Hiver 2021

Questions fréquentes : Services fournis hors province

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Les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social sont-ils autorisés à fournir des services à des clients qui vivent temporairement en Ontario?

Les membres de l’Ordre sont autorisés à fournir des services à des clients de l’Ontario, peu importe que le client habite en Ontario de manière temporaire ou permanente. S’il y séjourne temporairement et qu’à son retour dans sa province d’origine, le client a toujours besoin de services, le membre devra considérer les Normes d’exercice de l’Ordre et leurs exigences pour déterminer s’il est approprié pour lui de cesser ses services auprès du client et/ou de le transférer à un professionnel de l’autre province. Dans certains cas, le membre peut déterminer qu’il est dans l’intérêt du client de continuer à lui fournir ses services. Si c’est le cas, nous conseillons au membre, avant qu’il poursuivre ses services auprès du client, de contacter l’organisme de réglementation de la province ou du territoire en question afin de déterminer quelles sont les exigences de cet organisme; nous lui conseillons aussi d’obtenir un avis juridique et de contacter son assureur de responsabilité civile professionnelle.

Consulter les Normes d’exercice

Les Normes d’exercice de l’Ordre, que l’on trouvera dans le Code de déontologie et manuel des normes d’exercice, énoncent les exigences minimales à observer dans l’exercice de la profession, cela conformément à la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social. Les membres sont censés appliquer dans leur pratique les normes d’exercice ainsi que toute loi applicable, tout en faisant appel à leur jugement professionnel.

Les Normes d’exercice s’appliquent à l’ensemble de la profession de travailleur social et de la profession de technicien en travail social. On reconnaît que dans le champ d’application de chacune des professions, les membres ont recours à différentes approches et méthodes pour répondre aux besoins d’une situation particulière. Les principes et interprétations présentés dans les Normes d’exercice constituent les règles de base pour exercer la profession d’une manière avisée et éthique.

Plus de renseignements

Pour en savoir plus sur les services hors province et d’autres questions de pratique, contactez SVP le Service de la pratique professionnelle de l’Ordre à exercice@otsttso.org. Nous encourageons aussi les employeurs, les membres et d’autres intervenants à visiter le site Web de l’Ordre pour relire les Questions fréquentes sur les services hors province.