Présidente : Charlene Crews, TTSI
Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité de discipline. Les responsabilités du comité de discipline sont les suivantes :
- Entendre et trancher les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence portées à l’encontre d’une personne inscrite à l’Ordre que lui transmet ou lui renvoie le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau.
- S’acquitter des autres fonctions que lui attribue le Conseil.
En 2022 :
- 17 cas ont été renvoyés devant le comité de discipline.
- Neuf audiences disciplinaires ont été tenues.
- Cinq décisions avec motifs ont été rendues.