L’Ordre publie des résumés des décisions de son comité de discipline ou fournit des liens vers leur texte intégral, neutralisé, et parfois les deux. Les renseignements visés par une ordonnance de non-publication ou susceptibles de révéler l’identité de parties en cause ou de témoins, notamment les noms d’établissements, en sont soit omis, s’il y a lieu, ou y sont rendus anonymes. Depuis janvier 2019, les décisions sont également accessibles sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).
En publiant un tel sommaire, l’Ordre cherche à :
- illustrer pour les travailleuses et travailleurs sociaux, les techniciennes et techniciens en travail social et les membres du public ce qui constitue et ce qui ne constitue pas une faute professionnelle;
- donner aux travailleuses et travailleurs sociaux et aux techniciennes et techniciens en travail social des directives au sujet des normes d’exercice et de la conduite professionnelle qu’impose l’Ordre et qui s’appliqueront à l’avenir, s’ils se trouvent eux-mêmes dans des circonstances similaires;
- mettre en application la décision du comité de discipline; et
- fournir aux travailleuses et travailleurs sociaux, aux techniciennes et techniciens en travail social et aux membres du public une explication du processus de discipline de l’Ordre.
6 février 2025
Mary Ann Angeles no 813050
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Mary Ann Angeles coupable de faute professionnelle. Voir la décision ici : Mary Ann Angeles no 813050 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)
13 janvier 2025
Osaro Sylvester no 817628
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Osaro Sylvester coupable de faute professionnelle. Voir la décision ici : Osaro Sylvester no 817628 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)
18 décembre 2024
John Fellows no 806992
Engagement, entente et reconnaissance
(Décision écrite en attente)
25 novembre 2024
Sean McQuarrie no 822084
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Sean McQuarrie coupable de faute professionnelle. Voir la décision ici : Sean McQuarrie no 822084 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)