Comité des plaintes

Présidente : Sue-Ellen Merritt, TTSI

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un processus formel de traitement des plaintes pour permettre aux membres du public de déposer une plainte au sujet de la conduite ou des actes d’une personne inscrite à l’Ordre auprès du comité des plaintes. Ce processus est conçu afin de relever et de résoudre toute préoccupation concernant les fautes professionnelles, l’incompétence et/ou l’incapacité de personnes inscrites à l’Ordre. Il fait également en sorte que la personne qui dépose la plainte et la personne inscrite faisant l’objet de la plainte soient traitées équitablement.

En 2022 :

  • 92 nouvelles enquêtes concernant des plaintes ont été étudiées.
  • 82 enquêtes concernant des plaintes ont été closes.
  • 78 décisions avec motifs par écrit ont été rendues.
  • Trois avertissements lors de comparutions en personne ont été donnés.
  • Quatre cas ont été renvoyés devant le comité de discipline.