Demandeurs inscrits à titre de travailleurs sociaux dans une province canadienne (autre que l’Ontario), les Territoires du Nord-Ouest ou le Yukon

Vous êtes une travailleuse sociale inscrite/un travailleur social inscrit au Canada et vous aimeriez exercer votre profession exclusivement par voie électronique en Ontario?

Les travailleuses et travailleurs sociaux inscrits qui sont des membres en règle dans une autre province ou un autre territoire du Canada et qui souhaitent proposer des services de travail social en Ontario, exclusivement par voie électronique, peuvent demander l’inscription à l’OTSTTSO, moyennant des droits réduits.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la pratique électronique en Ontario, y compris le processus de demande.

La Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre prévoit que les demandeurs actuellement inscrits à titre de travailleuses et travailleurs sociaux auprès d’une autorité canadienne de réglementation du travail social1 peuvent s’inscrire en Ontario sans que leur soient imposées des « exigences significatives de formation, d’expérience, d’examens ou d’évaluations supplémentaires », s’ils satisfont à certains critères d’inscription.

Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre

La Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre facilite le processus d’inscription en vue d’exercer une profession réglementée en Ontario, notamment le travail social, des personnes qui sont déjà inscrites pour exercer cette profession dans une autre province ou un autre territoire au Canada. Dans le cas des demandeurs qui sont actuellement inscrits à titre de travailleuses sociales et travailleurs sociaux auprès de l’autorité de réglementation du travail social en Alberta et en Saskatchewan, l’Ordre procédera également à une évaluation de leurs titres, laquelle est permise en raison d’une exception approuvée par le gouvernement de l’Ontario en vertu du chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord de libre-échange canadien².

Comment présenter une demande

Assurez-vous d’abord de prendre connaissance de toutes les informations relatives aux conditions d’inscription qui se trouvent sur la page Web Informations pour tous les demandeurs.

Les demandeurs inscrits à titre de travailleuses et travailleurs sociaux dans une autre province ou un autre territoire du Canada peuvent présenter une demande d’inscription au moyen du portail en ligne de l’Ordre.

Une fois que vous aurez soumis votre demande, l’Ordre vous contactera si des informations supplémentaires concernant votre demande sont nécessaires. Une fois en possession de tous vos documents, l’Ordre prend généralement de quatre à six semaines pour traiter votre demande. Le processus peut être plus long si l’Ordre a besoin d’informations supplémentaires. Les documents remis à l’Ordre deviennent la propriété de l’Ordre.

Si vous avez des questions au sujet du traitement de votre demande, veuillez contacter le Service de l’inscription à inscription@otsttso.org.

Notes de bas de page :

  1. Par « autorité canadienne de réglementation du travail social », on entend un organisme qui est autorisé, en vertu d’une loi d’une province canadienne ou des Territoires du Nord-Ouest ou du Yukon, à délivrer un certificat d’inscription, une autorisation ou un permis d’exercice qui atteste que la personne est qualifiée pour exercer la profession du travail social et qui autorise la personne à exercer la profession du travail social ou à utiliser un titre ou une désignation se rapportant à la profession, ou les deux.
  2. Le gouvernement de l’Ontario a approuvé une exception au chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur pour les travailleuses et travailleurs sociaux inscrits en Alberta et en Saskatchewan. L’Accord de libre-échange canadien, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017, a remplacé l’Accord sur le commerce intérieur. Voici le lien au document sur l’exception : https://workersmobility.ca/wp-content/uploads/2021/06/Social-Workers-ON.pdf.