L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (l’« Ordre ») sollicite les commentaires de parties intéressées sur les initiatives proposées suivantes :
- Politique relative aux solutions de remplacement des preuves de compétence exigées : L’Ordre élabore actuellement une politique qui précisera quand et comment les auteurs d’une demande d’inscription (« demandeurs ») peuvent fournir des documents de remplacement comme preuves de leur formation ou de leur expérience lorsqu’ils ne peuvent pas obtenir les documents standards exigés en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.
- Plan relatif à la tenue en parallèle de plusieurs processus d’inscription : L’Ordre élabore aussi un plan d’inscription qui permettrait aux demandeurs d’exécuter plusieurs étapes du processus d’inscription en parallèle.
Ces initiatives visent à simplifier le processus d’inscription, à réduire les retards et à accroître l’équité, la transparence et l’accessibilité pour tous les candidats, qu’ils aient été formés au Canada ou à l’étranger.
Comment exprimer vos commentaires
Nous vous invitons à remplir le sondage en ligne avant le 26 août pour nous dire ce que vous pensez de ces initiatives. Vos commentaires seront soigneusement examinés et pris en considération pour la finalisation des politiques dans le but d’établir un processus d’inscription équitable et efficace.
RÉPONDEZ AU SONDAGE ICI
Pourquoi l’Ordre apporte-t-il ces changements?
En 2024, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2024 visant à oeuvrer pour les travailleurs, cinq, qui introduisaient de nouvelles obligations pour les professions réglementées en vertu de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire, à savoir :
- Accepter des solutions de remplacement raisonnables si les demandeurs ne peuvent pas obtenir les preuves exigées pour des motifs indépendants de leur volonté.
- Autoriser la tenue en parallèle de plusieurs processus d’inscription, si cela est approprié.
L’Ordre prend des mesures pour s’assurer que la Politique relative aux solutions de remplacement des preuves de compétence exigées et le Plan relatif à la tenue en parallèle de plusieurs processus d’inscription soient prêts à être examinés et approuvés par le gouvernement de l’Ontario avant la date limite du 1er janvier 2026.
Que signifient ces changements pour les demandeurs?
La politique relative aux solutions de remplacement des preuves de compétence exigées qui est proposée indiquera :
- quand et comment un demandeur peut être autorisé à soumettre des solutions de remplacement comme preuves de sa formation ou de son expérience lorsqu’il ne peut pas obtenir des documents originaux pour les raisons suivantes :
- guerre, catastrophe naturelle, conflit
- fermeture, inaction ou refus de délivrer les documents de l’institution habilitée à fournir des preuves de compétence
- situations dans lesquelles le fait de demander les preuves exigées risquerait de causer un préjudice au demandeur
- Les types de documents de remplacement qui seront acceptés.
- Le processus de soumission d’une demande, y compris :
- un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables
- des délais d’examen et de prise des décisions
- des critères transparents d’acceptation ou de rejet des documents de remplacement
Cette politique sera particulièrement pertinente pour les demandeurs formés à l’étranger qui ne peuvent pas obtenir des documents de l’institution habilitée à fournir des preuves de compétence.
Le Plan relatif à la tenue en parallèle de plusieurs processus d’inscription proposé :
- autorise les demandeurs à suivre plusieurs étapes du processus d’inscription simultanément (p. ex., évaluation des titres de compétence par un tiers et vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables), au lieu d’attendre que chaque étape soit terminée avant de passer à la prochaine;
- offre la possibilité de choisir entre franchir les étapes séparément ou simultanément, lorsque cela est approprié;
- contient des renseignements clairs sur :
- les étapes qui peuvent être suivies en parallèle
- les risques potentiels (p. ex., frais plus élevés si une étape doit être répétée)
- délais transparents et bien définis
- frais liés à chaque étape
Le plan vise à réduire les retards et à permettre aux demandeurs de progresser plus efficacement dans le processus, surtout lorsqu’une étape prend plus de temps que prévu.
Pour toute question ou assistance supplémentaire, veuillez envoyer un courriel au service d’inscription et renouvellement à info@otsttso.org.