Automne 2020

Que se passe-t-il si le certificat d’inscription d’un membre de l’Ordre est suspendu?

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Le certificat d’inscription d’un membre de l’Ordre peut être suspendu pour des raisons administratives, disciplinaires ou des raisons d’incapacité. Pendant la suspension, le membre ne peut pas exercer la profession de travail social ou des techniques en travail social.

La registrateure de l’Ordre peut suspendre le certificat d’un professionnel du travail social pour  des raisons considérées administratives, notamment pour :

  • non-paiement de frais ou de pénalités prévus par les règlements administratifs de l’Ordre;
  • omission de fournir des renseignements exigés par les règlements administratifs; ou
  • non-conformité à l’obligation de suivre la formation continue prévue au Programme de maintien de la compétence (PMC).

Le certificat d’inscription peut aussi être suspendu pour des raisons disciplinaires lorsque, suite à une audience, le comité de discipline de l’Ordre conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence. Dans ce cas, les conclusions et les résultats du comité de discipline seront affichés au Tableau en ligne de l’Ordre, selon les directives du comité, et la suspension y est aussi consignée avec des remarques.

Le certificat peut aussi être suspendu pour des raisons d’incapacité. Le comité de pratique professionnelle peut, après une audience, juger qu’un membre de l’Ordre est frappé d’incapacité s’il est d’avis que le membre est atteint d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux au point :

  • que la personne est inapte à s’acquitter de ses responsabilités professionnelles
  • ou que son certificat d’inscription devrait être assorti de conditions ou de restrictions.

Le Tableau de l’Ordre fournit des renseignements sur les professionnels du travail social inscrits de l’Ontario. L’Ordre encourage ses parties prenantes, et donc les employeurs à consulter le Tableau en ligne pour connaître, par exemple, le statut de l’inscription d’un membre, l’historique des mesures disciplinaires (le cas échéant) prises à son égard, et les coordonnées contact courantes de l’employeur.

Pour de plus amples renseignements sur le Tableau de l’Ordre, contactez SVP communications@otstts.org.