Vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables

À compter du 1er octobre 2025, tous les nouveaux demandeurs d’inscription à l’Ordre doivent désormais fournir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Cela comprend les anciennes personnes inscrites qui présentent une nouvelle demande d’inscription ainsi que les personnes actuellement inscrites qui demandent une autre catégorie d’inscription (par exemple, une personne inscrite en techniques de travail social qui demande un certificat d’inscription en travail social). Cette vérification, qui sera exigée pour s’inscrire à l’Ordre, constitue une mesure supplémentaire pour protéger le public contre d’éventuels préjudices. Cela place l’Ordre sur un pied d’égalité avec d’autres organismes de réglementation, y compris d’autres organismes de réglementation des travailleurs sociaux au Canada, dont la plupart incluent cette vérification parmi leurs exigences d’inscription.

Les demandeurs ne seront pas automatiquement inadmissible à l’inscription à l’Ordre si votre vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables révèle des antécédents criminels. Chaque situation sera étudiée au cas par cas dans une perspective d’équité.

L’Ordre s’engage à mettre en œuvre cette exigence d’inscription de façon à ne pas perpétuer des préjudices historiques qui existent encore à l’égard des personnes noires, autochtones et racialisées et qui sont attribuables à des pratiques policières et juridiques racistes et discriminatoires.

Si la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables révèle un antécédent criminel, l’Ordre examinera les informations fournies par le demandeur et déterminera s’il y a lieu d’obtenir plus de renseignements.

REMARQUE IMPORTANTE : Certains services de police de l’Ontario, notamment le Service de police d’Ottawa, le Service de police de London, le Service de police régional de Halton et le Service de police régional de Waterloo, ne délivrent pas de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables aux fins d’inscription auprès d’un organisme de réglementation. Si votre service de police local ne vous délivre pas une telle vérification, vous devez :

  • faire une demande de vérification de niveau 2 des antécédents criminels et des affaires judiciaires et la soumettre à l’Ordre;
  • signer un engagement auprès de l’Ordre indiquant que vous soumettrez une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables à jour dès qu’elle sera disponible (par exemple, une fois un emploi obtenu).

Les demandeurs d’inscription doivent faire une demande de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables auprès de leur service de police local. Cela inclut les demandeurs qui vivent à l’extérieur de l’Ontario, mais au Canada.

Chaque service de police a un processus de demande légèrement différent. Vous obtiendrez plus de détails sur le site Web de l’Association des chefs de police de l’Ontario ou vous pouvez téléphoner à cet organisme. Selon plusieurs services de polices de l’Ontario, il faut en moyenne 10 jours ouvrables pour obtenir cette vérification. Le processus suivi et les délais peuvent toutefois varier légèrement d’un service de police à l’autre. Les demandeurs d’inscription devraient s’informer auprès de leur service de police local pour obtenir plus de renseignements. Par exemple, dans les périodes de forte demande, certains services de police peuvent prendre plusieurs mois pour traiter une demande de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables.

Le demandeur d’inscription doit assumer le coût de la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Le coût de la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables en Ontario est établi par chaque service de police local et se situe, dans la plupart des cas, entre 35 $ et 75 $.

L’Ordre considèrera qu’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables est valide pour une période de six mois. Vous pouvez utiliser une vérification déjà obtenue pour faire votre demande d’inscription à l’Ordre si vous la présentez dans les six mois qui suivent la date à laquelle la vérification a été terminée.

Même si votre demande d’inscription à l’Ordre est en cours d’étude pour approbation après la période de six mois, la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables demeurera valide si vous avez soumis votre demande d’inscription à l’Ordre avant la fin de la période de six mois.

Les étudiants qui ont effectué une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables pour leur dernier stage il y a plus de six mois peuvent contacter l’Ordre à inscription@otsttso.org avant de demander une nouvelle vérification.

Les vérifications de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables ne sont offertes qu’aux personnes qui résident au Canada. Les demandeurs internationaux, y compris ceux qui résident aux États-Unis, doivent demander une vérification certifiée de casier judiciaire (VCCJ) auprès des Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Pour en savoir davantage sur le processus de demande, veuillez consulter le site Web de la GRC.

Les demandeurs titulaires d’un diplôme agréé en travail social ou d’un diplôme agréé en techniques de travail social peuvent demander une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables à n’importe quel moment au cours de leur processus de demande auprès de l’Ordre.

Les demandeurs du volet d’équivalence ne doivent pas inclure une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables avec leur demande. Seuls les demandeurs du volet d’équivalence jugés admissibles à passer à l’étape d’évaluation ou d’inscription doivent fournir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. L’Ordre informera les demandeurs du volet d’équivalence s’ils sont admissibles à l’étape suivante et qu’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables doit être soumise à ce moment-là.

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