La procédure de plainte de l’Ordre prévoit l’évaluation des plaintes au sujet des membres de ce dernier et la prise de mesure en réponse à celles-ci en vue d’assurer la protection du public. Pour tout savoir sur la procédure de plainte de l’Ordre, veuillez consulter la Loi, le Règlement sur la faute professionnelle et les règlements administratifs de l’Ordre.

La procédure de plainte est prévue pour les membres du public qui veulent porter plainte contre une personne qui exerce la profession de travail social ou de techniques de travail social. Les employeurs, les tiers fournisseurs de services et les professionnels du travail social ou des techniques de travail social qui veulent faire part à l’Ordre de préoccupations relatives à une ou un autre membre de l’Ordre n’ayant pas trait à des services reçus personnellement sont invités à se renseigner sur la manière de déposer un rapport.

Avant de déposer une plainte auprès de l’Ordre au sujet de services de travail social ou de techniques de travail social, il est peut-être préférable de parler directement à la personne qui a fourni les services en question ou à son employeur. Si cela ne suffit pas pour remédier à vos préoccupations, vous pouvez, si vous le souhaitez, déposer une plainte. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre connaissance du Guide des plaintes publié par l’Ordre.

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Processus de règlement rapide

Le processus de règlement rapide (PRR) de l’Ordre est un mécanisme permettant de résoudre plus rapidement certaines plaintes visant des travailleurs/travailleuses sociaux ou des technicien(ne)s en travail social.

Le PRR appuie le mandat de protection du public de l’Ordre en aidant à traiter les préoccupations concernant ces professionnel(le)s de manière juste, pratique et rapide. Quand un cas réunit les conditions appropriées, le PRR peut aider toutes les personnes concernées à se focaliser sur les éléments nécessaires pour résoudre ces préoccupations.

Ma plainte répond-elle aux exigences du PRR?

L’Ordre décide si une plainte réunit les conditions voulues pour le PRR. Les plaintes de nature grave, par exemple les allégations d’inconduite sexuelle, ne peuvent pas faire l’objet d’un PRR. Voici des exemples d’enjeux qui peuvent faire l’objet d’un PRR :

• Problèmes de communication mineurs tels qu’une mauvaise communication, un retard dans les réponses ou des informations peu claires.
• Préoccupations quant à l’accès aux dossiers de travail social et de techniques de travail social.
• Problèmes de consentement mineurs qui peuvent être résolus par des clarifications ou des changements de pratiques.
• Problèmes de gestion liés à la pratique, comme la prise de rendez-vous, les rendez-vous annulés ou les retards.
• Certaines préoccupations liées aux frais ou aux remboursements, comme un remboursement tardif.

Pourquoi envisager le PRR?

Le PRR peut constituer une bonne option si vous souhaitez que votre problème soit traité plus rapidement. La procédure de plainte peut prendre jusqu’à un an alors que le PRR ne prend que quelques semaines. Par ailleurs, le comité des plaintes dispose de moyens d’action limités. Le PRR permet d’obtenir des résultats qui peuvent aller au-delà de ce que le comité des plaintes est en mesure d’obtenir.

• Le PRR est plus rapide que la procédure de plainte.
• Il peut aboutir à un résultat concret, tel qu’une explication, des excuses, un remboursement, l’accès à des dossiers personnels, la révision des normes ou la mise en place d’un plan visant à changer les pratiques.
• Il permet à la personne qui a déposé la plainte de faire entendre sa voix dans le cadre d’un éventuel règlement.
• Il peut réduire le stress et les retards pour toutes les personnes concernées.
• Il permet de garder l’accent sur la protection du public et sur une pratique sécuritaire et éthique. L’objectif ultime de la procédure de plainte est la mise en place de mesures correctives.

Fonctionnement du PRR

1. L’Ordre étudie la plainte afin de décider si le PRR peut s’y appliquer.
2. Dans ce cas de figure, le personnel de l’Ordre prend contact avec la personne qui a déposé la plainte et avec la personne inscrite pour expliquer en quoi consiste le PRR.
3. La participation au PRR est volontaire : les deux parties impliquées doivent consentir à participer.
4. Le personnel de l’Ordre travaillera séparément avec chacune des parties afin d’étudier les solutions possibles pour résoudre le problème.
5. Si tout le monde s’accorde sur une solution, le/la plaignant(e) retire sa plainte et la procédure prend fin.
6. Si le PRR ne résout pas le problème, la plainte pourra être traitée dans le cadre de la procédure de traitement des plaintes.

Points importants à prendre en compte

• L’Ordre consigne dans le dossier les informations relatives au PRR.
• Si le PRR n’aboutit pas à une solution, la plainte pourra être traitée dans le cadre de la procédure de traitement des plaintes, sous réserve du respect des exigences préalables prévues. Pour en savoir plus sur la procédure de plainte, veuillez consulter le Guide des plaintes sur le site Web de l’Ordre.

Comment puis-je utiliser le PRR pour répondre à ma préoccupation?

Lors de votre conversation avec le personnel chargé de la conduite professionnelle, demandez si votre plainte peut être traitée dans le cadre du PRR. Si vous avez des questions sur le PRR ou que vous désirez en savoir plus à ce sujet, veuillez écrire à enquetes@otsttso.org.