À venir : Mise à jour sur la nouvelle exigence d’inscription
À compter du 1er octobre 2025, tous les nouveaux demandeurs d’inscription à l’Ordre devront fournir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Cette vérification, qui sera exigée pour s’inscrire à l’Ordre, constitue une mesure supplémentaire pour protéger le public contre d’éventuels préjudices.
Remarque : Comme il s’agit d’une nouvelle exigence d’inscription, les personnes actuellement inscrites à l’Ordre ne seront pas tenues de fournir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Cette exigence s’appliquera à toutes les personnes qui font une demande d’inscription à l’Ordre à compter du 1er octobre 2025.
Pour obtenir plus d’informations sur cette nouvelle exigence d’inscription, consultez la FAQ plus bas.
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Quand cette nouvelle exigence d’inscription entrera-t-elle en vigueur?
Cette nouvelle exigence d’inscription entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
Pourquoi l’Ordre ajoute-t-il à ses exigences d’inscription une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables?
L’Ordre ajoute une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables à ses exigences d’inscription afin de protéger le public davantage contre d’éventuels préjudices. Cette exigence d’inscription place l’Ordre sur un pied d’égalité avec d’autres organismes de réglementation, y compris d’autres organismes de réglementation des travailleurs sociaux au Canada, dont la plupart incluent cette vérification parmi leurs exigences d’inscription.
Je suis inscrit à l’Ordre. Ai-je besoin de fournir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables?
Non. Les personnes actuellement inscrites à l’Ordre ne sont pas tenues de fournir cette vérification. Comme il s’agit d’une nouvelle exigence d’inscription, toute personne inscrite qui a démissionné de l’Ordre et désire se réinscrire plus tard devra présenter une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables lorsqu’elle soumettra sa nouvelle demande.
J’ai été une personne inscrite à l’Ordre par le passé, j’ai remis ma démission, j’ai pris ma retraite ou mon certificat d’inscription a été révoqué, et je refais une demande d’inscription à l’Ordre. La dernière fois que j’ai fait une demande d’inscription, je n’avais pas à fournir de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Est-ce que je dois fournir cette vérification pour me réinscrire à l’Ordre?
Oui. L’Ordre met à jour ses exigences d’inscription régulièrement pour veiller à ce qu’elles soient conformes aux normes de l’industrie et aux pratiques exemplaires de protection du public. Quand une personne inscrite a remis sa démission ou pris sa retraite, ou que son certificat d’inscription a été révoqué, l’Ordre lui fait savoir que, si elle désire se réinscrire plus tard, elle doit satisfaire à toutes les exigences d’inscription qui sont en place au moment où elle se réinscrit. Comme la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables comptera dorénavant parmi les exigences d’inscription à l’Ordre, les demandeurs devront présenter cette vérification avec leur demande d’inscription, même s’ils ont été inscrits à l’Ordre auparavant.
Comment puis-je obtenir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables?
Les demandeurs d’inscription doivent faire une demande de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables auprès de leur service de police local. Chaque service de police a un processus de demande légèrement différent. Vous obtiendrez plus de détails sur le site Web de l’Association des chefs de police de l’Ontario ou vous pouvez téléphoner à cet organisme.
Qui doit assumer le coût de la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables?
Le demandeur d’inscription doit assumer le coût de la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Le coût de la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables en Ontario est établi par chaque service de police local et se situe, dans la plupart des cas, entre 35 $ et 75 $.
J’ai obtenu une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables quand j’ai fait mon stage. Est-ce que je peux utiliser la même vérification pour m’inscrire à l’Ordre ou faut-il que j’en obtienne une nouvelle?
L’Ordre considèrera qu’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables est valide pour une période de six mois. Vous pouvez utiliser une vérification déjà obtenue pour faire votre demande d’inscription à l’Ordre si vous la présentez dans les six mois qui suivent la date à laquelle la vérification a été terminée.
Même si votre demande d’inscription à l’Ordre est en cours d’étude pour approbation après la période de six mois, la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables demeurera valide si vous avez soumis votre demande d’inscription à l’Ordre avant la fin de la période de six mois.
Combien de temps faut-il pour obtenir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables?
Les demandeurs d’inscription doivent demander à leur service de police local d’effectuer une demande de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Selon plusieurs services de polices de l’Ontario, il faut en moyenne 10 jours ouvrables pour obtenir cette vérification. Le processus suivi et les délais peuvent toutefois varier légèrement d’un service de police à l’autre. Les demandeurs d’inscription devraient s’informer auprès de leur service de police local pour obtenir plus de renseignements. Par exemple, dans les périodes de forte demande, certains services de police peuvent prendre plusieurs mois pour traiter une demande de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables.
Je vis dans une autre province ou un autre territoire. Est-ce que je dois fournir une demande de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables effectuée par un service de police de l’Ontario?
Non. Les demandeurs d’inscription doivent s’adresser à leur service de police local pour obtenir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables, qu’ils vivent en Ontario ou à l’extérieur de la province.
Je vis à l’extérieur du Canada. Est-ce que je dois fournir une demande de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables effectuée par un service de police de l’Ontario?
Non. Les demandeurs d’inscription qui vivent à l’extérieur du Canada doivent fournir une attestation de vérification du casier judiciaire en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, effectuée par les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel de la Gendarmerie royale du Canada.
Si la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables révèle que j’ai des antécédents criminels, est-ce que je vais être inadmissible à l’inscription à l’Ordre?
Non, vous ne serez pas automatiquement inadmissible à l’inscription à l’Ordre si votre vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables révèle des antécédents criminels. Chaque situation sera étudiée au cas par cas dans une perspective d’équité.
L’Ordre s’engage à mettre en œuvre cette exigence d’inscription de façon à ne pas perpétuer des préjudices historiques qui existent encore à l’égard des personnes noires, autochtones et racialisées et qui sont attribuables à des pratiques policières et juridiques racistes et discriminatoires.
Si la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables révèle un antécédent criminel, l’Ordre examinera les informations fournies par le demandeur et déterminera s’il y a lieu d’obtenir plus de renseignements.