Information concernant le nom que les personnes inscrites doivent utiliser dans l’exercice de la profession

L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (l’Ordre) a reçu plusieurs questions concernant l’utilisation par les personnes inscrites, dans l’exercice de la profession, d’un nom autre que celui qu’elles ont fourni lors de leur inscription à l’Ordre. L’information qui suit vise à clarifier le nom à utiliser par une personne inscrite dans le cadre de sa pratique, ainsi que la marche à suivre pour faire modifier ou mettre à jour un nom par l’Ordre.

Obligation d’exercer la profession en utilisant le même nom que celui fourni lors de l’inscription à l’Ordre

Comme stipulé dans le Règlement de l’Ontario sur la faute professionnelle, les personnes inscrites sont tenues d’utiliser, dans l’exercice de la profession, le même nom que celui fourni lors de leur inscription à l’Ordre. Non seulement la loi l’exige, mais en outre, il s’agit d’un aspect important du mandat de l’Ordre consistant à protéger l’intérêt public, puisque cela permet aux clients de trouver des renseignements sur les personnes inscrites à l’aide du Tableau en ligne. L’utilisation, dans l’exercice de la profession, d’un nom qui diffère de celui qui figure au Tableau en ligne de l’Ordre constitue une faute professionnelle.

Marche à suivre pour faire modifier ou mettre à jour votre nom par l’Ordre

Si vous changez de nom légalement, vous devez en informer l’Ordre. Pour cela, envoyez une demande par courriel à info@otsttso en incluant les renseignements suivants :

  • votre/vos ancien(s) nom(s)
  • votre/vos nouveau(x) nom(s)
  • la copie d’un document officiel du gouvernement qui comporte votre ou vos nouveau(x) nom(s) (p. ex. un certificat de changement de nom ou un certificat de mariage)

Vous pouvez également faire parvenir votre demande de changement de nom et vos documents justificatifs à l’Ordre par télécopie ou par courrier ordinaire.

Nous afficherons à la fois votre/vos ancien(s) nom(s) et votre/vos nouveau(x) nom(s) au Tableau en ligne. Si l’affichage de votre/vos ancien(s) nom(s) est susceptible de vous mettre en danger, merci de l’indiquer dans votre demande.

Marche à suivre pour ajouter un surnom ou un prénom abrégé à votre profil sur le Tableau de l’Ordre

Si vous utilisez un surnom ou une forme abrégée de votre prénom dans l’exercice de votre profession, vous devez en informer l’Ordre. Envoyez une demande par courriel à info@otsttso en incluant le surnom ou le prénom abrégé que vous désirez faire ajouter.

Votre prénom légal continuera de figurer au Tableau, mais votre surnom ou votre prénom abrégé seront ajoutés entre parenthèses pour que les clients puissent trouver votre profil. Exemple : Nathalie (Nath) Tremblay.

Rappel : information concernant les titres et désignations

Comme indiqué dans notre eBulletin du 30 mars 2022, le Règlement sur l’inscription pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social prévoit seulement deux catégories pour l’inscription : « travailleur social » et « technicien en travail social ». Par conséquent, les titres et désignations suivants ou leurs variantes ne peuvent pas être utilisés en Ontario :

  • Travailleur social clinique
  • Travailleur social clinique inscrit, ou TSCI
  • Travailleur social clinique agréé, ou TSCA

Les personnes inscrites à l’Ordre ne doivent pas se présenter sous l’un ou l’autre des titres ci-dessus auprès de clients, d’employeurs, sur LinkedIn, ou dans d’autres publications numériques ou imprimées.

En Ontario, les personnes inscrites à l’Ordre peuvent seulement employer les titres et désignations suivants (sous leur forme féminine ou masculine) et leurs équivalents anglais :

  • « Travailleuse/travailleur social(e) » (« social worker »)
  • « Travailleuse/travailleur social(e) inscrit(e) » (« registered social worker »)
  • « Technicienne/technicien en travail social » (« social service worker »)
  • « Technicienne/technicien en travail social inscrit(e) » (« registered social service worker »)

Il est illégal d’employer l’un ou l’autre de ces titres et abréviations sans être inscrit auprès de l’Ordre.  

Ressources utiles concernant la pratique

L’Ordre encourage ses personnes inscrites à consulter les pages Web et les ressources sur la pratique suivantes pour s’informer davantage sur la protection des titres :

Pour toute demande de renseignements sur la protection des titres, veuillez écrire à protectiondestitres@otsttso.org.