ordre de tout changement de nom dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la modification, car il s’agit d’une faute professionnelle que d’utiliser dans votre pratique un nom différent de celui qui figure au Tableau.
J’ai démissionné de l’Ordre il y a plusieurs années. pendant combien de temps cette information restera-t-elle indiquée dans le Tableau en ligne?
Quand la démission d’une personne inscrite entre en vigueur, une indication d’annulation de son certificat d’inscription est portée au Tableau en ligne. Cette information reste au Tableau indéfiniment.
Mon certificat d’inscription a été suspendu pour des raisons administratives. Que dois-je faire pour le remettre en vigueur? Pendant combien de temps la suspension restera-t-elle indiquée dans le Tableau en ligne?
Toute personne inscrite dont le certificat d’inscription a été suspendu peut remettre son certificat en vigueur. Pour cela, il doit demander aux Services aux membres d’obtenir un formulaire de remise en vigueur, remplir ce formulaire et payer la cotisation et toute pénalité prescrite par les règlements administratifs de l’Ordre. L’indication de la suspension reste au Tableau indéfiniment.