Présidente : Sandie Sidsworth, TTSI
Le mandat du comité des normes d’exercice est le suivant :
- Examiner les normes d’exercice de l’Ordre et les lignes directrices se rapportant aux normes d’exercice de l’Ordre.
- Recommander au Conseil un processus de consultation des personnes inscrites à l’Ordre au sujet des normes d’exercice de l’Ordre et des lignes directrices se rapportant à ces normes d’exercice.
- Mettre en œuvre, ou faire mettre en œuvre, conformément aux directives du Conseil, un processus de consultation au sujet des normes d’exercice de l’Ordre et des lignes directrices se rapportant à ces normes d’exercice.
- Soumettre à l’approbation du Conseil des recommandations de changements aux normes d’exercice de l’Ordre et l’adoption de lignes directrices se rapportant aux normes d’exercice de l’Ordre.
- Soumettre à l’approbation de la registrateure et du Conseil des recommandations de documents écrits ou autres, que le comité estime adéquats pour communiquer les normes d’exercice et les lignes directrices aux personnes inscrites à l’Ordre.
- Exercer toute autre fonction que lui confie le Conseil de temps à autre.
En 2024, le comité des normes d’exercice à :
- supervisé les révisions apportées et a recommandé au Conseil d’approuver les révisions proposées à l’annexe « Administration de Nalaxone » des Lignes directrices de la pratique concernant l’administration des médicaments;
- demandé que le Conseil délègue au comité des normes d’exercice la fonction de surveillance de l’examen des Lignes directrices de la pratique sur les évaluations concernant la garde et les droits de visite;
- choisi un sous-comité pour étudier les demandes de propositions et a sélectionné un(e) consultant(e) pour réviser ces lignes directrices dorénavant intitulées Lignes directrices de la pratique en matière de plans parentaux (Lignes directrices de la pratique);
- supervisé un processus de consultation communautaire visant à examiner la version préliminaire des Lignes directrices de la pratique, examiné les commentaires issus de la consultation et fourni un avis concernant d’autres révisions à apporter aux Lignes directrices de la pratique révisées;
- recommandé au Conseil d’approuver les normes d’exercice révisées;
- demandé que le Conseil délègue au comité des normes d’exercice la fonction de surveillance de l’examen des Lignes directrices de la pratique sur le consentement et la confidentialité avec les enfants et les jeunes.