Quel est le rôle du comité des plaintes de l’Ordre ?

Dans le cadre de son mandat de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un processus officiel de traitement des plaintes qui permet aux membres du public de soumettre leur plainte au comité des plaintes de l’Ordre relativement à la conduite ou à l’action des travailleuses et travailleurs sociaux et des techniciennes et techniciens en travail social.

Le comité des plaintes ‒ auquel siègent les membres du conseil ‒ se compose de travailleuses et travailleurs sociaux et de techniciennes et techniciens en travail social expérimentés, et de membres du public. Le comité examine les plaintes que dépose le public au sujet de la faute professionnelle, de l’incompétence ou de l’incapacité des membres de l’Ordre et détermine les mesures réglementaires appropriées. Le processus de traitement des plaintes est équitable, tant pour la personne qui dépose la plainte que pour le membre de l’Ordre qui fait l’objet de la plainte.

Le comité des plaintes examine toutes les plaintes déposées contre les membres, mais celles-ci ne font pas toutes l’objet d’une enquête. La loi qui régit l’Ordre permet au comité des plaintes de refuser d’enquêter sur une plainte si, à son avis, la plainte n’est pas liée à une faute professionnelle, à l’incompétence ou à l’incapacité d’un membre, ou si la plainte est jugée frivole, vexatoire ou constitue un usage abusif du processus de l’Ordre.

Pour obtenir tous les détails sur le processus de traitement des plaintes de l’Ordre et vous renseigner davantage sur le rôle du comité des plaintes, veuillez consulter le site Web de l’Ordre. Pour toute autre question relative aux plaintes, veuillez communiquer avec le Service des plaintes et de la discipline à enquetes@otsttwo.org.