Pourquoi l’ordre a-t-il un Tableau en ligne?
La Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social (la « Loi ») exige que l’Ordre tienne un Tableau des membres et qu’il le mette à la disposition du public. Le Tableau contient des informations exigées par la Loi et par les règlements administratifs de l’Ordre. Il s’agit d’un moyen qui permet à l’Ordre de remplir son mandat de protection du public. La mise en ligne du Tableau est une pratique qui correspond à celle d’autres organismes de réglementation en Ontario et dans tout le Canada, et qui répond à l’objectif de l’Ordre de demeurer innovateur et transparent.
Quels renseignements se trouvent dans le Tableau en ligne?
Le Tableau en ligne fournit les renseignements suivants au sujet des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario :
- Nom
- Numéro d’inscription
- Nom précédent (si l’Ordre le connaît)
- Nom de l’entreprise ou de l’employeur
- Adresse professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Catégorie de certificat d’inscription
- Situation actuelle du certificat d’inscription
- Situation relative à l’exercice de la profession
- Conditions et restrictions
- Remarques (par ex., suspension, annulation ou révocation du certificat d’inscription)
- Autres renseignements requis par les règlements administratifs de l’Ordre.
Le Tableau en ligne contient également des renseignements au sujet des sociétés professionnelles.
Est-ce que le travailleur social ou le technicien en travail social que je vois actuellement sait que j’ai vérifié ses renseignements au Tableau en ligne?
Non. Même si l’Ordre contrôle le nombre de recherches faites, ni l’Ordre ni les membres ne connaissent l’identité de la personne qui fait une recherche.
S’il est indiqué au Tableau en ligne que le certificat d’un membre a été suspendu, est-ce que cela signifie que c’est pour une raison disciplinaire?
Non, pas nécessairement. Un certificat d’inscription peut être suspendu pour des raisons administratives, des raisons disciplinaires ou pour cause d’incapacité. La registrateure peut suspendre le certificat d’inscription d’un membre qui a omis de payer sa cotisation ou une pénalité prescrite par les règlements administratifs de l’Ordre, qui a omis de fournir les renseignements exigés par les règlements administratifs ou qui a omis de satisfaire aux exigences du Programme de maintien de la compétence. Il s’agit alors d’une suspension administrative. Le certificat d’inscription d’un membre peut aussi être suspendu si le comité de discipline conclut, à la suite d’une audience, qu’un membre a commis une faute professionnelle ou qu’il est incompétent. Dans ce cas, la conclusion et les résultats de l’audience du comité de discipline sont portés au Tableau en ligne suivant les directives du comité. Enfin, le certificat d’inscription d’un membre peut être suspendu si le comité d’aptitude professionnelle conclut, à la suite d’une audience, que le membre est frappé d’incapacité. La suspension est alors portée au Tableau en ligne.
À quelle fréquence le Tableau en ligne est-il mis à jour?
Le Tableau en ligne est mis à jour peu de temps après qu’un membre apporte un changement à ses renseignements par le biais des services aux membres en ligne de l’Ordre. Il est également mis à jour lorsqu’un membre du personnel met un dossier à jour dans la base de données, par exemple, lorsqu’un certificat d’inscription est délivré à un demandeur ou que le statut d’inscription d’un membre change. L’Ordre s’efforce de mettre le Tableau à jour dans un délai raisonnable, mais il faut parfois un certain temps.
Mon nom a changé. Comment dois-je en informer l’Ordre?
Si vous changez de nom, vous devez informer l’Ordre par écrit de votre ancien nom et de votre nouveau nom, et inclure une copie du certificat de changement de nom ou du certificat de mariage pour nos dossiers. Vous devez faire cette démarche dans les 30 jours qui suivent la date d’entrée en vigueur du changement de nom.
Vous pouvez envoyer cette information par télécopieur au 416 972-1512 ou par la poste au bureau de l’Ordre, à l’attention des Services aux membres. Veuillez noter que le nom qui figure au Tableau en ligne doit être le nom que vous utilisez dans l’exercice de votre profession. Il est essentiel d’informer l’Ordre de tout changement de nom, car il s’agit d’une faute professionnelle que d’utiliser dans votre pratique un nom différent de celui qui figure au Tableau.
J’ai démissionné de l’Ordre il y a plusieurs années. pendant combien de temps cette information restera-t-elle indiquée dans le Tableau en ligne?
Quand la démission d’un membre entre en vigueur, une indication d’annulation de son certificat d’inscription est portée au Tableau en ligne. Cette information reste au Tableau indéfiniment.
Mon certificat d’inscription a été suspendu pour des raisons administratives. Que dois-je faire pour le remettre en vigueur? Pendant combien de temps la suspension restera-t-elle indiquée dans le Tableau en ligne?
Tout membre dont le certificat d’inscription a été suspendu peut remettre son certificat en vigueur. Pour cela, il doit demander aux Services aux membres d’obtenir un formulaire de remise en vigueur, remplir ce formulaire et payer la cotisation et toute pénalité prescrite par les règlements administratifs de l’Ordre. L’indication de la suspension reste au Tableau indéfiniment.