L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (l’Ordre), l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario (ATTSO) et l’Association des techniciennes et techniciens en travail social de l’Ontario (OSSWA) ont reçu de nombreux rapports au sujet de demandes de règlement qui ont été refusées par des assureurs pour la prestation de services de psychothérapie par des travailleuses et travailleurs sociaux et des techniciennes et techniciens en travail social. L’Ordre, l’ATTSO et l’OSSWA s’inquiètent tous du fait que le refus de ces demandes crée des obstacles aux soins aux clients et constitue une question de protection du public.
Dissiper les idées fausses chez les assureurs
L’Ordre a communiqué avec près de vingt assureurs afin de dissiper les idées fausses entourant le rôle des travailleuses et travailleurs sociaux et des techniciennes et techniciens en travail social ainsi que le champ d’application de leurs professions. Certains assureurs ont décrit de façon inexacte et très restreinte le rôle des travailleuses et travailleurs sociaux et des techniciennes et techniciens en travail social, le limitant, par exemple, à l’orientation de particuliers et de familles vers des ressources communautaires. Cette description omet, entre autres, le rôle important de nos personnes inscrites dans la prestation de services de psychothérapie et de counseling pour le traitement du stress, de problèmes relationnels et de troubles de santé mentale.
Il semble également exister une certaine confusion quant aux titres de compétences exigés pour s’inscrire à l’Ordre, ainsi que des malentendus relativement aux exigences en matière de supervision pour l’exécution de l’acte autorisé de psychothérapie.
À des fins d’éclaircissement, la lettre adressée aux compagnies d’assurance précise ce qui suit :
- Les personnes inscrites à l’Ordre ont le droit d’exécuter l’acte autorisé de psychothérapie et peuvent utiliser le titre de psychothérapeute (sous réserve de certaines conditions);
- L’Ordre n’impose aucune restriction en matière de supervision aux personnes inscrites qui exercent la psychothérapie; et
- La prestation de services de psychothérapie n’est pas réservée aux titulaires d’une maîtrise en travail social; les personnes inscrites qui possèdent des titres de compétences acceptables pour l’inscription à l’Ordre sont autorisées à offrir des services de psychothérapie.
Bien que l’Ordre n’ait pas le pouvoir d’imposer de changements aux services que remboursent les compagnies d’assurance, nous espérons que l’information portée à leur attention les incitera à revoir leurs politiques et leurs pratiques en matière de remboursement.
Que peuvent faire les personnes inscrites?
Si les personnes inscrites sont confrontées au fait que des assureurs ne remboursent pas leurs clients pour les services qu’elles offrent, voici comment elles peuvent procéder :
- Envoyer aux prestataires de services une copie de la lettre que l’Ordre a adressée aux compagnies d’assurance afin de les informer que les personnes inscrites sont qualifiées et qu’elles ont le droit d’exécuter l’acte autorisé de psychothérapie; et
- Indiquer aux assureurs de communiquer avec le Service de la pratique professionnelle de l’Ordre à exercice@otsttso.org afin d’obtenir des précisions sur le champ d’application des professions des personnes inscrites.
Aider les clients à s’y retrouver dans les couvertures d’assurance
L’Ordre encourage également les personnes inscrites à inviter leurs clients à se renseigner directement auprès de leur assureur afin de confirmer s’ils sont admissibles aux prestations et de permettre aux personnes inscrites de facturer leurs services en conséquence. Les personnes inscrites doivent agir dans l’intérêt de leurs clients lorsqu’elles préparent leurs factures. Par exemple, si un assureur couvre les « services de travail social », mais ne couvre pas la psychothérapie offerte par une travailleuse ou un travailleur social, les personnes inscrites peuvent alors facturer des services de travail social, puisque la psychothérapie est comprise dans ce terme générique.
Renseignements supplémentaires
Si vous avez des questions concernant l’exercice de la psychothérapie ou le champ d’application des professions des personnes inscrites, veuillez communiquer avec le Service de la pratique professionnelle à exercice@otsttso.org.