Rapports sur les pratiques d’inscription équitables


La Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (la « Loi ») a été proclamée par le gouvernement provincial le 1er mars 2007. Le principal objectif de la Loi est d’éliminer les obstacles auxquels se heurtent les professionnels formés à l’étranger et d’aider ces derniers à entrer dans leurs professions respectives et à les exercer. La Loi exige que les professions réglementées de la province adoptent des pratiques d’inscription équitables, transparentes, impartiales et expéditives.

En avril 2021, le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a introduit son nouveau Cadre de conformité axé sur le risque, qui s’appuie, d’une part, sur la performance antérieure de l’organisme de réglementation et, d’autre part, sur une variété de facteurs de risque prospectifs qui pourraient impacter la capacité de l’organisme à obtenir de meilleurs résultats en matière d’inscription pour le bénéfice des demandeurs. Après examen et analyse de la situation de l’Ordre, le BCE a attribué une cote de risque cumulé à notre organisme.

Rapport 2021

RAPPORTS ANTÉRIEURS SUR LES PRATIQUES D’INSCRIPTION ÉQUITABLES

Avant le 1er avril 2021, le Bureau du commissaire à l’équité exigeait que chaque profession réglementée de l’Ontario présente, tous les ans, un rapport sur ses propres pratiques d’inscription équitables. Le rapport présente en détail les pratiques d’inscription de l’Ordre de l’année précédente.

Rapports sur le travail social :

2019 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2018 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2017 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2016 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2015 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2014 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2013 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2012 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2011 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2010 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2009 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2008 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables

Rapports sur les techniques de travail social :

2019 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2018 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2017 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2016 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2015 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2014 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2013 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2012 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2011 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2010 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2009 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables
2008 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables