L’Ordre met en place une nouvelle exigence en matière d’inscription. À compter du 1er octobre 2025, tous les nouveaux demandeurs seront tenus de fournir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables dans le cadre du processus d’inscription.
Cette exigence supplémentaire relative à l’inscription constitue un outil additionnel qui contribue à protéger le public de préjudices éventuels et met l’Ordre au diapason des autres organismes de réglementation. La vérification des antécédents fait déjà partie du processus d’inscription de la plupart des organismes de réglementation du travail social au Canada.
Seuls les nouveaux demandeurs seront tenus de se conformer à l’exigence de fournir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Les personnes déjà inscrites n’auront pas besoin de le faire pour maintenir leur inscription.
Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines questions courantes qui aideront les employeurs à comprendre en quoi consiste l’introduction de cette nouvelle exigence relative à l’inscription et quelle pourrait en être l’incidence pour les nouveaux employés.
Le résultat d’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables peut-il rendre les demandeurs inadmissibles à l’inscription?
Non. Les demandeurs ne seront pas automatiquement inadmissibles à l’inscription à l’Ordre si la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables révèle la présence d’antécédents judiciaires. Chaque situation sera évaluée au cas par cas dans une optique d’équité. Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre cette exigence en matière d’inscription de façon à éviter de perpétuer les préjudices historiques qui existent encore à l’endroit des personnes noires, autochtones et racisées, et qui se poursuivent en raison de processus judiciaires discriminatoires.
Les étudiants peuvent-ils utiliser des vérifications de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables qu’ils ont obtenues pour un stage?
Oui. L‘Ordre considère que les vérifications de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables sont valides pendant six mois. Si une personne qui présente une demande d’inscription a récemment procédé à une telle vérification pour un stage dans votre organisation, elle peut utiliser la même dans sa demande d’inscription à l’Ordre, à condition de présenter sa demande complète dans les six mois qui suivent l’exécution de la vérification.
Cette exigence relative à l’inscription aura-t-elle une incidence sur les processus d’embauche que j’utilise?
Le but de la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables que l’Ordre exigera des demandeurs n’est pas de remplacer les processus d’embauche usuels d’un employeur. À titre d’employeur, il vous incombe de faire preuve de diligence raisonnable lorsque vous embauchez une travailleuse ou un travailleur social ou une technicienne ou un technicien en travail social.
Nous encourageons les employeurs à continuer l’application de leurs propres mesures de protection lorsqu’ils embauchent des professionnels dans le domaine du travail social. Renseignements supplémentaires
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de la nouvelle exigence relative à l’inscription à la page Vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables ou en communiquant avec le Service de l’inscription et des renouvellements à inscription@otsttso.org.