Je suis travailleuse sociale, je vis aux États-Unis et j’aimerais proposer mes services de travailleuse sociale par voie électronique à des clients qui résident en Ontario. Ai-je le droit de m’inscrire à l’Ordre dans la catégorie pratique électronique?

Non. L’option de pratique électronique n’est offerte qu’aux travailleurs sociaux qui vivent au Canada. Les travailleurs sociaux titulaires d’un permis d’exercer le travail social délivré par un organisme de réglementation du travail social aux États-Unis peuvent demander à l’Ordre de s’inscrire dans la catégorie générale du certificat d’inscription et payer les droits d’inscription normaux. Pour plus de renseignements, visitez le site Web de l’Ordre ou écrivez à inscription@otsttso.org.  

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Je suis travailleur social, je vis en Ontario et je suis inscrit à l’Ordre. Ai-je le droit de demander d’exercer la profession dans la catégorie pratique par voie électronique?

Non. L’option de pratique électronique n’est offerte qu’aux travailleurs sociaux inscrits à une autre autorité canadienne de réglementation du travail social, et en règle avec cette autorité, qui vivent hors de l’Ontario et souhaitent fournir des services de travail social à des clients qui vivent en Ontario. Les personnes inscrites à l’Ordre qui vivent en Ontario doivent rester inscrites dans la catégorie générale du certificat d’inscription et payer leurs droits d’inscription normaux.

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Puis-je demander un certificat d’autorisation si ma société a été constituée sous le régime fédéral ou dans une province autre que l’Ontario?

Les statuts constitutifs d'une société extraprovinciale ne répondront pas aux exigences relatives à la délivrance d'un certificat d'autorisation par l'Ordre. Pour obtenir un certificat d'autorisation de l'Ordre, les sociétés constituées à l'extérieur de l'Ontario ou sous le régime fédéral doivent être constituées en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario et satisfaire aux exigences énoncées à la fois dans la Loi sur les sociétés par actions et dans la Loi de…

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Existe-t-il des restrictions concernant une société professionnelle de travail social ou de techniques de travail social?

Oui, les sociétés professionnelles de travail social ou de techniques de travail social sont assujetties à des restrictions en ce qui concerne la dénomination sociale, le champ d'application et les actionnaires. Seules les personnes inscrites à l'Ordre en règle et titulaires d'un certificat général d'inscription peuvent présenter une demande de certificat d'autorisation. Toutes les actions de la société doivent être détenues par une travailleuse sociale, un travailleur social, ou plusieurs d’entre eux (pour les sociétés…

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Puis-je exercer une profession autre que le travail social ou les techniques de travail social par l’intermédiaire de ma société professionnelle?

Non. Le champ d'application d'une société professionnelle est rigoureusement limité, et il est défini à la fois par la Loi sur les sociétés par actions et par les règlements de l'Ordre. La Loi sur les sociétés par actions stipule qu'une société professionnelle de travail social peut exercer uniquement des activités de travail social et qu'une société professionnelle de techniques de travail social peut exercer uniquement des activités de techniques de travail social. Les règlements de…

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Quels titres et désignations puis-je utiliser en tant que personne inscrite à la retraite?

Vous pouvez utiliser les titres protégés « travailleuse sociale »/« travailleur social » et « travailleuse sociale inscrite »/« travailleur social inscrit » ou « technicienne en travail social »/« technicien en travail social » et « technicienne en travail social inscrite »/« technicien en travail social inscrit » suivi immédiatement du terme « retraitée »/« retraité » en français ou « retired » en anglais. Exemple : Marie Unetelle, TTSI, retraitéeExemple : Jean Untel, TTSI, retraité

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Que devrai-je faire si je prends ma retraite, mais que je veux redevenir une personne inscrite par la suite?

Si vous démissionnez ou si vous prenez votre retraite et que vous souhaitez reprendre la pratique par la suite, vous devrez déposer une nouvelle demande d'inscription. Vous devrez remplir un formulaire de demande, présenter tous les documents exigés, payer les droits d'inscription et satisfaire à toutes les conditions d'inscription en vigueur au moment où vous déposez votre nouvelle demande. REMARQUE : Si vous pensez vouloir reprendre la pratique à l'avenir, vous pourriez plutôt demander un certificat…

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