L’Ordre des travailleurs sociaux et des travailleurs des services sociaux de l’Ontario (l’Ordre) a le plaisir d’annoncer que le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires propose des modifications à la loi qui nous régit, la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social (la LTSTTS), et, plus précisément, à l’article 50 relatif au secret professionnel.
En vertu du projet de loi 188, la Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants, l’article 50 de la LTSTTS sera modifié pour mieux refléter les règles des organismes de réglementation des professions de la santé de l’Ontario. Les modifications proposées s’appuient sur les objectifs communs du gouvernement d’établir une surveillance et une conformité rigoureuses afin d’assurer les environnements les plus sûrs possibles pour les personnes les plus vulnérables de la province.
La protection des jeunes et des enfants de l’Ontario est une responsabilité commune. Dans sa version actuelle, la LTSTTS impose des limites strictes relatives au secret professionnel, qui interdisent à l’Ordre de communiquer des renseignements essentiels concernant une personne inscrite à l’Ordre (inscription en travail social ou en techniques de travail social) à des tiers concernés, notamment les sociétés d’aide à l’enfance.
Avec les modifications proposées, la loi régissant l’Ordre serait alignée sur la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, qui permet la collaboration et le partage de renseignements avec d’autres agences et organismes de réglementation, dans le but ultime de protéger le public.
Il s’agit d’une évolution notable, et l’Ordre attache une grande importance à sa collaboration avec le ministère. Nous nous réjouissons de ce grand pas en avant vers la garantie des protections les plus solides possibles pour le public, notamment pour les personnes les plus vulnérables de la province — les enfants et les jeunes. Nous remercions le ministre Parsa et son équipe dévouée pour leur travail et leurs efforts.
Nous ne manquerons pas de partager plus de détails sur ce sujet dès qu’ils seront disponibles.