Comité de discipline

Présidente : Charlene Crews, TTSI

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité de discipline. Les responsabilités du comité de discipline sont les suivantes :

  • Entendre et trancher les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence portées à l’encontre d’un membre de l’Ordre que lui transmet ou lui renvoie le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau.
  • S’acquitter des autres fonctions que lui attribue le Conseil.

Réalisations du comité de discipline en 2021 :

  • Recevoir 11 cas qui lui ont été renvoyés.
  • Tenir neuf (9) audiences et trois (3) conférences préalables à l’audience.
  • Rendre sept (7) décisions avec motifs.