Puis-je exercer une profession autre que le travail social ou les techniques de travail social par l’intermédiaire de ma société professionnelle?

Non. Le champ d’application d’une société professionnelle est rigoureusement limité, et il est défini à la fois par la Loi sur les sociétés par actions et par les règlements de l’Ordre. La Loi sur les sociétés par actions stipule qu’une société professionnelle de travail social peut exercer uniquement des activités de travail social et qu’une société professionnelle de techniques de travail social peut exercer uniquement des activités de techniques de travail social. Les règlements de l’Ordre renforcent ces restrictions.

Nous recommandons vivement aux personnes inscrites de demander l’avis de professionnels du droit et de la comptabilité avant de décider de constituer une société professionnelle ou non.