Ce que les employeurs doivent savoir à propos du signalement d’abus sexuels auprès de l’Ordre

En tant qu’employeur, il vous incombe de signaler à l’Ordre tout soupçon d’abus sexuels ou de mauvais traitements d’ordre sexuel commis par votre personnel.

Les employeurs sont tenus de faire un rapport lorsqu’ils mettent fin à l’emploi d’une personne qui exerce la profession de travail social ou de techniques de travail social pour des motifs de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité, et cela inclut les abus sexuels. Un employeur doit également faire un rapport si une personne inscrite démissionne avant qu’il ne la licencie comme il en avait l’intention. Même dans le cas où il accepte la démission d’une personne inscrite au lieu de la licencier, l’employeur reste tenu de déposer un rapport auprès de l’Ordre.

Si, en tant qu’employeur, vous êtes également une personne inscrite à l’Ordre, la Loi sur le travail social et les techniques de travail social vous impose de déposer un rapport auprès de l’Ordre si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’un autre travailleur social ou technicien en travail social a commis des abus sexuels sur un(e) client(e).

En signalant des abus sexuels à l’Ordre, vous aidez peut-être quelqu’un d’autre.

En savoir plus

L’Ordre encourage les employeurs à consulter les pages Web suivantes pour s’informer sur le signalement d’abus sexuels à l’Ordre :