Comité d’aptitude professionnelle

Présidente : Charlene Crews, TTSI

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’aptitude professionnelle. Les responsabilités du comité d’aptitude professionnelle sont les suivantes :

  • Entendre et trancher les allégations d’incapacité portées à l’encontre d’une personne inscrite à l’Ordre que lui transmet ou lui renvoie le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau.
  • S’acquitter des autres fonctions que lui attribue le Conseil.

En 2022 :

  • Deux cas ont été renvoyés devant le comité d’aptitude professionnelle.
  • Cinq audiences sur l’aptitude professionnelle ont été tenues.
  • Deux décisions avec motifs ont été rendues.